Le projet de loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (appelée loi NOME) a été voté le 15 juin. Celui-ci cherche à contraindre Electricité de France (EDF) à rétrocéder à des entreprises concurrentes jusqu’à un quart de sa production à prix coûtant.

Pourquoi ? Le marché de l’électricité est totalement ouvert à la concurrence depuis le 1er juillet 2007 (entreprises et particuliers, soit 25 millions de clients), conformément à la directive européenne de libéralisation du 26 juin 2003. Mais EDF continue à bénéficier d’un quasi-monopole de fait (95% du marché) et la Commission européenne s’en est émue. La loi NOME vise ainsi à établir « de force » un marché de l’électricité concurrentiel, ce que la loi n’a pu réaliser « de gré ».

Il y a là une décision purement idéologique. L’ouverture à la concurrence avait pour objectif initial de permettre la baisse des prix pour le consommateur; elle est devenue un objectif en soi.

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