Bruxelles veut compliquer la vie des lobbyistes

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Dans sa révision du registre de transparence, l'UE propose de nouveaux dispositifs afin de sanctionner les lobbyistes qui refuseraient de divulguer leurs méthodes de collecte d’information.

Un groupe de travail commun du Parlement et de la Commission devrait achever la révision du registre européen de transparence relatif aux groupes de pression d'ici fin décembre. Ce document vise à renforcer le contrôle du registre des activités de lobbying à Bruxelles.

Les auteurs de ce document se concentreront sur les recommandations permettant aux institutions européennes de « compliquer la vie » des lobbys, selon une source haut placée de la Commission.

Les organisations non inscrites auront un accès limité aux bâtiments de l'UE. En revanche, les lobbyistes enregistrés bénéficieront d'avantages, comme un accès plus aisé aux réunions d'experts, aux commissaires et aux autres fonctionnaires.

Le secrétariat commun en charge du registre de transparence prendra des mesures en vue d'inciter les groupes de pression à s'inscrire au répertoire. « Les pressions politiques et médiatiques sont de bons moyens [pour que les organisations s'inscrivent et transmettent des informations correctes], rendant ainsi le registre presque obligatoire », selon la source de la Commission.

Plaidoyer en faveur d'une inscription obligatoire

Les ONG en faveur de la transparence ont demandé par le passé l’interdiction de tout contact entre les décideurs politiques et les lobbyistes non enregistrés dans la base de données.

« L'opinion publique et même une grande partie des groupes de pression espèrent une inscription obligatoire », explique à EURACTIV Paul de Clerck de l'Alliance pour une réglementation de transparence et d'éthique en matière de lobbying (ALTER-EU). « Par le passé, le Parlement européen a voté en faveur d'un registre obligatoire. La crédibilité du Parlement est en péril si [les eurodéputés n'incitent pas à rendre le registre obligatoire] », ajoute-t-il.

L'exécutif européen semble hésiter à poursuivre cet objectif. Le registre ne s'appuie pas sur une base juridique suffisamment solide pour pousser les lobbyistes à s’enregistrer. Le Conseil de l'UE n'octroiera probablement pas ces outils juridiques au secrétariat du registre de transparence en vue de faire pression sur les lobbyistes.

« Il n'existe aucun cadre réglementaire qui nous permette de l'appliquer et la volonté politique est également absente », selon la source de la Commission.

« Nous n'utilisons pas notre temps à bon escient en plaidant pour un registre obligatoire. De surcroît, des organisations qui financent des groupes de pression resteraient hors de portée, même si l'inscription au registre est obligatoire. »

Mais le Parlement européen avait par le passé approuvé un registre obligatoire. Des groupes politiques de centre et de gauche semblent enclins à établir une feuille de route pour la législation à venir.

« L'atteinte d'un accord [sur un registre obligatoire] dans les prochaines années pourrait devenir réalité. Cela laisserait la possibilité au Conseil de l'UE de prendre part au projet », estime Rainer Wieland, le président de la représentation parlementaire au sein du groupe de travail en charge du dossier.

Les conclusions de ce groupe pourraient inclure des projets visant à introduire un registre obligatoire d'ici quelques années. « Notre approche est un travail de longue haleine ». Les éléments de l'accord ne sont néanmoins pas encore finalisés pour l'instant. « La situation est encore en train d’évoluer », poursuit Rainer Wieland, également vice-président du Parlement.

Des informations laissées de côté

Le manque de ressources en vue d'enquêter sur les informations transmises par les lobbyistes constitue l'un des problèmes majeurs depuis la création du registre. Des ONG avaient déjà mis en exergue des inexactitudes dans les données fournies. En coulisse, le secrétariat reconnaît un manque de personnel. Il admet également qu’il n'est pas en mesure de vérifier précisément les informations.

Au cours des deux dernières années, le secrétariat a procédé au contrôle aléatoire d'environ 900 dossiers. Il a ensuite demandé des éclaircissements auprès des groupes de pression sur environ 50 dossiers. Le secrétariat fournira des informations supplémentaires dans son rapport annuel qui sera publié dans les semaines à venir.

« Nous pouvons en faire davantage pour passer au crible [le registre], mais nous devons pour l'instant faire avec les moyens du bord », selon la source de la Commission.

Le registre de transparence a été grandement enrichi depuis son entrée en vigueur en juin 2011. Il compte actuellement 6 000 entrées. Quelque 75 % des représentants d'entreprises et 60 % des ONG y sont représentés. D'après des estimations, 30 000 lobbyistes se trouvent dans la capitale européenne.

Dans plusieurs réunions de groupe de travail, la Commission et le Parlement révisent le registre de transparence, une l'initiative principale de l'UE axée sur la transparence.  Les réunions ont commencé en août et se termineront en décembre 2013.

Le registre de transparence est entré en vigueur en juin 2011.  Il s'agit d'une base de données des lobbys et d'autres organisations qui travaillent sur la législation de l'UE. Près de 6 000 organisations, qui ont leur siège à Bruxelles pour la plupart, y sont inscrites. 

  • 3 décembre : réunion du groupe de travail du Parlement et de la Commission sur la révision du registre
  • 12 décembre : réunion finale du groupe de travail conjoint
  • Décembre 2013 : conclusions du groupe de haut niveau à la suite de la procédure de révision du registre de transparence
  • 21 avril 2014 : date butoir en vue d'approuver les recommandations au Parlement et fin de la législature du Parlement européen

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