Faut-il imposer des règles de transparence aux lobbys ?

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Le vice-président du Parlement européen Rainer Wieland met en garde contre les conséquences de mesures de transparence pour les lobbys actuellement en discussion.

L'élaboration de mesures sur la transparence et l'accès aux données et aux informations pourrait sérieusement entraver le travail du Parlement, selon l'eurodéputé allemand de centre-droit.

Il défend le Parlement contre les critiques des ONG et indique que « nous devrions réfléchir à deux fois aux mécanismes que nous utilisons ».

Pour lui, rendre public un nombre excessif de données serait délicat : « Si vous autorisez la publication de données dont les médias sont friands, les eurodéputés risquent de mal le prendre. »

Le Parlement autorise les explications de vote par écrit pour raccourcir les sessions plénières. Ces explications sont comptabilisées comme temps de parole, ce qui incite les eurodéputés à envoyer leurs versions écrites, même s'ils ne sont pas toujours les auteurs. La paperasserie s'accumule nécessairement, ce qui n'est pas un gage de bon fonctionnement.

Pourtant, le vice-président ne souhaite pas renforcer les exigences imposées aux eurodéputés, notamment en ce qui concerne leurs rapports avec des lobbyistes. « Je ne pense pas qu'un parlementaire librement élu doive [tenir] un registre de toutes les personnes qu'il ou elle rencontre », affirme-t-il.

Le Parlement peut se pencher sur des abus présumés s'ils sont mis en évidence. Mais la rédaction systématique de rapports de réunions n'est pas du ressort des eurodéputés. « Tous les lobbyistes voudront une réunion, juste pour se présenter et prouver [à leur PDG] qu'ils méritent leur argent », indique M. Wieland.

Dans l'esprit du temps

Le vice-président s'est exprimé lors d'un séminaire au Parlement le 27 septembre, à l'occasion de la Journée internationale du droit de savoir. Les ONG de défense de la transparence ALTER-EU, Access Info Europe et VoteWatch participaient au débat, tout comme des représentants de la société civile.

M. Wieland a critiqué la vision des médias et des ONG sur le lobbying : « Tous les lobbyistes ne font pas partie d'un projet machiavélique. En quinze ans [au sein des institutions européennes], aucun lobbyiste que j'ai rencontré n'a dépassé les limites. »

« La transparence et les questions de vie privée sont dans l'esprit du temps », indique de son côté le médiateur européen, Nikiforos Diamandouros. « La plainte la plus courante auprès du médiateur concerne le manque de transparence dans les institutions de l'UE. »

« Le droit de savoir est extrêmement important pour les citoyens européens », a-t-il poursuivi. « La population n'aura confiance dans les décisions des institutions que lorsqu'elles seront transparentes. »

M. Diamandouros doit quitter cette semaine le poste qu'il occupe depuis 2003. La médiatrice irlandaise Emily O'Reilly le remplace.

La révision du registre

Le sujet de la transparence en politique a pris de l’ampleur depuis quelques mois. Un groupe de travail conjoint Parlement-Commission est en train d’examiner le registre de transparence. Le 30 septembre, le groupe de travail discutera de la révision de ce registre.

Cette base de données créée en 2011 reprend les activités de lobbyistes à Bruxelles. Elle contient actuellement 6 000 organisations, soit près de 29 000 lobbyistes.

Par le passé, l'imprécision et l'imperfection de la base ont été critiquées. Dans un entretien avec EURACTIV, Karl Isaksson, le président de l'EPACA, une organisation qui regroupe plusieurs lobbys, indique que le registre manque de ressources.

Il estime que la Commission devrait inciter les lobbys à s'enregistrer : « Si le personnel de la Commission demande régulièrement aux gens s'ils sont enregistrés ou non, cela peut les inciter à s'inscrire. Cette question est rarement posée et je pense que c'est dommage. »

Maroš Šef?ovi?, vice-président de la Commission européenne, a fait référence au besoin de ressources supplémentaires. Selon lui, « nous avons actuellement 6 000 demandes [d'accès à l'information]. Certaines comptent plusieurs centaines de pages et doivent être vérifiées. »

« Nous ne revenons pas sur ce que nous avons atteint et ce qui a été offert aux citoyens. Nous voulons que les choses soit plus claires et plus accessibles », a-t-il indiqué. 

Dans plusieurs réunions de groupe de travail, la Commission et le Parlement révisent le registre de transparence, l'initiative principale de l'UE axée sur la transparence. Les réunions ont commencé en août et devraient se terminer en décembre 2013.

Le registre de transparence est entré en vigueur en juin 2011. Il s'agit d'une base de données des lobbys et d'autres organisations qui travaillent sur la législation de l'UE. Près de 6 000 organisations, principalement basées à Bruxelles, y sont inscrites.

  • 30 sept. : prestation de serment de la nouvelle médiatrice européenne, Emily O'Reilly
  • 30 sept. : réunion du groupe de travail conjoint Parlement-Commission à propos d'une future réforme du registre de transparence
  • Déc. 2013 : date butoir pour conclure la procédure de révision du registre

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