Le Parlement reste vigilant sur les règles relatives aux nuisances sonores près des aéroports

  

La Commission européenne prévoit d'adoucir les mesures de limitation des nuisances sonores près des aéroports, un projet que l'eurodéputé en charge du dossier au Parlement voit d'un mauvais œil. Il pense en effet que l'exécutif européen privilégie les aspects économiques au bien-être des citoyens.

La Commission européenne souhaite remédier aux « nombreuses incohérences » sur la mise en oeuvre des mesures de limitation du bruit dans les Etats de l'UE. Selon elle, elles pourraient entraver l'expansion de la capacité des aéroports européens déjà surchargés.

« Les décisions relatives à la réduction du niveau de bruit doivent représenter un compromis entre la protection des riverains des aéroports et les besoins des voyageurs », avait expliqué l'exécutif européen en décembre dernier, lors de la présentation de son paquet pour de meilleurs aéroports.

Ce paquet législatif comprend un nouveau règlement qui vise à rendre plus transparentes les décisions prises sur les mesures de limitation du bruit, conformément à des lignes directrices définies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

« Les résidents ont le droit d’être protégés du bruit excessif des aéroports, mais il est nécessaire de prendre en considération les coûts en termes de perte de capacité et d’impact sur la croissance économique dans la région », expliquait alors la Commission.

Outre des créneaux horaires plus flexibles et des mesures législatives sur l'assistance en escale, l'exécutif européen espère libérer le potentiel des aéroports européens, ce qui pourrait rapporter 5 milliards d'euros à l'économie européenne et créer jusqu'à 62 000 emplois d'ici 2025.

Adoucir les limitations des nuisances sonores autour des aéroports

Le Parlement européen entamera bientôt sa révision du projet de règlement. L'eurodéputé en charge du dossier semble toutefois sceptique quant aux motivations de la Commission.

« Je pense que les motivations derrière ce règlement sont  [...] de diminuer le nombre des limitations actuelles. Je pense qu'il s'agit de la réelle intention de la Commission », a déclaré Jörg Leichtfried, l'eurodéputé socialiste autrichien chargé de faire passer le projet de règlement sur le bruit au Parlement.

Selon M. Leichtfried, la Commission a privilégié les aspects économiques à tous les autres pans de ce projet de règlement, ce qu'il est loin d'approuver. « Les coûts générés par les limitations du bruit ne devraient pas être au coeur du règlement », a-t-il affirmé.

« Personnellement, je ne pense pas [que les limitations soient trop nombreuses] », a-t-il expliqué à EurActiv.

Plus de transparence

L'exécutif européen, pour sa part, affirme vouloir rendre le processus de prise de décision plus transparent et éviter que les mesures de limitation des nuisances sonores ne soient incohérentes avec d'autres objectifs, tels que la sécurité aérienne ou l'environnement.

« Ce n'est pas une question d'objectifs, mais plutôt de processus de prise de décision », a déclaré la Commission.

L'un des aspects clés du nouveau règlement est qu'il oblige les décideurs à être indépendants vis-à-vis des parties prenantes. « Les aéroports ne pourraient plus prendre de décisions sur la mise en oeuvre des limitations », a expliqué Helen Kearns, porte-parole de la Commission européenne sur les transports.

De plus, « la consultation des citoyens qui vivent aux alentours des aéroports deviendrait obligatoire », a-t-elle confié à EurActiv. Les résidents locaux devraient également être tenus informés des progrès réalisés grâce aux mesures d'atténuation du bruit », a-t-elle ajouté.

Les autorités nationales pourront toujours imposer des limitations si elles le souhaitent. Selon l'exécutif européen, ce nouveau règlement confère « à la Commission un rôle de contrôle – la Commission ne se substituera pas à l'État membre pour prendre la décision finale ».

Selon Jörg Leichtfried, peu d'eurodéputés seraient de toute façon enclins à accorder à la Commission un pouvoir de veto sur les décisions nationales. « Je n'ai entendu personne se prononcer en faveur de l'attribution d'un tel droit à la Commission », a-t-il précisé.

Supprimer les avions les plus bruyants

M. Leichtfried a par ailleurs expliqué que le règlement pourrait aboutir à la suppression des avions les plus bruyants. « Ce pourrait être une solution acceptable, oui. »

Dans le cadre de ce nouveau règlement, les autorités aéroportuaires pourraient en effet exclure plus facilement les avions les plus bruyants et décider d'un calendrier défini par une « analyse coût-efficacité ».

M. Leichtfried a expliqué que l'objectif était de s'assurer que seuls les appareils les plus silencieux, les Type 4, soient autorisés à terme.

« Mais c'est dans les détails que le bât blesse », a-t-il nuancé, avant d'ajouter que la définition d'un calendrier pourrait être une bonne idée. Selon le projet de la Commission, toute suppression progressive d'appareils devrait s'étaler sur minimum cinq années.

M. Leichtfried a en outre indiqué que les partisans d'une modification radicale des règles en vigueur étaient peu nombreux, ces règles étant « assez satisfaisantes » dans l'ensemble. « Bon nombre de mes collègues » au Parlement pensent qu'il n'est pas nécessaire de modifier la directive existante, a-t-il confié à EurActiv.

Prochaines étapes: 

 

  • 8 mai 2012 (à confirmer) : le Parlement organisera une audition publique sur le projet de règlement relatif au bruit.
  • 24 mai : envoi à la traduction du projet de rapport du Parlement.
  • 26 sept. : date butoir pour la soumission des amendements.
  • 6 nov. : vote au comité des transports du Parlement européen (TRAN).
  • Déc. : vote en plénière au Parlement.
Liens externes: 
Publicité