Les « passeports dorés » toujours très répandus en Europe

Les systèmes de citoyenneté et de résidence contre rémunération restent encore monnaie courante au sein de l’UE, selon un rapport de l’ONG Global Witness qui appelle la Commission à prendre des mesures pour interdire ce type de pratiques.

D’après l’étude menée par Global Witness, une ONG internationale de lutte contre la corruption, 20 États membres de l’UE, dont le Royaume-Uni, proposaient encore des programmes de vente de permis de séjour à l’été 2019.

Trois d’entre eux — Malte, Chypre et la Bulgarie — offrent toujours des passeports pour l’investissement, les « passeports dorés ».

« [Ces programmes] exposent toute l’UE à des risques élevés de blanchiment d’argent, de fraude fiscale et de corruption, et menace[nt] aussi sa sécurité », déclare Tina Mlinaric, l’une des membres de Global Witness.

« Le problème, c’est aussi que ces programmes sont entourés de mystère, on ne prend donc conscience de leur impact qu’au moment où des scandales font les gros titres — ce qui signifie que l’urgence de la situation est ignorée », indique-t-elle.

De faibles progrès

Le 20 mars, les législateurs bulgares ont présenté un projet de loi qui offre un passeport aux personnes qui investiront au moins 500 000 € dans le pays et créeront 20 nouveaux emplois. Cette proposition va à l’encontre de l’initiative prise il y a plus d’un an par le Ministère bulgare de la Justice, destinée à mettre fin une bonne fois pour toutes aux passeports dorés dans le pays.

Jusqu’à présent, les autorités maltaises n’ont pas modifié leurs propres programmes, insensibles aux mises en garde du Parlement européen et au mécontentement des citoyens de l’île qui, d’après un rapport du journal MaltaToday, sont pour la plupart opposés aux visas dorés.

Le programme maltais est actuellement examiné, mais le rapport de Global Witness souligne que « les changements proposés ne sont que cosmétiques ».

Le Portugal est l’un des États membres qui a délivré le plus de passeports dorés. Depuis 2012, plus de 22 000 permis de séjour ont été vendus, ce qui a rapporté 5 milliards d’euros.

Envolée de l’immobilier

Après que des rapports ont révélé que ce programme contribuait à l’envolée des prix de l’immobilier et des loyers pour les habitants de Lisbonne et Porto, les autorités portugaises ont décidé d’imposer des restrictions géographiques.

Toutefois, « les mesures proposées ne tentent même pas de contrer directement les risques liés à la corruption et au blanchiment d’argent », démontre l’analyse.

Le Portugal a par ailleurs introduit un nouveau programme de citoyenneté par investissement en janvier dernier, un « visa vert », qui cherche à attirer les investissements étrangers dans l’agriculture biologique, l’écotourisme, les énergies renouvelables ou d’autres projets environnementaux.

Selon le rapport, « [cette démarche] prouve que le Portugal ne tient pas compte des risques inhérents à son programme de visas dorés ».

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Une réponse européenne limitée

À ce jour, la Commission s’est limitée à former un groupe d’experts chargés de mettre en place un ensemble de « contrôles de sécurité » et de lignes de conduite. L’année dernière, l’exécutif européen a reconnu pour la première fois dans son rapport bisannuel sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme que les passeports dorés représentaient une grave menace.

En décembre dernier, le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, a indiqué au Parlement européen que, même si le fait d’« accorder la citoyenneté faisait partie des prérogatives des États membres », les droits et conditions d’obtention de la citoyenneté européenne « ne devaient être exploitées au travers de programmes d’investissement risqués dépendants des États membres ».

La Commission « évaluera s’il faut légiférer pour lutter contre le recours abusif aux passeports dorés, et s’il faut entamer des procédures d’infraction », a-t-il ajouté. Les services de Didier Reynders ont également envoyé des lettres à Malte et à Chypre et sont actuellement en train d’analyser leurs réponses.

Mais Global Witness juge ces efforts insuffisants. « Un manque de transparence inquiétant entoure les correspondances de la Commission avec Malte et Chypre, mais aussi les mesures qui sont prises en la matière de façon plus générale », affirme Tina Mlinaric, qui relève que le document rédigé par le groupe d’experts de l’exécutif européen n’a pas encore été rendu public.

Des effets durables

Les pays qui finissent par abandonner les programmes de visas dorés ressentent tout de même leurs effets de nombreuses années après leur suspension.

Selon le média hongrois mfor.hu, la Hongrie a aboli son programme de citoyenneté par investissement en avril 2017 et doit désormais rembourser 336,1 millions d’euros d’obligations de réinstallation, qui arrivent à échéance en 2020 — une somme équivalente au budget annuel du pays destiné à l’agriculture.

« Il s’est également avéré difficile d’annuler ces visas et ces passeports une fois qu’ils ont été accordés, car le processus repose souvent sur des procédures judiciaires qui peuvent être complexes et longues », explique Tina Mlinaric.

« Il est très difficile d’estimer pendant combien de temps encore ces visas dorés affecteront l’UE. L’argent sale pourrait encore se frayer un chemin en Europe, même après l’abandon d’un programme ».

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