Luca Bertuzzi

Économie 12-05-2022

LEAK : la Russie sera au cœur de la réunion du Conseil du commerce et des technologies UE–États-Unis

La confrontation avec la Russie sera au centre de la prochaine réunion de haut niveau du Conseil du commerce et des technologies (CCT) UE-États-Unis, selon le projet de conclusions obtenu par EURACTIV.
Économie 10-05-2022

Loi sur l’IA : la présidence française de l’UE souhaite modifier le conseil de surveillance et la surveillance du marché

Un énième texte de compromis sur la loi sur l’intelligence artificielle (IA) a été diffusé parmi les diplomates du Conseil de l’UE par la présidence française de l’UE avant une réunion du groupe de travail mardi (10 mai).
Économie 10-05-2022

Travailleurs des plateformes : la rapporteure au Parlement défend une protection de l’emploi renforcée

Elisabetta Gualmini a considérablement élargi les dispositions permettant aux travailleurs des plateformes de demander le statut d’employé et renforcé le contrôle humain du management algorithmique dans son projet de rapport.
Économie 06-05-2022

Loi sur l’IA : la présidence française de l’UE souhaite des amendes « proportionnelles » et une prolongation des délais

La présidence française du Conseil de l’UE a fait une série de propositions concernant l’application de la loi de l'UE sur l’intelligence artificielle (IA), dans un nouveau texte de compromis consulté par EURACTIV.
Économie 05-05-2022

Data Act : la Commission européenne détaille les implications juridiques aux États membres

Ces dernières semaines, la Commission européenne a fait une série de présentations aux pays de l’UE qui ont demandé plus de clarté sur la manière dont la nouvelle loi sur les données s’appliquera et comment elle interagira avec d’autres législations.
Économie 04-05-2022

La Commission européenne souhaite faire contribuer les plateformes en ligne aux coûts de l’infrastructure numérique

La Commission européenne devrait présenter avant la fin de l’année une initiative législative visant à faire contribuer les grandes plateformes de contenu au coût des réseaux de télécommunications.
Économie 04-05-2022

PFUE : une orientation générale sur un cadre de gouvernance pour la transition numérique envisagée

La présidence française de l’UE est sur le point de recevoir un mandat pour lancer des négociations interinstitutionnelles sur le projet « Voie à suivre pour la décennie numérique ».
Économie 02-05-2022

Apple Pay dans le viseur de la Commission européenne pour abus de position dominante

La Commission européenne a envoyé à Apple les conclusions préliminaires d’une enquête sur la concurrence concernant Apple Pay, suggérant que le géant technologique avait « injustement protégé » son système des concurrents et donc étouffé l’innovation.
Économie 28-04-2022

Les associations de consommateurs peuvent engager des actions collectives pour non-respect de la protection des données

La Cour de justice de l’UE a jugé, jeudi 28 avril, que les associations de consommateurs peuvent engager de manière autonome des actions en justice pour des violations présumées des règles de protection des données, à condition que le droit national le permette.
Économie 27-04-2022

Loi européenne sur l’IA : la présidence française de l’UE souhaite l’alignement avec le nouveau cadre législatif

La France propose plusieurs changements à la loi sur l’intelligence artificielle (IA) afin d'obtenir un meilleur alignement de ce cadre législatif. Les changements concernent notamment la désignation des autorités compétentes et la base de données sur l’IA à haut risque.
Économie 25-04-2022

DSA : les institutions européennes parviennent à un accord final

Les colégislateurs de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), une législation phare qui régira la sphère numérique et renforcera la lutte contre les contenus illégaux et la désinformation.
Économie 22-04-2022

Les États-Unis et l’UE sur le point de signer une nouvelle déclaration sur les principes démocratiques de l’internet

Washington promeut une déclaration sur le futur de l’internet, soulignant une série de principes démocratiques dans une initiative qui devrait recevoir le soutien de l’UE et d’autres alliés occidentaux.
Économie 21-04-2022

DMA : les législateurs de l’UE refusent de modifier les dispositions sur les données dans le texte définitif

Malgré l’insistance des parties prenantes, le texte définitif de la loi sur les marchés numériques (DMA), contenant des changements importants apportés à une mesure clé liée aux données, ne sera pas révisé, selon une note consultée par EURACTIV.
Économie 21-04-2022

DSA : dernière tentative des ayants droit pour imposer des obligations de retrait aux moteurs de recherche

Une proposition de dernière minute visant à modifier le régime de responsabilité des moteurs de recherche en ligne dans la loi sur les services numériques (DSA) a circulé au Parlement européen. Elle devrait recevoir le soutien de la Commission et du Conseil.
Économie 20-04-2022

Chargeur universel : les eurodéputés valident l’élargissement du champ d’application

La proposition de directive relative à un chargeur harmonisé pour les équipements électroniques a été adoptée par la commission principale mercredi (20 avril), comprenant quelques changements importants.
Économie 15-04-2022

DMA : des changements importants ajoutés au texte définitif

Le texte définitif tant attendu de la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), consulté par EURACTIV, contient des changements de dernière minute inattendus.
Économie 15-04-2022

DSA : les institutions européennes proches d’un accord sur la restriction de la publicité en ligne

Un accord sur les règles relatives à la publicité en ligne dans la loi sur les services numériques (DSA) de l’UE semble être à portée de main, selon un nouveau texte de compromis consulté par EURACTIV.
Économie 12-04-2022

Les députés européens finalisent le rapport préliminaire sur l’IA

Les deux co-rapporteurs du Parlement européen ont finalisé le rapport préliminaire sur l’intelligence artificielle (IA) lundi, couvrant les points sur lesquels ils ont trouvé un terrain d’entente.
Économie 06-04-2022

DSA : les mesures sur les publicités ciblées renforcées dans une nouvelle proposition de compromis

Les législateurs du Parlement européen ont travaillé sur une nouvelle proposition d’interdiction du ciblage des mineurs et du traitement des données sensibles, consultée par EURACTIV.
Économie 06-04-2022

Loi européenne sur l’IA : la présidence française propose des modifications pour les forces de l’ordre

Un nouveau texte de compromis sur l’intelligence artificielle (IA) et le respect de la loi marque des progrès plus rapides sur la loi sur l’IA au sein du Conseil de l’UE, la présidence française visant une orientation générale au moins partielle pour juin.
Économie 30-03-2022

La communauté des cryptomonnaies se mobilise contre les règles de transparence des transferts

Les législateurs européens ont reçu des centaines de courriels de la part de la communauté cryptographique pour tenter d’influencer un vote clé de la commission jeudi (31 mars) concernant les exigences d’information sur les transferts de cryptomonnaies.
Économie 30-03-2022

DSA : nouvelle stratégie de la Commission européenne pour encadrer les moteurs de recherche

L’exécutif européen a présenté une note libre sur la meilleure manière d’inclure les moteurs de recherche dans les obligations du DSA, répondant ainsi aux inquiétudes selon lesquelles Google et ses semblables pourraient échapper au champ d’application de la réglementation.
Économie 30-03-2022

DSA : la France souhaite un compromis sur la publicité ciblée, les marchés en ligne et les risques systémiques

Après avoir reçu un nouveau mandat pour une réunion avec les ambassadeurs de l'UE mercredi (30 mars), la présidence française du Conseil européen a proposé aux autres États membres un compromis sur certaines questions sensibles du DSA.
Économie 29-03-2022

DMA : les négociateurs de l’UE indécis au sujet de l’inclusion de la rémunération des ayants droit

Une tentative de dernière minute d’inclure les conditions de rémunération des éditeurs dans la loi sur les marchés numériques (DMA) a été rejetée lors du dernier trilogue. Cependant, les institutions de l’UE ont des points de vue contradictoires sur ce que le texte convenu implique.