Un nouveau plan européen pour les infrastructures de transport

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Un plan européen de 31,7 milliards d’euros visant à rationaliser et à intégrer dans un ensemble cohérent le réseau des transports européen segmenté a été adopté par les ministres européens des transports, lors de leur réunion à Bruxelles hier (22 mars). Les débats peuvent à présent passer à la question la plus épineuse, les financements.

Eliminer les embouteillages transnationaux, moderniser les infrastructures et rationaliser les opérations de transport transnationales sont trois objectifs qui tomberaient sous la coupe de la réglementation proposée sur les orientations pour le développement d'un réseau paneuropéen de transport (RTE-T).

Siim Kallas, le commissaire européen aux transports, a déclaré que malgré les discussions difficiles qui s'annonçaient à propos du financement de cet accord, il s'agissait d'une « avancée importante » qui permettrait à l'Europe de passer d'une mosaïque de réseaux nationaux à un réseau paneuropéen. 

« Aujourd'hui, les ministres ont affirmé soutenir politiquement ce projet d'élaborer des connexions de transport stratégiques qui alimenteront la future croissance économique de l'Europe », a-t-il déclaré.

Cette proposition devra encore être approuvée par le Parlement européen, mais la Commission affirme qu'avec « de la volonté politique », cela pourrait se produire au premier semestre de 2013.

La question des financements pourrait toutefois constituer un obstacle, dans la mesure où les États membres ont fait part de leurs inquiétudes quant aux implications budgétaires de cette proposition.

« Selon le texte présenté, les États membres ne seraient pas obligés de mettre en œuvre certains projets dans l'éventualité où les ressources nécessaires ne seraient pas disponibles ou les projets en question pas assez développés », ont déclaré les ministres dans un communiqué publié à l'issue de leur réunion.

La liste des principaux projets sera liée au mécanisme pour l'interconnexion en Europe de 50 milliards d'euros proposé en octobre dernier par le président de la Commission, José Manuel Barroso.

Corridors de transport

Ce nouveau projet prévoit la construction d'un vaste réseau européen de transport d'ici 2030, en utilisant 10 grands corridors.

Plusieurs États membres auraient changé d'avis après s'être opposés à la division du réseau central entre des projets prioritaires et un « réseau global » de projets à long terme d'ici 2050. 

Les nouvelles connexions proposées, qui couvriront tous les modes de transport longue distance (route, rail, air, voies d'eau intérieures, transport maritime et plateformes intermodales), comprennent :

  • 86 grands ports européens accessibles par voie ferroviaire ou routière ;
  • 37 aéroports principaux reliés aux villes principales par voie ferroviaire ;
  • 15 000 km de voies ferrées équipées pour les trains à grande vitesse ;
  • 35 projets transnationaux majeurs visant à réduire les embouteillages.

L'UE projette de mener à bien ces constructions grâce à des exigences techniques communes et interopérables à travers le réseau. Les normes de sécurité des routes et des tunnels seraient également harmonisées, de même que les futures bornes de recharge des voitures électriques. 

Libor Lochman, le directeur de la Communauté européenne du rail, a salué ce projet, mais a affirmé qu'il était essentiel que le budget de 31,7 milliards d'euros promis par le mécanisme pour l'interconnexion en Europe en octobre dernier ne soit pas réduit.

« La qualité des services ferroviaires dépend des infrastructures qui les supportent », a expliqué M. Lochman. « Il est donc essentiel de disposer de financements adéquats si nous souhaitons développer un réseau ferroviaire européen de qualité. C'est la raison pour laquelle nous exhortons les États membres à garantir les moyens financiers nécessaires pour faire de cette proposition de réseaux une réalité. »

Gestion des bagages

Une autre proposition de la Commission visant à réviser les règles actuelles sur les services au sol dans le but de stimuler la concurrence a également été approuvée par le Conseil des ministres des transports.

Cette proposition avait d'abord été annoncée en décembre dernier dans le paquet de la Commission pour de meilleurs aéroports, mais elle s'était attiré les foudres des syndicats européens, qui estimaient qu'une libéralisation accrue porterait atteinte à la protection des travailleurs sans pour autant améliorer les services.  

M. Kallas a déclaré lors d'une conférence de presse à Bruxelles qu'un compromis avait été trouvé.

« L'accord d'aujourd'hui est un bon compromis, car il permet aux compagnies aériennes de disposer d'un plus grand choix en matière de fournisseurs de services de qualité et aux travailleurs de jouir d'une protection renforcée dans ce secteur à forte intensité de main-d’œuvre », a-t-il déclaré.

Les compagnies aériennes auront à présent le droit « d'ouvrir totalement » leur marché d'auto-assistance ou de sélectionner au moins trois fournisseurs de services dans chaque aéroport, contre deux actuellement.

En échange, lorsqu'un contrat de traitement des bagages sera modifié, les États membres seront autorisés à transférer les droits de leurs travailleurs au nouveau fournisseur.

Prochaines étapes: 
  • 2013 : la proposition de RTE-T devrait être examinée par le Parlement européen
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