La France gèle l'écotaxe poids lourd qui se généralise en Europe

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La France a annoncé un nouveau report de la taxation des poids lourds, prévue pour janvier 2014. Les régions françaises sont divisées sur le sujet : la Bretagne plaide contre, l'Alsace pour.

Le recul du gouvernement français sur l’écotaxe devant la fureur des Bretons met un frein à une décision qui s'inscrit dans l'harmonisation des règles européennes. Décidée en 2009 en France, la mesure qui concerne une taxe affectée au transport routier, aurait dû entrer en vigueur en janvier prochain. Elle avait déjà été reportée 3 fois et aurait dû rapporter un milliard d’euros en 2013.

Selon la directive Eurovignette, qui n’est pas contraignante, le mécanisme de l’écotaxe permet d’orienter le fret vers le transport ferroviaires, moins polluant et émetteur de CO2 que le transport routier.

La puissance des lobbys

Les manifestations organisées ces derniers jours en Bretagne ont été le fait d’une alliance détonante entre deux lobbys majeurs: les agriculteurs d’une part et la grande distribution d’autre part. Le principal syndicat d’agriculteurs, lFNSEA a déjà obtenu satisfaction à propos de l’application de la nouvelle PAC au début du mois d'octobre.

Pour le député européen José Bové, le gouvernement a reculé «  face à un lobby agro-industriel mené par le président de la FNSEA et le Medef pour casser la logique économique de relocalisation », qui fait pourtant consensus.

Proposée par le gouvernement Sarkozy, l'écotaxe mettait d'accord l'ensemble de la classe politique française à l'exception du Front National. Les élus bretons ont flancé la fronde, suivis par une partie de la droite.

Les élections dans le lointain

La droitisation du mouvement anti-écotaxe explique aussi le recul du gouvernement. A  l’approche des élections municipales et européennes, la grogne locale est mal perçue. Pourtant, l’écotaxe française représenterait une harmonisation européenne de nature à soutenir les produits français. Le fait qu’il n’y en ait pas en France favorise les produits agricoles des pays du Sud de l’Europe, qui traversent la France pour rejoindre le Bénélux, l'Allemagne ou le Royaume-Uni.

>>Lire : Les camions français peinent à digérer la directive Vignette

Pour Jean-Claude Bicep, député européen EELV, « le fait qu’il y ait un transport routier de marchandises à grande échelle est à la fois la cause et la conséquence du fait que les transports routiers sont taxés en Allemagne mais les allemands ne le sont pas en France,  ce qui permet à la France d’être un réseau sur-emprunté sans aucune recette fiscale ».

L'écotaxe allemande détourne les camions vers la France

En Allemagne, depuis 2005, les poids lourds doivent s'acquitter d'une taxe spécifique, la LKW Maut, qui s'applique aux poids lourds de plus de 12 tonnes. Réservée aux grandes routes dans un premier temps, elle a ensuite été étendue à des réseaux secondaires.

Elle reste moins ambitieuse que la taxe française, et ne rapporte qu'un peu plus de 100 millions d'euros par an, contre 10 fois plus attendus en France où la fréquentation des poids lourds est plus importante.

En revanche, la taxe en Allemagne provoque un effet pervers sur les routes françaises. Pour échapper l'impôt germanique, les transporteurs font des détours par la France, notamment par l'Alsace, où tous les élus soutiennent la mise en place d'une taxe équivalente en raison de la surcharge du réseau routier.

Ailleurs en Europe, le Bénélux, le Portugal, l'Autriche et certains pays scandinaves appliquent une taxe sur les gros transporteurs, ce qui crée une distorsion entre les différents pays.

La réponse du gouvernement à ces spécificités locales pourrait être d'ajuster l'écotaxe en fonction des régions, comme l'a souligné mardi soir la ministre bretonne Marylise Lebranchu sur Europe 1.

Ce qui entraînerait une baisse des revenus de l'écotaxe alors que son coût de mise en place est constant. La société Ecomouv, en charge de la mise en place des portiques destinées à contrôler le passage des camions, sera payée 800 millions d'euros par an, que la politique soit mise en place ou non. Le consortium dans lequel des sociétés françaises (Thalès, Steria, la SNCF) ont un tiers du capital est à majorité au mains de l'italien Autostrade, qui fait partie du consortium Benetton.

Réactions: 

Le sénateur Philippe Richert, élu en Alsace, a rappelé dans un communiqué que l'idée de la taxe poids lourd, partie d'Alsace, devait répondre à la taxe poids lourd mise en place en Allemagne. 

"Ces sujets méritaient d'être portés jusqu'au bout, ce n'est pas une question d'être de droite ou de gauche mais d'oeuvrer pour l'intérêt général des citoyens", a précisé le sénateur du Bas-Rhin.

Les ONG de l'environnement étaient alarmées de ce revirement, le Réseau action climat (RAC) éviquant le "piètre exemple" en matière de lutte contre le réchauffement climatique que donne la France, où doit se dérouler en 2015 la prochaine grande conférence sur le climat. Le transport est le plus gros émetteur de CO2 en France

Prochaines étapes: 
  • janvier 2014: L'application de l'écotaxe aurait du démarrer en 2014 en France. Elle est aujourd'hui reportée sine die.
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