En 2001, la Commission a présenté un livre blanc proposant 60 mesures afin de réviser la politique européenne de transport pour la rendre plus durable et éviter ainsi de graves pertes économiques dues aux embouteillages, à la pollution et aux accidents. L'examen à mi-parcours de 2006 a pour but de rééquilibrer la politique de transport en tenant davantage compte des objectifs économiques.

Overview

En 2001, la politique européenne de transport était confrontée à de nombreux défis :

  • L'augmentation continue du transport de marchandises et de passagers;
  • La congestion des routes européennes;
  • La pollution causée par les transports;
  • Les problèmes liés à la sécurité et à la qualité de vie.

Pour répondre à ces problèmes, le Livre blanc de la Commission établit plusieurs objectifs :

  • Découpler l'augmentation constante de la mobilité et la croissance économique;
  • Renverser l'équilibre entre les modes de transport d'ici 2010, en diminuant la demande dans le secteur des transports routiers grâce à des mécanismes de tarification et en revitalisant les autres modes de transport comme les transports ferroviaires, maritimes et fluviaux (intermodalité);
  • Adopter un système de taxation qui reflète le véritable coût du transport, y compris les coûts externes comme la réparation des dommages causés à l'environnement, la congestion du trafic ou les accidents aux personnes;
  • Rendre les systèmes de transports plus efficaces et plus sûrs.

Durant les cinq dernières années, le Livre blanc a donné lieu à plusieurs mesures concrètes :

  • Adoption d'un règlement renforçant les droits des passagers aériens (par exemple dans le cas de la surréservation pratiquée par les compagnies aériennes)
  • Renforcer la sécurité routière : le programme d'action européen pour la sécurité routière a été lancé et deux communications sur la sécurité routière électronique (voir le LinksDossier d'EurActiv sur la sécurité routière), mettant en place une série de mesures pour aider au développement de véhicules plus sûrs et plus intelligents, ont été adoptées, avec pour objectif général de renforcer la sécurité routière et de diminuer de moitié le nombre de morts sur les routes d'ici 2010;
  • Prévenir la congestion du trafic en soutenant l'intermodalité, par le biais des programmes 'Marco Polo' I et II et grâce à l'adoption de nouvelles orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport qui établissent un cadre juridique pour le financement des autoroutes de la mer;
  • Révision de la directive 'Eurovignette', qui crée un cadre européen harmonisé pour l'imposition des poids lourds sur les autoroutes européennes, afin que celle-ci reflète les 'coûts externes' du transport (voir EurActiv, 15 décembre 2005). 
  • Améliorer les infrastructures avec la mise en place de réseaux trans-européens et l'intégration des nouveaux Etats membres dans ces réseaux (voir EurActiv, 11 mai 2004); 
  • Renforcer le rôle du transport ferroviaire avec l'adoption de trois paquets de mesures destinées à libéraliser et à harmoniser le secteur.

Issues

La Commission a présenté, le 22 juin 2006, un examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports (voir EurActiv, 23 juin 2006). Selon elle, les objectifs fixés en 2001 sont toujours pertinents, mais au cours des cinq dernières années, le contexte définissant la politique européenne des transports a évolué :

  • Elargissement  : alors que l'UE des 15 souffre de la congestion et de la pollution, l'accessibilité reste le véritable problème pour les nouveaux pays membres;
  • Le phénomène de mondialisation  s'accélère et pose de nouvelles difficultés pour la compétitivité et la croissance économique de l'Europe;
  • Les prix du pétrole sont montés en flèche;
  • Le protocole de Kyoto est entré en vigueur, ce qui signifie pour l'Europe des engagements en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre;
  • Les réseaux de transport ont été victimes d'attentats terroristes particulièrement meurtriers.

Afin de s'adapter à ces changements, la Commission a proposé un nombre important de nouveaux outils pour atteindre l'objectif d'un transport durable : 

  • Découpler l'augmentation de la mobilité de ses effets négatifs : Tandis que le Livre blanc de 2001 établissait comme principal objectif de "découpler l'augmentation constante de la mobilité et la croissance économique", le nouveau document ne mentionne à aucun moment la nécessité de réduire la mobilité, mais davantage de découpler cette dernière de ses conséquences négatives.
  • Le 'transfert modal' : Bien que la Commission maintienne le 'transfert modal' comme une priorité, elle semble mettre davantage l'accent sur la 'co-modalité', ou l'utilisation optimale de tous les modes de transport. La co-modalité peut être obtenue en facilitant le passage d'un mode de transport à l'autre grâce à l'harmonisation des standards entre les transports routiers, maritimes, ferroviaires et fluviaux et l'intégration de différents modes de transport dans des chaînes logistiques efficaces. Il s'agira de l'objectif d'un plan d'action sur la logistique que la Commission doit adopter en 2007.
  • Efficacité énergétique : Conformément à l'agenda européen sur l'énergie (voir notre LinksDossier sur le Livre vert sur l'énergie), l'objectif est désormais de renforcer l'efficacité énergétique dans le secteur des transports. La Commission présentera un plan stratégique sur la consommation énergétique dans les transports en 2007 et lancera un programme sur 'les véhicules à propulsion écologique' en 2009 (voir notre LinksDossier sur les Voitures propres). 
  • Systèmes de transports intelligents : L'utilisation de nouvelles technologies dans tous les modes de transport réduira les coûts, augmentera l'efficacité énergétique et renforcera la sécurité en proposant de nouveaux services aux citoyens, comme la gestion en temps réel des flux de trafic et le repérage des flux.
  • Transport urbain : La mobilité dans les zones urbaines est un problème quotidien pour les citoyens européens. Afin d'aider les autorités locales à mieux traiter les problèmes de congestion, de pollution et d'accidents, la Commission lancera un Livre vert sur le transport urbain en 2007.
  • Tarification intelligente : D'ici 2008, la Commission présentera une méthodologie servant de base à une tarification intelligente des infrastructures selon l'évaluation de tous les coûts externes ainsi qu'une analyse d'impact de l'internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport.

Positions

Le Parlement européen est divisé sur la question. Les députés du PPE-DE Georg Jarzembowski, Ari Vatanen et Willem Schuth estiment que la Commission a adopté une position plus réaliste en passant de l'idée de 'transfert modal' à celle de 'co-modalité'. Ils ont salué la réelle prise en compte de l'importance du transport routier et aérien. 

Le groupe des Verts/ALE, à l'inverse, accuse la Commission de revenir sur son engagement pour une politique de transport durable en abandonnant le 'transfert modal' de la route vers le train... Selon les députés européens Eva Lichtenberger et Michael Cramer, le fait de promouvoir tous les modes de transport se fera au détriment du développement durable, de la santé et de l'environnement. 

Le rapport de la députée européenne hongroise, Etelka Barsi-Pataky (PPE-DE), soutient l'idée selon laquelle le transfert modal doit rester une priorité mais affirme que la politique européenne des transports restera faible dans tous les cas si l'on ne propose aucune alternative et aucun moyen de financement innovant pour les infrastructures, à moins que les Etats membres accèlerent la mise en oeuvre des lois européennes.

L'Union internationale des transports routiers (IRU) a salué le fait que la Commission ne définisse plus le transfert modal comme obligatoire et reconnaisse le rôle économique important du transport routier. Cependant, elle regrette les investissements insuffisants dans de nouvelles infrastructures routières prévus par le programme des réseaux transeuropéens de transport (RTE) et craint que le système de "tarification intelligente" entraîne des coûts supplémentaires pour les entreprises de transport et les consommateurs. Elle souhaite par ailleurs que l'UE mette davantage l'accent sur le mode de transport le plus propre, le plus sûr et le plus commun : l’autobus.

L'EIM (European Rail Infrastructure Managers), regroupement des gestionnaires d’infrastructures en vue du développement d’un espace ferroviaire européen, n'est pas favorable au passage du transfert modal à la co-modalité qui empêchera, selon l'association, l'adoption de nouveaux modes de transport plus écologiques comme le transport ferroviaire. Elle invite donc la Commission à faire progresser son programme de tarification intelligente. Elle soutient également l'intention de la Commission de faire appliquer la législation européenne sur la libéralisation du secteur ferroviaire grâce à des procédures d'infraction, ce qui, selon elle, aura des avantages conséquents pour les consommateurs.

La Fédération européenne pour le transport et l'environnement a déclaré que la révision de la politique européenne des transports n'était pas durable, ne fixait pas d'objectifs clairs de réduction des émissions polluantes et des nuisances sonores et ignorait complètement les objectifs en matière de santé et d'environnement fixés juste six jours plus tôt dans la stratégie européenne en faveur du développement durable (voir EurActiv, 19 juin 2006).

Timeline

  • 12 octobre 2006 : Les ministres des transports ont tenu un premier débat sur la proposition de la Commission. 
  • 8 mai 2007 : la commission parlementaire des Transports a adopté un rapport de sa propre initiative, rédigé par l'eurodéputée hongroise Etelka Barsi-Pataky (PPE-DE), critiquant le manque de fonds et la mise en oeuvre d'une législation dans le secteur des transports (EurActiv 9/05/07).
  • 10 juillet 2007 : vote en plénière du rapport de la commission Transports.