La requête n’atteindra pas la Commission européenne. Le Sénat français a rejeté à 178 voix contre 153, le 10 décembre, la proposition du socialiste Richard Yung de sensibiliser la Commission européenne à une révision de la directive sur le détachement des travailleurs.

Le sénateur s’est dit surpris et attristé de ce résultat, sur une proposition qui lui semblait peu sujette à polémique. « Tout ce que nous disons, c’est que la situation des travailleurs détachés n’est pas bonne et que la jurisprudence de la CJCE est contradictoire (lire encadré). Elle fait craindre que la liberté de services passe avant certains droits fondamentaux », explique Richard Yung.

Par droits fondamentaux il faut essentiellement entendre le droit à l’action collective, et particulièrement le droit de grève, mais aussi tout ce qui a trait à la santé et la sécurité des travailleurs.

La proposition socialiste dénonce les diverses « incertitudes » qui pèsent sur la réglementation actuelle. Les arrêts « contradictoires et provocateurs » de la CJCE, interprétés par Richard Yung comme une invitation au Parlement à mieux légiférer, mettent en valeur les faiblesses de la directive.

Selon la gauche, le texte européen actuel ne garantit pas aux travailleurs détachés la protection qu’il promettait et son champ d’application est flou. Il s’agit de savoir si la directive prône une harmonisation minimale ou une harmonisation maximale. C’est-à-dire si elle autorise les Etats membres à adopter des normes plus favorables aux travailleurs en fixant un seuil plancher, ou si elle n’admet aucun écart à ses dispositions. Un thème au centre de la législation sociale communautaire actuelle.

L’UE à 27 : force d’inertie ou catalyseur

Tous les votants UMP se sont prononcés contre cette proposition de résolution européenne. Selon Richard Yung, leur argumentation reposait sur la difficulté de modifier une directive à 27 Etats membres et sur l’inopportunité du moment.

« Au contraire », martèle l’élu socialiste. La proposition a été déposée fin octobre 2009 en prévision du renouvellement de la Commission européenne. « Nous pensions que l’instant serait approprié, afin d’encourager le nouveau commissaire aux Affaires sociales à adopter un bon agenda. » Sollicité par EurActiv.fr, le groupe UMP n’a pas répondu à nos questions.

Les partisans du projet n’entendent pourtant pas baisser les bras. « Nous allons l’envoyer à tous les groupes socialistes des parlements nationaux et au Parlement européen », a annoncé Richard Yung. Plusieurs initiatives sont déjà en cours, notamment en Suède. Le sénateur est apparu ouvert sur la manière de modifier le droit actuel, par exemple avec un règlement européen.