La société civile rêve d’une nouvelle modification des traités de l’UE

Herman Van Rompuy, European Council president, with Conny Reuter of SOLIDAR [April 2012; Social Platform/Flickr]

Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, avec COnny Reuter de SOLIDAR [Avril 2012; Social Platform/Flickr]

Des ONG et des organisations de la société civile réclament « une nouvelle vague d’intégration » et plus de participation des citoyens dans le processus décisionnel européen. Le 8 juillet, ils ont proposé de lancer une convention pour réviser les traités européens.

Un peu moins de cinq ans après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la société civile européenne demande une révision en profondeur des traités européens. En ce but, la plateforme Europe + a rassemblé dernièrement plusieurs ONG au niveau européen autour de la table des négociations. Parmi celles-ci, on retrouve le réseau d’ONG sociales SOLIDAR, le Réseau européen contre le racisme (ENAR), le mouvement européen international (MEI) et certaines de ses sections nationales.

«  Des étapes nécessaires doivent être franchies durant cette législature pour promouvoir la démocratie directe et la transparence », a expliqué le social-démocrate Jo Leinen, eurodéputé allemand et président du MEI, lors du lancement de la plateforme le 8 juillet dernier.

« Nous voulons qu’un grand débat ait lieu sur le futur de l’UE. Sans aucun doute, la question britannique, mais aussi d’entre enjeux, vont définir le contenu de cet avenir européen. Cependant, nous nous intéressons à la manière dont cela va être fait, à savoir dans le cadre d’un processus ouvert ou derrière des portes closes », a poursuivi l’eurodéputé.

Une révision pour plus d’intégration

« Europe + a pour but de renforcer la coopération entre les syndicats et la société civile. Les eurodéputés peuvent utiliser leur mandat afin de plaider pour une nouvelle convention qui permettrait à la société civile d’être plus engagée dans le travail législatif européen », a expliqué aux journalistes Romain Wolff, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats indépendants (CESI).

Le projet de renforcer le dialogue civique et la participation citoyenne, souvent décrit sous les termes de « démocratie directe », est un projet partagé par de nombreux groupes au sein de la plateforme Europe+. « Il y a une once de progrès dans les traités actuels [. . . ] mais il est nécessaire de faire une révision en profondeur », a ajouté pour sa part Alexandrina Najmowicz, directrice du Forum civique européen.

Ils nourrissent ainsi le projet d’une convention sur le fonctionnement des institutions de l’Union européenne, à l’instar de ce qui avait été fait en 2001 dans le cadre de la Convention sur l’avenir de l’Europe. Cette convention avait abouti à la rédaction de la constitution européenne, qui avait été rejetée par la suite par les Néerlandais et les Français lors de deux référendums successifs. Néanmoins, l’UE a révisé ses traités en 2009, année durant laquelle le traité de Lisbonne est entré en vigueur.

Mais certains commentateurs restent circonspects quant à de nouvelles ouvertures de négociations sur les traités. « Le projet d’un nouveau traité effraie à Bruxelles tout comme chez les États membres », avait déclaré il y a quelque temps déjà à ce sujet le secrétaire d’État allemand, Michael Link. Or ce sentiment n’a pas franchement changé depuis les élections européennes.

Les innovations apportées par le traité de Lisbonne, telles que l’initiative citoyenne européenne (ICE), sont confrontées à nombre de problèmes techniques et organisationnels.

« La commission européenne affirme qu’un dialogue est instauré. Le problème est que le dialogue n’est ni structuré ni transparent. Modifier le traité est une occasion de dépasser ces difficultés à partir d’un socle légal », considère pour sa part Alexandrina Najmowics.

« L’ICE est un début, non une fin », a ajouté de son côté Jo Leinen. « Certains réfléchissent à la tenue d’un référendum. La question est la suivante: y aura-t-il une nouvelle vague d’intégration ? ».

Participation citoyenne

Les élections européennes ont été marquées par une poussée du vote eurosceptique. Le pourcentage de citoyens européens qui a pris part aux européennes reste faible et stagne à 43. 09 %. La campagne avait pourtant essayé d’insuffler un nouvel intérêt aux citoyens nationaux pour les affaires européennes et les encourager à se déplacer aux urnes, mais la tentative s’est soldée par un échec.

Les ONG, elles-mêmes, reconnaissent qu’elles doivent consolider leur réseau de militants et de citoyens engagés au niveau des États membres. « Il est crucial de mobiliser nos membres », a indiqué Conny Reuter de Solidar. « Nous avons besoin d’une plus forte mobilisation, de notre côté, pour avoir une plus forte pénétration à l’intérieur des États membres et assurer un plus grand rassemblement des citoyens [autour du projet] ».

« Face aux intérêts des milieux des affaires, représentés par BusinessEurope, ou face aux syndicats représentés par leur fédération européenne, la société civile est trop faible, trop peu visible. Et nous devons y remédier », a-t-il ajouté.

Un simple coup d’œil sur les données des affaires publiques au niveau européen, sur le registre de transparence, le confirme : le nombre d’ONG et d’organisations issues de la société civile est très inférieur à celui des lobbyistes et autres associations professionnelles, dont font partie les syndicats.

Un traité est un accord contraignant entre l'UE et les pays membres. Il fixe les objectifs de l'Union, les règles qui régissent les institutions européennes, définit les processus décisionnels et les relations entre l'UE et les États membres. Le dernier traité en date est le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur en décembre 2009.

Certains dirigeants européens, tels que le premier ministre britannique David Cameron, ont appelé à réformer en profondeur les institutions européennes ces dernières années. De nombreuses organisations critiquent en effet le « déficit démocrate » de l'Union européenne. Mais toute modification du traité nécessite le consentement des chefs d'État et de gouvernement, qui sont peu enclins à amorcer un nouveau processus de négociation.

Certains, à l'instar du mouvement fédéraliste à Bruxelles et ailleurs en Europe, souhaitent l'organisation d'une Convention sur l’avenir de l'Europe. Une telle convention avait déjà eu lieu de 2001 à 2003 et avait abouti à l'adoption d'un projet constitutionnelle pour l'Europe par les dirigeants européens (en 2004), projet qui avait été rejeté par deux référendums après l’année suivante en France et aux Pays-Bas. 

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EURACTIV

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