La Cour constitutionnelle de Karlsruhe va se prononcer sur la légalité du plan de sauvetage accordé à Athènes.
Le tribunal allemand s’apprête à examiner, le 5 juillet, un recours déposé par cinq universitaires. Les plaignants estiment que le plan de sauvetage accordé à la Grèce viole le principe du non-renflouement des dettes nationales par les Etats membres de l’UE. Ils craignent par ailleurs que les aides massives allouées à Athènes ne génèrent des risques d’inflation.
La mobilisation des Etats européens en faveur de la Grèce et le rachat de ses obligations par la Banque centrale européenne ont été mal accueillis par l’opinion publique allemande. "Il est très improbable que la Cour se risque à déclencher une crise européenne", a cependant commenté Holger Schmieding, économiste à la Berenberg Bank.
Droit de veto
"Il est cependant possible que la Cour utilise son verdict pour guider le Parlement allemand vers une interprétation plus étroite du mécanisme de stabilité européen", a-t-il précisé. Le scénario pourrait aboutir à un droit de veto du Parlement allemand sur les prêts déboursés dans le cadre du nouvel outil européen censé être opérationnel en 2013.
L’an dernier, les universitaires allemands avaient fait parler d’eux quand ils cherchaient à bloquer la participation de Berlin au plan de 110 milliards d'euros accordé à la Grèce. Le Tribunal de Karlsruhe n'avait pas voulu interdire la contribution de l’Allemagne mais avait accepté la plainte sur le fond.
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Réactions
Gwen (non vérifié), le 13/06/2011
Scandaleux ! Les banques allemandes ont été contentes d'accorder des prêts risqués aux Grecs à des taux très élevés, les exportations allemandes vers la Grèce sont tout bénef... mais ces universitaires poussiéreux estiment avoir le droit au beurre et à l'argent du beurre ! Qu'ils n'oublient pas que l'Allemagne (comme la France, d'ailleurs) n'a pas respecté le pacte de stabilité, ce qui ne lui a pas permis d'intervenir quand il en était encore temps pour prévenir la situation catastrophique dans laquelle se trouve aujourd'hui la Grèce !
D'ailleurs, nous pouvons également remercier l'Allemagne d'avoir trainé les pieds pour satisfaire l'électorat allemand alors que la situation grecque réclamait des mesures d'urgence ! La facture s'est alourdie, merci Madame Merkel !
Même l'Allemagne sans l'UE ne serait pas grand chose ! Il faut renforcer l'échelle européenne et fermer leur clapet aux états incapables de voir que leur intérêt bien senti est la constitution d'une Europe forte et non l'assemblage d'états membres défendant chacun ses petits intérêts, y compris au détriment des autres !
giraud jean guy (non vérifié), le 13/06/2011
Il est incontestable - sur le plan juridique - que le dispositif "exceptionnel d'urgence" mis sur pied par les Institutions européennes (Conseil , Commission et BCE) pour prendre en charge une partie de la dette publique grecque, irlandaise ou portugaise est incompatible avec la terre et l'esprit des articles 123 à 125 du TFUE .
C'est une des raisons pour lesquelles le Gouvernement allemand a insisté pour qu'une révision partielle de ces dispositions soit effectuée avant la mise en place du mécanisme d'aide permanent qui devrait intervenir à partir de 2013 . Cette "mini révision" devra être ratifiée par les parlements des 27 Etats membres avant d'entrer en vigueur.
Il est probable que la Cour de Karlsruhe contestera la validité juridique des mesures exceptionnelles pré 2013 mais peut-être aussi celle des mesures durables post 2013 . Si la CJE elle même devait en être saisie par voie préjudicielle , il n'est pas certain qu'elle puisse les valider .
La seule solution sûre et pérenne sur le plan juridique serait une remise à plat de tout le chapitre "Politique économique" afin de fonder une véritable gouvernance économique de l'UEM . Cette importante révision du traité de Lisbonne ne pourrait pas être effectuée avant 2014 mais des travaux préparatoires devraient être entamés au plus vite . Le PE pourrait en prendre l'initiative sur la base de l'article 48§2 du TUE .
Jean-Guy GIRAUD - Président UEF F
Gwen (non vérifié), le 13/06/2011
Malheureusement, la commission ECON a fait du bon travail mais, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le "paquet supervision financière" voté en septembre 2010 ( Conseil européen du risque systémique + autorités de supervision des banques, assurances et fonds de pension, marchés) a été affaibli par le Conseil avec lequel il a fallu batailler pour ne pas vider totalement de sa substance !
Quant au "paquet gouvernance économique" (6 rapports), il y a fort à parier que les discussions seront rudes et que le résultat final sera un pâle reflet des propositions, parfois audacieuses, du Parlement européen !!!!!
Hélas, les états membres ne sont pas prêts à accepter une modification du traité de Lisbonne qui serait un pas de plus sur la voie d'une Europe fédérale !
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