Le Parlement européen a approuvé en première lecture, mardi 21 septembre à Strasbourg, un ensemble de mesures visant à garantir l'approvisionnement en gaz des populations en cas de crise politique ou climatique.

La sécurité énergétique est devenue l'une des préoccupations majeures de l'Union européenne depuis que des contentieux entre la Russie et ses voisins ont perturbé à plusieurs reprises, ces dernières années, son approvisionnement.

Selon ce nouveau règlement, qui a déjà fait l'objet d'un accord au niveau des Etats, ceux-ci devront se doter, d'ici deux ans, de "plans d'action préventive" et de "plans d'urgence" garantissant la disponibilité de capacités suffisantes en cas de crise.

Leurs infrastructures gazières devront être calibrées, d'ici quatre ans, pour faire face, pendant une journée, à une demande exceptionnellement élevée en gaz en cas de défaillance de la plus importante d'entre elles.

Les entreprises gazières devront garantir l'approvisionnement des "clients protégés" que sont les ménages et, si un pays le décide, les PME et les services sociaux essentiels.

Elles devront pour cela pouvoir répondre à des scénarios susceptibles de se produire tous les 20 ans selon les données statistiques, à savoir une période de pointe pendant sept jours ou une demande de gaz exceptionnellement élevée durant un mois.

Un programme d'adaptation des infrastructures est également demandé aux gestionnaires de réseaux de transports, notamment pour permettre aux gazoducs de fonctionner dans les deux sens au niveau des interconnexions transfrontalières.

POSITIONS:

Selon le député Alejandro Vida-Quadras (PPE), qui a mené les négociations avec le Conseil, cette législation est un "instrument essentiel" pour améliorer la sécurité d'approvisionnement. "Si elle est appliquée rapidement et de manière efficace, cette législation enverra un message fort de solidarité aux entreprises d'approvisionnement", a-t-il ajouté.

Lors de son intervention pendant le débat en plénière au Parlement, le commissaire à l'Energie, Günther Oettinger, a salué la fin du processus législatif et a rappelé que la Commission avait réservé 1,4 milliard d'euros aux projets d'infrastructure, tels que les flux inversés. La mise en œuvre des règles sera révisée dans les deux ou trois prochaines années, a-t-il précisé. 

"La proposition législative visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz est une étape positive vers la réduction de la vulnérabilité de l'Europe", a indiqué la députée roumaine Adina Valean (ADLE) dans un communiqué. 

"La sécurité d'approvisionnement énergétique revêt un sens différent quand vous êtes roumain, néerlandais, ou finlandais. Nos différentes situations géopolitiques exigent une approche européenne. Et une approche européenne exige un achèvement complet du marché de l'énergie", a-t-elle précisé. Il reste cependant, selon elle, "de nombreux obstacles protectionnistes au sein de l'UE qui nuisent au marché et donc nuisent aux consommateurs, qui maintiennent des prix élevés et minent notre sécurité d'approvisionnement".

Le député luxembourgeois Claude Turmes (Verts/ALE) s'est de son côté félicité de cette nouvelle législation. "C'est un pas supplémentaire pour éviter les ruptures cycliques de notre approvisionnement en gaz", explique-t-il. Avant d'ajouter que le texte final va beaucoup plus loin que la proposition initiale. Selon lui, le fait que la Commission soit désormais responsable de la coordination en cas de crise est "crucial". M. Turmes regrette cependant le manque de stratégie cohérente sur le rôle du gaz dans les politiques énergétiques européennes. "Le gaz va clairement jouer un rôle dans la transition de l'UE vers une économie fondée sur les énergies renouvelables et l'Europe doit renforcer sa stratégie sur le sujet".