Les ministres européens de l'Economie s'apprêtent à examiner un rapport de la Commission sur d'éventuels prélèvements sur les transactions ou les activités financières. Un texte dont la neutralité est déjà contestée au Parlement européen.
L’introduction d’une taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne (Financial Transactions Tax - FTT) et sur les activités financières (Financial Activities Tax - FAT) est à l'étude. Ce sujet sera discuté par les ministres européens de l'Economie le 7 septembre, "sur la base d’un document officieux" qui sera présenté par la Commission européenne.
"Nous avons l’intention de montrer les effets potentiellement positifs et négatifs de ces taxes sur l’Europe", a confirmé à EurActiv.com la porte-parole du commissaire à la Fiscalité Algirdas Šemeta."Nous présenterons un document de réflexion très objectif et neutre", a indiqué la porte-parole.
Une neutralité néanmoins très contestée par l'eurodéputé Pascal Canfin (Europe-Ecologie, Verts ALE), pour qui "le rapport est globalement hostile à une taxe sur les transactions financières pour des raisons idéologiques". Il appelle donc les gouvernements "à ne pas céder à la Commission".
Selon lui, tous les arguments avancés par la Commission contre l'instauration d'une taxe sont irrecevables. Pour répondre aux craintes exprimées par la Commission, il évoque notamment la possibilité "d'exonérer les entreprises non financières de cette taxe. Comme celles-ci ne représentent que 18 % des transactions sur ces marchés, l'immense majorité des produits dérivés peut être taxés sans nuire aux entreprises non financières".
Pacal Canfin rappelle enfin le travail des Verts sur ce sujet et la présentation mi-septembre au Parlement européen du projet de directive instaurant une taxe européenne sur les transactions financières.
Une source de revenu intéressante
Le groupe des 20 nations les plus industrialisées (G20) –qui regroupe les Etats-Unis, la Chine, l’Inde, la Russie et le Brésil– a déjà critiqué l’idée d’une taxe sur les transactions financières, mais semble plus enclin à accepter la possibilité d’une taxe sur les activités financières.
A l'avenir, l’UE entend pousser ses partenaires à adopter des règlementations mondiales sur les taxes financières. Une demande qui devrait s'accentuer lors de la présidence française du G20, qui débutera en 2011. Néanmoins, "nous ne pouvons pas forcer nos partenaires à nous suivre", a averti un fonctionnaire de la Commission.
L’Europe pourrait pourtant continuer à faire pression seule. L’introduction des taxes financières devrait offrir certains bénéfices. "Elles pourraient être une source de revenu valable pour les Etats membres", a souligné la porte-parole de M. Šemeta.
La Belgique, qui préside actuellement l’UE, a l’intention de soutenir une forme de taxation financière. Les taxes pourraient représenter une source de revenu pour l’Union européenne elle-même, offrant une solution au débat de longue haleine sur les ressources financières propres de l’UE. Cependant, les Etats membres ne sont pas prêts à s'accorder sur cette idée. Les ministres de l’Economie sont donc susceptibles d’envisager la question sous l’angle d’une source de revenu nationale, du moins lors de leur prochaine rencontre.
Une taxe bancaire européenne?
Les ministres vont également discuter d’une taxe bancaire qui serait facturée comme une sorte d’assurance contre les risques de défaillance des institutions financières. Cette taxe serait basée sur le principe du « pollueur payeur » a insisté le commissaire aux Affaires financières, Michel Barnier, lorsqu’il a proposé le financement bancaire en mai dernier.
Bien que beaucoup de pays de l’UE –l'Allemagne en tête– soient en faveur d'une telle taxe, les arguments contre la mesure sont également très forts. Ces derniers se sont renforcés après l'opposition claire du G20 à une telle initiative au niveau mondial, exprimée à Toronto en juin dernier.
Les ministres vont donc devoir décider si la taxe bancaire ne serait applicable que dans l’Union européenne. "C’est le moment d’agir", a déclaré le porte-parole du commissaire aux affaires économiques européennes Olli Rehn.
En effet, maintenant que Berlin a pris la décision d’avancer seul dans ce domaine, si aucune décision commune n'est prise, le risque de distordre la concurrence au sein de l’UE deviendrait encore plus important.
PROCHAINES ETAPES
7 septembre 2010: Conseil Ecofin à Bruxelles.
Novembre 2010: Rencontre du G20 à Séoul (Corée du Sud).
Janvier 2011: Présidence française du G20.
CONTEXTE
La taxe sur les transactions financières (FTT) constitue une application plus large d’une idée proposée pour la première fois en 1971 par l’économiste James Tobin, qui a reçu le Prix Nobel en 1981 pour son travail sur les marchés financiers.
La taxe dite Tobin, vise principalement à limiter la spéculation monétaire à court terme, tandis qu’une taxe sur les transactions financières toucherait à toutes les sortes de mouvements de capitaux, incluant les actions, les obligations et les produits dérivés.Une taxe sur les activités financières (FAT) serait prélevée sur la somme totale des profits et des salaires déboursés par les institutions financières. Le groupe des 20 nations les plus industrialisées dans le monde (G20) a jusqu’à présent manifesté beaucoup plus d’intérêt dans une FAT que dans une FTT.La taxe bancaire a été proposée en premier par la Commission en mai et elle consisterait en un fonds levé par les banques, qui serait utilisé en cas de défaillance d’une institution financière. Elle servirait de police d’assurance plutôt que d'impôt.
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