Accusations de conflit d’intérêt contre d’anciens commissaires

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Transparency International, une ONG internationale de lutte contre la corruption, s'est dit très inquiète de voir quatre anciens commissaires de l'équipe Barroso I accepter des postes dans le secteur privé.

Un débat féroce s'est enclenché depuis que l'Autrichienne Benita Ferrero-Waldner, qui occupait le portefeuille des relations extérieures dans la Commission Barroso I, l'Allemand Günter Verheugen (entreprises et industrie), l'Irlandais Charlie McCreevy (marché intérieur) et la Bulgare Meglena Kuneva (protection des consommateurs) ont accepté des postes dans le secteur privé.

Les entreprises impliquées pourraient profiter des fonctions antérieures de leurs nouveaux employés, puisque cela fait moins d'un an qu'ils ont quitté leurs postes à la Commission européenne, estime Transparency International (TI) dans son communiqué de presse.

Le Code de conduite de la Commission européenne dispose que d'anciens commissaires ne devraient pas accepter des fonctions qui ont trait au portefeuille qu'ils occupaient pendant une durée minimum d'un an, rappelle TI.

M. McCreevy a été récemment embauché par la compagnie aérienne à bas prix Ryanair. Mme Ferrero-Waldner a été nommée au conseil de surveillance du réassureur allemand Munich Re. Selon des informations parues dans la presse, M. Verheugen a rejoint la banque britannique Royal Bank of Scotland (RBS), tandis que Mme Kuneva a été acceptée en tant que membre du conseil d'administration de la banque française BNP Paribas.

Mme Kuneva a également accepté un poste à temps partiel en tant que conseillère politique auprès du commissaire aux transports Siim Kallas. Selon Dnevnik, partenaire d'EURACTIV en Bulgarie, elle aurait déclaré qu'elle diviserait son temps entre Bruxelles et Sofia.

Entre temps, une commission éthique ad hoc de la Commission européenne a approuvé l'embauche de M. McCreevy, tandis que les décisions concernant M. Verheugen et Mme Kuneva devraient intervenir dans les prochaines semaines, selon TI.

Cependant, cette commission manque de critères formels sur lesquels baser son jugement, pointe l'ONG. Ces défauts ont déjà été mis en avant avec la publication d'une étude indépendante récente commandée par la commission de contrôle budgétaire du Parlement européen.

L'organisation demande une révision du Code de conduite des commissaires. Elle souhaite voir l'introduction d'une période de gel d'au moins deux ans et d'une procédure plus transparente pour évaluer si un emploi est compatible avec les devoirs d'un ancien commissaire.

Une mise en application plus rigoureuse est également proposée, avec par exemple la possibilité de retirer les retraites des commissaires qui violeraient le code, ou le renvoi aux sanctions nationales lorsque des comportements non éthiques violent le droit national ou civil.

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