La Commission soupçonnée de fraude et perquisitionnée [FR]

En Belgique, France, Italie et au Luxembourg, la police a perquisitionné des immeubles, des entreprises et des habitations privées sous les chefs d’accusation suivants : corruption de fonctionnaires et violation des lois relatives à l’abjudication publique pour des bâtiments de la Commission.

Le 27 mars 2007, 150 policiers ont mené des perquisitions dans une trentaines de locaux commerciaux et particuliers en Belgique, France, Italie et au Luxembourg, incluant le Berlaymont, quartier général de la Commission à Bruxelles, et le bureau d’un assistant parlementaire au Parlement européen.

Plusieurs officiels de la Commission ont été entendus par les services de police à la suite des fouilles inattendues. La décision sur la mise en détention de trois ou quatre fonctionnaires est prévue pour le 28 mars 2007.

Les perquisitions sont intervenues à l’issue de trois ans d’enquête menée par l’unité anti-corruption de la police belge, l’office central pour la répression de la corruption (OCRC), impliquant également l’unité anti-fraude européenne, OLAF. Cette enquête a pour cadre une accusation de corruption dans le processus d’appel d’offre pour l’acquisition des bâtiments de la Commission en France, Italie et au Luxembourg ainsi que pour les équipements de sécurité installés dans ces bâtiments.

Un porte-parole du procureur belge a déclaré : « L’enquête vise des faits présumés de corruption de fonctionnaires européens formant une organisation criminelle, de violation du secret professionnel, d’infractions aux lois sur les marchés publics et de faux et usage de faux ».

Le porte-parole de la Commission, Johannes Laitenberger, a indiqué : « L’enquête est en cours d’instruction, il serait donc malvenu pour la Commission de faire des commentaire à ce stade ». Il a ajouté que la Commission « collaborait pleinement avec les autorités nationales qui mènent cette enquête, dans l’intérêt d’assurer le plein éclaircissement des soupçons qui existent. Evidemment, jusqu’à la conclusion de l’enquête, la présomption d’innocence s’applique ».

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