La politique nationale s’est invitée au Parlement européen, mardi 11 octobre. Ce qui devait être un exercice de routine a finalement tourné au règlement de compte franco-français.

La commission des Budgets a décidé de bloquer les 24,5 millions d’euros du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) destinés à d’anciens salariés de Renault ayant accepté, en 2009, un plan de licenciements volontaires du groupe, le Projet Renault Volontariat (PRV).

En juillet dernier, la Commission avait répondu positivement à la demande du gouvernement français de puiser dans le FEM pour financer le retour à l’emploi des 3 582 travailleurs les plus défavorisés.

Garanties supplémentaires

Aux élus européens de droite qui les ont accusés de priver les anciens salariés de Renault d’une aide sociale précieuse, les parlementaires socialistes français ont rétorqué, mercredi, qu'ils ne pouvaient pas accepter de débloquer "une somme aussi importante" sans garanties qu'elle profitera aux anciens employés de l’entreprise.

L'entrée en vigueur de la réforme des retraites en juillet dernier est venue court-circuiter le PRV, de telle sorte que les personnes ayant quitté le groupe dans le cadre d’un plan de départ volontaire à la retraite anticipée pourraient ne plus être indemnisées pendant 4 à 18 mois.

La délégation socialiste française au Parlement a demandé à Renault de faire en sorte de maintenir leur retraite à taux plein, sans interruption de droit ni d'indemnités. Ce à quoi le constructeur automobile aurait répondu que des missions d'intérim pourraient leur être proposées.

Insatisfaits par cette réponse, les eurodéputés de gauche ont voulu envoyer un signal clair à l'entreprise et décidé de ne pas voter l'octroi des fonds à Renault. 

Pris à leur propre piège

"A l'heure ou les socialistes français prétendent accroître la protection des salariés, une telle attitude est aberrante et démontre bien l'hypocrisie totale du discours tenu par les dirigeants socialistes", a déclaré le ministre des Affaires européennes Jean Leonetti dans un communiqué. 

"Les raisons pour lesquelles nous avons rejeté cette demande ne sont pas du tout « obscures ». Elles sont au contraire extrêmement claires. Le point d’achoppement de ce dossier porte sur le traitement réservé aux anciens salariés seniors « bénéficiaires » du PRV, et concernés par la demande d’aide européenne, qui vont se retrouver à terme en difficulté du fait de la modification de la loi française sur les retraites imposée par la Droite", ont répondu les députées européennes Pervenche Berès et Estelle Grelier.

En voulant « alerter symboliquement » sur les questions d’utilisation des fonds et d’allongement de la durée légale de départ à la retraite, les élus socialistes ont finalement conduit à un blocage de l'aide du FEM. Car les ultralibéraux et les eurosceptiques ont également voté contre.

Nouvel audit

Les parlementaires ont demandé un nouvel audit à Bruxelles, estimant que des « éclaircissements » étaient nécessaires. La prochaine étape pourrait être un trilogue entre la Commission, le Parlement et le Conseil.