Le discret Finlandais Olli Rehn, qui s’était un jour humblement décrit comme un «simple gestionnaire » dans l’effort considérable visant à préparer les pays à l’adhésion à l’UE (EurActiv.com 21/11/09), a résumé son mandat de cinq ans en revenant sur les objectifs qu’il s’était fixés pour fin 2009 :

  

  • Une Union européenne avec 27 Etats membres
  • Un processus d’adhésion de la Croatie en phase finale
  • Les autres pays des Balkans ancrés dans l’UE grâce aux Accords de stabilisation et d'association
  • La Turquie résolument sur le chemin de l’Europe
  • L’éclaircissement du statut du Kosovo
  • La réunification de Chypre

  

« Presque toutes » ces ambitions ont été concrétisées, a dit M. Rehn, à l’exception notable de Chypre. Toutes les discussions sur la réunification de l'ïle sont en effet toujours en cours.

Les membres du Parlement européen ont félicité M. Rehn pour son travail. « Je m’inquiète un peu pour votre avenir, car je ne vois pas quel portefeuille plus attractif que celui de l’élargissement vous allez pouvoir trouver au sein de la future Commission », a commenté la députée française Hélène Flautre (Verts/ALE). « C'est-à-dire qu’il y a certaines limites à la quantité d’attraction et de fascination qu’un homme peut supporter », a rétorqué M. Rehn sur un ton humoristique. 

Le débat en plénière à Strasbourg, qui a duré trois heures, s’est néanmoins focalisé davantage sur l’ampleur du travail restant à fournir que sur les réussites passées. Après la récente publication du « document de stratégie pour 2009 » de la Commission européenne (EurActiv 15/10/09), le Parlement a préparé une résolution fondée sur le projet de l’eurodéputé Gabriele Albertini (Italie, PPE).

147 amendements

La résolution a entre temps été complétée par un document de 101 pages listant 147 amendements. La plupart d’entre eux concerne le nom du Kosovo, qui n’est toujours pas reconnu par six Etats membres de l’UE, la « dispute de nom » entre la Macédoine et Chypre, le problème chypriote et le rôle de la Turquie.

Même sur la question de l’Islande, pourtant peu controversée, un certain nombre d’améliorations au document initial ont été suggérées.

Le message principal contenu dans la résolution a été voté avec les amendements le 26 novembre. Il précise que l’UE reste engagée pour poursuivre l’élargissement, mais il ne sera pas question de « brader » le processus, a déclaré Oli Rehn.

En clair : les pays candidats devront résoudre leurs conflits bilatéraux en dehors du cadre de l’UE, les pays de l’ex-Yougoslavie devront coopérer avec le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (tribunal mis en place après les guerres fratricides), et les pays devront continuer l’intégration régionale tout en améliorant la situation des minorités, en particulier des Roms.

Signal d’alarme

Les paragraphes les plus alarmants concernent la Bosnie-Herzégovine. Les eurodéputés expriment leur « insatisfaction » concernant l’évolution du pays et leur « inquiétude croissante » vis-à-vis de l’absence de vision commune capable d’unifier les trois communautés ethniques.

A propos de la Turquie, le document relève les efforts réalisés par le pays pour atteindre les critères politiques de Copenhague, mais des regrets sont exprimés concernant les progrès en matière de liberté d’expression et de religion, encore trop limités. Les eurodéputés déplorent également le perpétuel non-respect des engagements issus du Protocole additionnel annexé à l'accord conclu entre le CEE et la Turquie, qui prévoit l’ouverture des ports et des aéroports à Chypre.

On demande également à la Turquie de coordonner sa politique étrangère avec l’UE, surtout par rapport à l’Iran (EurActiv.com 17/11/09). Malheureusement, la coopération stratégique entre l’UE et l’OTAN est bloquée à cause du conflit turco-chypriote (EurActiv.com 18/09/09).

Remarques positives

Plus positivement, les efforts récents mis en œuvre afin de résoudre le conflit kurde sont salués, la Turquie est encouragée à prendre des mesures concrètes afin de gérer la situation des citoyens d’origine kurde. Ankara est également applaudie pour ses efforts de normalisation dans ses relations avec l’Arménie. La Grande assemblée nationale de Turquie a  été poussée à ratifier les protocoles adéquats.

Les eurodéputés ont constaté avec satisfaction les progrès accomplis par la Serbie, et ont pressé le Conseil de ratifier l’accord intérimaire sans plus attendre.
Dans son discours, M. Rehn a surtout mis la pression sur l’UE pour qu’elle fasse un pas en avant vers la Serbie. Le message s'est adressé en particulier aux Pays-Bas, longtemps réfractaires à l’entrée en vigueur d’un accord de stabilisation et d'association avec Belgrade en raison de l’insuffisance, selon ce pays, de la coopération avec le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIEX).  

Cette priorité a été réaffirmée à son tour par le député français Arnaud Danjean (UMP, PPE), selon lequel « il faut prendre garde aux étapes, aux transitions et aux valeurs, je pense en particulier à la coopération avec le Tribunal Pénal International».

La Macédoine est félicitée pour les progrès accomplis ces derniers mois, et le Conseil est appelé à confirmer la recommandation de la Commission lors d’un sommet qui se tiendra en décembre 2009. Il doit également définir une date d’ouverture des négociations.

Cependant, un certain nombre d’eurodéputés grecs ont clairement affirmé que la nécessité de surmonter le veto grec du Conseil, qui statue à l’unanimité, resterait un obstacle tant que la « dispute de nom » serait toujours en suspens entre Athènes et Skopje.

Faisant allusion à la rencontre du 27 novembre entre les premiers ministres grecs et macédoniens à propos de ce différend (EurActiv.com 25/11/09), M. Rehn a déclaré, non sans précaution, être assez optimisme concernant une éventuelle résolution du problème.

"J’ai l’impression que le gouvernement à Skopje a, à juste titre, perçu notre recommandation comme un encouragement final à résoudre cette question avec la Grèce. Il y a désormais un nouveau contexte, un nouveau débat et de nouvelles opportunités qui, je l’espère, seront saisies par Athènes et Skopje", a déclaré le commissaire.

Les eurodéputés ont déclaré que les négociations d’adhésion avec la Croatie seraient probablement conclues mi-2010, dans la mesure où Zagreb diminuerait la corruption et le crime organisé, et donnerait accès au TPIY aux documents requis pour les procès de guerre. "L'adhésion pleine et entière pourrait être pour 2012", a confié Hannes Swoboda dans une interview donnée par le rapporteur au Parlement européen.

Controverse dans le camp français

La prise de parole des deux eurodéputés français reflète bien quant à elle la position exprimée par le Parlement à l’issue des débats, celle d’un soutien réaffirmé mais conditionné vis-à-vis des différents processus en cours.

Pour les uns la priorité doit être donnée à la poursuite du processus, pour les autres c’est le respect des valeurs défendues par l’Union qui doit primer, quitte à geler les négociations. Dilemme pour le moins classique qui s’exprime pour la voix française au sujet du cas turc.

« Il est absolument époustouflant de voir ce que dans un pays comme la Turquie la perspective de l’adhésion est capable de générer comme perspectives de transformation et de démocratisation », a déclaré Hélène Flautre (Verts/ALE). Elle juge irresponsable de la part des responsables européens de de laisser planer le doute sur l’issue du processus en Turquie, car cela revient à « désamorcer la pompe à changement ».

Pour Arnaud Danjean (UMP, PPE), « clarté » et « lucidité » sont les maître-mots. Autrement dit : chacun selon son mérite. Il rappelle que l’absence de progrès observé pour la deuxième année consécutive par la Commission concernant la Turquie rend tout débat sur l’entrée du pays purement hypothétique et spéculatif. "L’état des réformes ne permet pas d’ouvrir de nouveaux chapitres dans la négociation", a-t-il dit. Si l’Europe transige sur ses valeurs, elle encouragera les « politiques de rhétorique et de cosmétique plus que les politiques d’approfondissement».