L’initiative citoyenne contre la vivisection atteint le million de signatures

animals.jpg

Stop Vivisection est la troisième initiative citoyenne européenne à remporter plus d'un million de signatures. La pétition demande à la Commission européenne de rédiger un texte de loi afin de mettre fin à l’expérimentation animale.

C'est une première au sujet de la protection des animaux : une initiative de la société civile pourrait faire bouger les lignes en matière de droit des animaux. La pétition signée in extremis avant le 1er novembre par plus d'un million d'européens appelle les autorités à souligner l’importance de la protection des animaux dans les textes de loi. Notamment en rédigeant « un cadre législatif communautaire cohérent ».

Lancée par des ONG de défense des animaux, cette initiative citoyenne européenne (ICE) a pour but d'abroger la directive de 2010 sur la protection des animaux, qui autorise leur utilisation à des fins scientifiques.

Un outil démocratique inédit

L'exécutif européen va à présent examiner la liste de signatures afin de vérifier si les critères sont remplis. Outre le seuil du million de signatures dans l'UE, un nombre minimum de citoyens de sept États membres doivent soutenir la pétition.

Si tous les critères sont respectés, la Commission devra publier une réponse dans les trois mois. Les organisateurs de l'initiative citoyenne vont aussi plaider leur cause devant le Parlement européen lors d'une audition publique, prévue normalement début 2014.

Maroš Šef?ovi?, le vice-président de la Commission européenne en charge des relations interinstitutionnelles et de l'administration, a salué les initiateurs des trois pétitions concluantes.

« Le fait que trois ICE très différentes semblent à présent être concluantes prouve que cet instrument important pour la démocratie des citoyens fonctionne comme prévu et lance de véritables débats paneuropéens sur des questions importantes pour les citoyens. »

Début difficile

Introduite par le traité de Lisbonne, l'initiative citoyenne européenne s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle série de mesures visant à promouvoir la démocratie participative. Elle a également pour objectif d'ouvrir le processus de prise de décision aux citoyens européens.  Les ICE permettent aux organisations de la société civile de lancer des pétitions sur un règlement qui relève de la compétence de l'UE.

Si la pétition atteint le million de signataires en un an, la Commission est obligée de présenter, « au moyen d’une communication, ses conclusions juridiques et politiques sur l’initiative citoyenne, l’action qu’elle compte entreprendre, le cas échéant, ainsi que les raisons qu’elle a d’entreprendre ou de ne pas entreprendre cette action » dans un délai de trois mois, selon le règlement européen en la matière.

En avril 2012, la Commission européenne a ouvert la procédure d'enregistrement. Trois des six premières ICE affirment avoir respecté les critères dans les délais impartis.

  • Stop Vivisection vient d'atteindre le million de signataires cette semaine.
  • L'initiative Right2Water a rassemblé le soutien de près de 1,9 million de personnes. Les signataires veulent que l'eau soit un « bien public, pas une marchandise ».
  • L'initiative « Un de nous » vise à mettre un terme au financement européen des activités qui entraînent la destruction des embryons humains. Elle a dépassé le 1,5 million de signataires.

Les premières étapes de l'ICE ne se sont pas déroulées sans embûches.

Les organisations de la société civile à l'origine des premières initiatives ont expliqué à la Commission que l’obligation d'héberger les signatures en ligne pesait trop lourd sur les organisateurs.

La Commission européenne a alors proposé en octobre 2012 d'héberger les pétitions sur ses propres serveurs. Elle a elle-même été confrontée à des problèmes techniques.

L'exécutif européen a donc reporté la date butoir pour l’enregistrement des premières initiatives du 1er avril au 1er novembre 2013.

L’initiative citoyenne européenne (ICE), instaurée par le traité de Lisbonne, permet aux citoyens de demander une nouvelle loi européenne à la Commission si un million de personnes provenant de sept États membres ont signé la pétition.

En vertu l’article 11 du traité de Lisbonne, « des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités ». 

  • 1er nov. : clôture de la première série d'ICE

  • 1er févr.2014 : date butoir pour que la Commission réagisse aux ICE qui ont répondu aux critères

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.