Frans Timmermans prévoit de durcir les règles à l’encontre des lobbys

Frans Timmermans at his Parliament hearing [European Parliament / Flickr]

Frans Timmermans lors de son audition le 7 octobre. [European Parliament / Flickr]

La Commission Juncker rationalisera la bureaucratie et introduira un registre de transparence obligatoire des lobbyistes, a déclaré le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, devant le Parlement européen. 

Lors de son audition qui s’est tenue le 7 octobre, le futur premier vice-président, le néerlandais Frans Timmermans, a répondu avec dextérité aux questions en abordant toute une série de thèmes politiques, et ce, que ce soit dans un anglais, français ou italien courant en plus du néerlandais.

« Nous avons besoin de mettre en place un registre obligatoire [des lobbys], mais ce sera un exercice difficile parce que ce sera un bouleversement des pratiques », a déclaré l’ancien diplomate et ministre des Affaires étrangères néerlandais. Il a ainsi annoncé, si sa candidature recevait l’aval du Parlement, qu’il soumettrait un projet pour mettre en place le registre.

La décision fait suite à un vote du Parlement européen du 16 avril dernier qui entérinait de nouvelles mesures pour rendre plus difficiles les activités des lobbyistes non inscrits au registre de transparence de l’Union européenne. Les eurodéputés ont demandé que la Commission rende obligatoire le registre de transparence d’ici 2017.

 >> Lire : L’UE tient la bride haute aux lobbys

La liste du registre de transparence s’est grandement allongée depuis son entrée en vigueur en juin 2011. Il compte actuellement 6 000 entrées. Quelque 75 % des représentants d’entreprises et 60 % des ONG y sont représentés. D’après des estimations, 30 000 lobbyistes se trouvent dans la capitale européenne.

Le registre de transparence de l’UE est l’une des nombreuses innovations qui visent à renforcer la transparence dans le processus de décision législative.

Réduire la bureaucratie et se rapprocher des citoyens

Plus tard durant l’audition, Frans Timmermans a annoncé qu’il assisterait dans ses tâches le président Jean-Claude Juncker pour refondre l’exécutif européen. Objectif : réduire la bureaucratie et reconnecter l’Europe avec ses citoyens.

Dès l’année prochaine, a-t-il avancé devant les eurodéputés, il dressera une liste des projets législatifs inutiles pour les supprimer du processus décisionnel. Ainsi, il sera possible de s’attaquer à des sujets plus urgents, selon lui.

Vers la fin de la première année, a-t-il poursuivi, il soumettra des projets concrets supplémentaires pour une meilleure règlementation par la Commission elle-même.

« Aux yeux des gens, l’UE est un problème et c’est quelque chose que nous devons analyser pour mieux lutter et y mettre un terme. C’est pourquoi nous avons besoin du Parlement européen pour certaines tâches sur son évaluation d’impact, et le Conseil devra en faire autant », a continué Frans Timmermans.

Au cours de sa brillante audition, le Néerlandais a demandé à la Commission européenne d’adopter une communication plus incisive afin de stimuler le débat politique.

Frans Timmermans s’est dit en faveur de l’Initiative citoyenne européenne, qui permet aux citoyens de soumettre une pétition à l’exécutif européen une fois la barrière d’un million de signataires est dépassée. Mais, celui-ci a exprimé son regret quant à la forme de l’initiative, qui serait à la fois sèche et légaliste.

La Hongrie en ligne de mire

« Si les gens souhaitent discuter de sujets politiques en particulier, nous devons alors nous saisir de ces débats, pas seulement au niveau bruxellois, mais aussi au niveau des États membres. Les citoyens ont besoin d’entendre et de voir leurs eurodéputés et commissaires », a déclaré Frans Timmermans.

Interrogé par les eurodéputés sur la manière dont la Commission allait lutter contre les violations présumées des droits fondamentaux par le premier ministre hongrois, Viktor Orban, le Néerlandais a adopté une ligne diplomatique, en insistant qu’il abordera la question à l’aide d’un dialogue constructif, sans pour autant craindre d’avoir recours aux pouvoirs détenus par l’UE le cas échéant.

Les eurodéputés du groupe des Socialistes & démocrates ont demandé au futur commissaire et premier vice-président s’il était prêt à soutenir une charte des droits sociaux. Celui-ci a répondu qu’il était prêt à considérer l’idée, sans s’engager plus en avant.

"Frans Timmermans est indéniablement un homme politique d'envergure et de convictions; contrairement à trop d'autres candidats auditionnés par le Parlement, il a la carrure nécéssaire pour intégrer la Commission Européenne et en devenir le numéro deux. Son engagement pour faire respecter les droits fondamentaux par tous les Etats-membres est encourageant. Mais d'autres aspects de son agenda, éclairés par ses déclarations passées, nous inquiètent : vient-il à Bruxelles pour affaiblir, au nom de la simplification administrative et de la subsidiarité, la capacité de l'Union Européenne d'imposer sa loi aux marchés et aux multi-nationales? Nous y serons extrêmement attentifs." a déclaré Philippe Lamberts, Président du groupe Verts/ALE au Parlement européen à l'issue de l'audition. 

Les 27 candidats du nouvel exécutif passent le grand oral du 29 septembre au 7 octobre devant le Parlement européen. Les eurodéputés mettent à l'épreuve leur expertise et sondent leurs compétences durant trois heures au sein des commissions en lien avec le poste du commissaire. Chaque commission publie un rapport d'évaluation qui soit conforte le dossier du candidat, soit le rejette. 

  • 8 au 9 octobre : les groupes se réunissent le 8 octobre après-midi et le 9 octobre matin pour évaluer les auditions.
  • 9 octobre : la conférence des présidents se réunit pour annoncer la fin des auditions et finaliser les évaluations
  • 22 octobre : vote en plénière

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