Le commissaire au marché intérieur a exposé, mercredi 8 février, ses propositions en vue de la création d’un statut de fondation européenne. Il permettrait aux organisations d’intérêt public d’opérer dans le même cadre juridique à travers l’UE. 

Label européen

Michel Barnier a déclaré qu'une fois mis en oeuvre, cette réforme réduirait significativement les coûts et les obstacles des fondations travaillant dans plusieurs pays dans des domaines comme l'éducation, la culture, les services sociaux et la santé.

Tous les Etats membres devraient reconnaitre les "fondations européennes" et les faire bénéficier de la même fiscalité et des mêmes avantages juridiques, en tous points identiques au sein de l'UE.

La Commission espère également qu'un "label européen renforcerait  la confiance des donateurs et des volontaires. "Je pense que nous avons besoin d'encourager les donateurs et cela doit se faire dans un cadre européen qui sera complémentaire à celui au niveau national", a expliqué Michel Barnier.

Une fondation active dans deux pays européens au moins pourrait adopter le nouveau statut et devenir "européenne".

Deux structures, présentes dans un ou plusieurs Etats, pouraient également fusionner pour former une fondation européenne. Elles auraient besoin d'un minimum de 25 000 euros de fonds propres pour être créées et devraient rendre compte de toutes leurs transactions financières.

Barrières nationales

Une étude d'impact de la Commission estime que les coûts causés par les obstacles entre les pays atteignent entre 90 et 102 millions d'euros par an.

A titre d'exemple, la Fondation espagnole pour la société et l'éducation a eu des grandes difficultés à s'implanter au Portugal en raison des obstacles légaux. Selon le droit en vigueur, il est nécessaire de créer une nouvelle fondation portugaise dotée de fonds propres à hauteur de 250 000 euros.

Le WWF (World Wildlife Fund) s'est dit intéressé par l'utilisation d'un statut de fondation européenne afin de créer une structure focalisée sur la région de la mer baltique.

110 000 personnes

Pour être adoptée, la proposition devra être approuvée à l'unanimité par tous les Etats membres et le Parlement européen. "Je sais que certains Etats sont réservés", a déclaré Michel Barnier sans en citer aucun.

Certaines sources ont indiqué que le Royaume-Uni, l'Allemagne et les pays scandinaves sont parmi les plus sceptiques. Leur plus grandes inquiétudes concernent la fiscalité.

La Commission européenne estime que les fondations détiennent environ 350 milliards d'euros, en dépensent 83 milliards par an et emploient 1 million de personnes au sein de l'UE.