A propos de règlement des différends entre investisseurs et États

La commission française sur le CETA rend son rapport

À deux semaines de l’entrée en vigueur provisoire de l’accord commercial entre l’UE et le Canada,  les résultats d’une commission spéciale ont été transmis vendredi 8 septembre au Premier ministre. Mais le flou persiste sur la suite à donner aux conclusions.

L’UE pourrait exclure les investissements de ses accords commerciaux

L’Union européenne pourrait exclure les investissements de ses futurs accords commerciaux, y compris celui avec le Japon, ce qui faciliterait leur négociation et leur ratification, a laissé entendre lundi le vice-président de la Commission Jyrki Katainen.

Entreprises 21-11-2016

Le CETA, un accord ni écolo, ni progressiste, ni social

L’accord entre le Canada et l’UE risque de ne pas tenir ses promesses environnementales et n’encouragera pas la transition aux renouvelables ou la protection du climat prévue par l’accord de Paris.

Entreprises 25-10-2016

Le sommet UE-Canada «toujours possible» malgré le non de la Belgique

La Belgique est dans l’incapacité de signer le CETA, a reconnu Charles Michel le 24 octobre, mais l’UE et le Canada estiment quant à eux que le sommet de jeudi et « toujours possible ».

La Commission poursuivie en justice sur la légalité des tribunaux d’arbitrage

Exclusif. La Commission européenne devra justifier devant la justice le secret entourant son analyse de la légalité du système de règlement des différends entre investisseurs et États du TTIP et du CETA.

Entreprises 10-10-2016

Les négociateurs abandonnent l’idée d’un compromis en 2016 sur le TTIP

Malgré les progrès réalisés sur les aspects techniques, les négociateurs des deux côtés de l’Atlantique ont renoncé à conclure le TTIP cette année.

Entreprises 02-05-2016

Wallonie et Pays-Bas butent face à l’accord UE-Canada

Quelques jours après le rejet de l'accord d'association UE-Ukraine par les Pays-Bas, les parlements néerlandais et wallon ont exprimé leurs doutes face à l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada.

Entreprises 20-04-2016

La cour d’arbitrage du TTIP incompatible avec les droits de l’homme

La nouvelle mouture du règlement des différends entre investisseurs et État n’est pas plus compatible avec les droits humains que la précédente, selon un expert de l’ONU.

La France envisage l’arrêt des négociations du TTIP

Dans une interview publiée dans le quotidien Sud-Ouest, le secrétaire d’État au Commerce extérieur, Matthias Fekl, affirme que la France pourrait choisir « l’arrêt pur et simple des négociations » avec les États-Unis, si celles si ne progressent pas dans le bon sens.

Climat 09-09-2015

La Commission ne saisira pas la Cour de justice sur l’arbitrage dans le TTIP

Selon les informations d'EURACTIV, la Commission européenne n'a pas l'intention de demandera aux juges européens de trancher la question de la légalité du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État des accords de libre-échange.

Le système d’arbitrage du TTIP préoccupe aussi les pays du Pacifique

Point de blocage dans les négociations commerciales entre l'Europe et les États-Unis, les controversées cours d'arbitrage entre États et entreprises inquiètent aussi les petits pays du Pacifique qui s'apprêtent à signer un accord de libre-échange avec Washington.

L’accord d’investissement UE-Chine devrait être conclu rapidement

Le sommet UE-Chine doit permettre de faire avancer la coopération entre les deux blocs, selon l'ambassadrice chinoise auprès de l'UE. Une interview EURACTIV.

L’incertitude plane sur le vote du Parlement sur le TTIP

Les Socialistes et Démocrates ont fait marche arrière sur un accord conclu avec le Parti populaire européen au Parlement européen sur le TTIP, laissant planer l’incertitude sur le vote final du 10 juin. 

Le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur plaide en faveur de nouvelles modalités de règlement des différends
Avenir de l'UE 02-06-2015

Matthias Fekl: «l’UE doit se doter de sa propre cour d’arbitrage»

Exclusif. Le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl, a transmis le 2 juin à Bruxelles une proposition de réforme des mécanismes d'arbitrages, pour créer une cour européenne en matière de règlement des différends. 

Cecilia Malmström, l’«infirmière» au chevet du TTIP

« On peut dire merci à nos amis russes », expliquait la semaine dernière le lobbyiste d'un groupe industriel américain à Bruxelles au sujet du TTIP.

Bronca des eurodéputés sur les enjeux de l’arbitrage au sein du TTIP

Le Parlement européen ne s’est pas laissé  convaincre par la proposition de réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États avancée par la Commission. our le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP).

Bruxelles envisage l’option d’un tribunal public pour le TTIP

Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du commerce, a déclaré qu'elle soutenait l'idée d'un tribunal d'investissement permanent pour remplacer le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui a suscité un débat virulent dans les négociations sur le TTIP.  

Avenir de l'UE 19-03-2015

TTIP: la Justice ne peut être privée!

Selon l'ancienne vice-présidente de la Commission en charge de la Justice, la clause de règlement des différends entre investisseurs et États, qui pourrait faire partir du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, doit être remplacé par une Cour publique. 

Les dirigeants européens volent au secours du TTIP

Les dirigeants européens veulent valoriser le très controversé partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement auprès des citoyens, alors que l'objectif de finaliser l'accord fin 2015 s'annonce complexe.

Avenir de l'UE 03-02-2015

La Commission risque une enquête sur l’opacité des négociations du TTIP

EXCLUSIF/ Une enquête pourrait être ouverte par le Médiateur européen contre la Commission, qui a refusé l'accès à certains documents du TTIP à cinq ONG. De son côté, l'exécutif européen estime que ces négociations sont les plus transparente jamais menées.

Les négociations sur le TTIP reprennent sous tension à Bruxelles

Un nouveau cycle de négociations sur le TTIP entre l'UE et les États-Unis démarre à Bruxelles le 2 février.

La commissaire européenne Cecilia Malmström est en charge du dossier du TTIP

L’opinion publique vent debout contre la clause d’arbitrage du TTIP

Les résultats de la consultation publique sur la clause de règlement des différends entre investisseurs et États du TTIP ont fait ressortir une opposition quasi-unanime au mécanisme en UE. Face à cette levée de bouclier, la Commission ne prendra de décision qu'à la toute fin des négociations avec les Etats-Unis. 

CREDIT[openDemocracy/Flickr]

Le règlement des différends cristallise l’opposition au TTIP

Un million d'opposant au TTIP ont signé une carte d’anniversaire géante à Jean-Claude Juncker, qui a eu 60 ans le 10 décembre. L'enjeu de l'arbitrage demeure une des principales inquiétudes.