Juncker nomme son premier vice-président gardien de la subsidiarité

Frans Timmermans at the opening night of the Crossing Border Festival 2008 [Flick/Maurice]

Frans Timmermans [Maurice/Flickr]

Le premier vice-président de la Commission, le Néerlandais Frans Timmermans, compte œuvrer pour une UE plus efficace et forte. Pour ce faire, il n’hésitera pas à faire usage de son droit de veto.

« Il sera mon bras droit » a déclaré le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, au sujet du commissaire Frans Timmermans. Le Luxembourgeois a nommé le Néerlandais premier vice-président de la Commission. Et lui a donnée comme mission de lutter contre la  « bureaucratie excessive » de la Commission. 

Avec plus de 30 ans de carrière politique à son actif, Frans Timmermans (53 ans) est une personnalité politique rompue à l’exercice du pouvoir. Il a commencé sa carrière en tant que représentant au sein du ministère des Affaires étrangères dans les années 1980. Après  un passage au sein du ministère de l’intégration européenne, il rejoint l’ambassade de Moscou en 1990.

Il entre ensuite brièvement au sein du cabinet du commissaire européen Hans van de Broek. À partir de 1998, il occupe un poste  député pour le parti travailliste néerlandais, le PvdA, où il prend en charge les affaires extérieures. Depuis 2012, M. Timmermans occupe le poste de ministre des Affaires extérieures au sein du gouvernement Rutte.

Gardien de la subsidiarité 

L’actuel ministre néerlandais des Affaires étrangères devra prêter la plus grande attention au respect du principe de subsidiarité, qui cantonne l’intervention législative de l’UE aux seuls cas où son action est plus efficace que celle des gouvernements nationaux ou régionaux.

Dans la nouvelle configuration de la Commission européenne, Frans Timmermans sera officiellement le premier vice-président en charge d’une meilleure réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l’État de droit et de la Charte des droits fondamentaux.

Ce nouveau poste reflète le nouvel objectif que s’est posé l’UE : peser là où elle peut vraiment faire la différence.

« C’est notre dernière chance », a déclaré Jean-Claude Juncker , faisant ici référence aux dernières élections européennes marquées par une montée en puissance des partis d’extrême droite et eurosceptiques au Parlement européen.

« Nous devons montrer aux citoyens que l’Union européenne peut résoudre les problèmes à grande échelle et s’abstenir d’intervenir sur les enjeux mineurs » a-t-il poursuivi. « Nous devons faire mieux, nous devons faire moins ».

Six vice-présidents qui feront office de « filtre » pour Juncker

L’une des grandes nouveautés de la nouvelle structure de l’exécutif européen est la création de six postes de vice-président sans portefeuille. Ils auront pour rôle de coordonner des groupes de commissaires sur des domaines politiques liés.

Plus important encore, tous ces vice-présidents auront un droit de veto, et auront le pouvoir « d’arrêter toute initiative, dont des initiatives législatives » des commissaires qui travaillent sous leur supervision, a expliqué Jean-Claude Juncker.

« Les vice-présidents dirigeront des équipes de projet, où ils guideront et coordonneront les travaux d’un certain nombre de commissaires. Ce mode de fonctionnement assurera une interaction dynamique de tous les membres du Collège, en rupture avec les approches cloisonnées et les structures statiques traditionnelles », a poursuivi le nouveau président de la Commission dans un communiqué.

Jean-Claude Juncker a donné l’exemple de Valdis Dombrovskis en charge de l’euro et du dialogue social. Il travaillera « étroitement » avec le commissaire français, Pierre Moscovici, responsable des affaires monétaires et économiques, et la commissaire belge, Marianne Thyssen, à la tête des affaires sociales.

Les deux commissaires devront faire un rapport « avant » de rajouter un point à l’ordre du jour des réunions hebdomadaires du Collège, a indiqué le Luxembourgeois. Il précisa en outre que l’ancien premier ministre letton fera office de « filtre ».

Cependant, Pierre Moscovici représentera malgré tout la Commission lors des réunions de l’eurogroupe rassemblant les ministres de l’Économie de la zone euro, a ajouté Jean-Claude Juncker en réponse aux questions des journalistes quant à la distribution des rôles.

L’opposition française a dénoncé immédiatement la décision de M. Juncker et a jugé inacceptable « cette mise sous tutelle » du commissaire français.

Le droit de veto

En tant que premier vice-président, Frans Timmermans aura un rôle spécifique et jouira d’un droit de veto sur toute proposition, et ce quelle que soit la DG. « Le premier vice-président pourra arrêter n’importe quelle initiative, dont les initiatives législatives, lancée par un commissaire », a prévenu M. Juncker.

La plupart des postes de vice-présidents ont été attribués à d’anciens premiers ministres, signe de l’importance que porte le Luxembourgeois au rôle de ces six premiers vice-présidents nouvellement nommés.

« Un premier ministre est une personne qui coordonne, qui anime un groupe, et qui ne perd pas de vue les priorités », a expliqué Jean-Claude Juncker. Ce dernier a indiqué que l’une des principales missions de M. Timmermans serait de « lutter contre une bureaucratie excessive ».

« Les vice-présidents ne sont pas de  » supercommissaires  » », se défend le président de la Commission, mais feront office de « filtres » auprès du président de la Commission.

Avec 5 anciens premiers ministres, 4 vice-premiers ministres, 7 commissaires reconduits, 19 anciens ministres et 8 anciens eurodéputés, la Commission a une équipe expérimentée apte à s’attaquer aux questions particulières ardues liées à la situation géopolitique actuelle. Elle est également en mesure de renforcer la reprise économique et de construire une Europe unie qui générera emplois et croissance, a déclaré Jean-Claude Juncker. 

Réactions

Le groupe de réflexion britannique, Open Europe, proche du Parti conservateur, a salué la nomination de Frans Timmermans au poste de premier vice-président. Pour Open Europe, c'est « une évolution positive pour l'UE et pour les espoirs de réformes de [David] Cameron ».

« [Frans] Timmermans a joué un rôle important dans la création de la maxime du gouvernement néerlandais : « le niveau national quand c'est possible, l'Europe quand c'est nécessaire ». Il a contribué grandement aussi à « la révision du principe de subsidiarité » dont l'objectif déclaré est de rendre l'UE « plus simple, plus sérieuse et en même temps plus efficace ».

Pour le groupe de réflexion eurocritique, la nomination de Frans Timmermans peut être considérée comme « un signe que la Commission Juncker fera des efforts importants en vue de concentrer l'action européenne sur des missions clés et donner corps aux principes de subsidiarité. Open Europe met en revanche en garde face au nombre de personnels et à la marge de manœuvre laissée à M. Timmermans. « Si ces deux aspects sont limités, son influence le sera tout autant », a indiqué Open Europe dans une note d’information. 

Contexte

La Commission européenne est l'institution qui possède l'initiative législative, qui exécute les lois, et qui applique les politiques européennes, enfin qui représente l'Union sur la scène internationale.

La Commission est élue tous les cinq ans, et est composée de 28 membres, qui sont appelées de façon informelle « commissaires ». Chaque État membre nomme un commissaire. Le Conseil européen désigne l'un de ces 28 membres au poste de président de la Commission européenne.

Le Parlement européen doit ensuite approuver le président élu, puis plus tard l'équipe qu’il soumet. 

Prochaines étapes

  • 29 sept. - 3 oct. : le Parlement européen organise des auditions des candidats commissaires
  • 1er novembre : Federica Mogherini prendra le relais au poste de haut représentant de l'Union européenne pour les affaires européennes
  • 1er décembre : Donald Tusk prendra la succession d'Herman Van Rompuy à la tête du Conseil européen

Plus d'information