Sécurité maritime [FR]

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A la suite des marées noires qui ont dévasté les côtes européennes au cours de la dernière décennie, la Commission prend de nouvelles mesures visant à protéger l'Europe contre ce type d'accidents et de cas de pollution et à mieux contrôler leurs effets. Ses propositions ont également pour objectif d'accroître la sécurité des passagers et de l'équipage en cas d'accidents ou d'attentats terroristes. 

Onglets horizontaux

Vue d'ensemble

Faits: 

  • 25% de la flotte mondiale navigue sous les pavillons des Etats membres de l'UE et 40% est contrôlée par des entreprises d'origine européenne;
  • Près de 90% du commerce extérieur de l'UE en marchandises et plus de 40% de son commerce intérieur est transporté par la mer;
  • Environ un milliard de tonnes de pétrole entrent dans les ports de l'Union européenne et traversent les eaux entourant son territoire chaque année;
  • Les dernières catastrophes naturelles en date sur le territoire de l'UE sont les marées noires des pétroliers Erika (en 1999) et Prestige (en 2002), qui ont laissé échapper respectivement environ 22 000 et 20 000 tonnes de pétrole dans la mer, entraînant de graves dommages pour l'environnement, les espèces de poisson et le tourisme.
  • Plus de 45 % de la flotte européenne a plus de 20 ans. 
  • 350 millions de passagers sont transportés chaque année sur des navires européens.
  • Dans l'ensemble, plus de 100 navires s'échouent chaque année, coûtant la vie à plus de 3 000 personnes.

Evolution dans ce domaine :

Malgré l'existence d'un cadre bien établi de normes internationales relatives à la sécurité en mer et à la protection du milieu marin (dont la plupart sont définies dans les Conventions préparées au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) et de l'Organisation internationale du travail (OIT) - de nombreux Etats du pavillon et propriétaires de navires continuent d'enfreindre les règles, mettant ainsi en danger leurs équipages et l'environnement et profitant de la concurrence déloyale.

La Commission a adopté sa première politique commune en matière de sécurité maritime en 1993, avec pour objectif de garantir que tous les navires battant pavillon d'un Etat membre de l'UE ou faisant escale dans un port européen respectent les normes internationales de sécurité.

Les accidents d'Erika et du Prestige ont révélé les risques liés à la navigation maritime et ont poussé la Commission à adopter une série de mesures, connues sous les noms de paquets de mesures Erika I et Erika II, en vue de réduire les risques de pollution accidentelle par les navires. Elle a également créé une agence européenne de sécurité maritime (EMSA) chargée d'améliorer la définition et l'application des règles européennes dans ce domaine.

Malgré la réduction du nombre d'accidents maritimes, certaines menaces à la sécurité persistent et la Commission a donc adopté, le 23 novembre 2005, un troisième paquet de 7 propositions législatives pour compléter et améliorer les règles existantes.

En plus de ces mesures préventives, la Commission a également adopté, en décembre 2006, un règlement allouant 154 millions d'euros pour la période 2007-2013, à l'agence européenne de sécurité maritime (EMSA) afin d'améliorer la réponse européenne aux accidents de pollution en mer. L'idée est de permettre à l'EMSA de fournir des navires anti-pollution aux Etats touchés par la pollution due au pétrole ou à d'autres substances dangereuses et nocives, tout en développant un centre d'imagerie par satellite qui facilitera une détection précoce des accidents polluants et l'identification des navires responsables.

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