Le commissaire européen promet de bloquer les pétitions « stupides »

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La Commission européenne filtrera les pétitions des citoyens pour s'assurer que les initiatives "stupides", comme par exemple l'abolition de l'UE, soient bloquées, a affirmé Maroš Šef?ovi?, vice président de l'exécutif de l'UE, lors d'un entretien avec EURACTIV en amont des discussions qui vont avoir lieu aujourd'hui (6 mai) sur l'amélioration de la transparence dans le processus de prise de décision de l'UE.

L'Initiative citoyenne européenne (ICE), introduite par le traité de Lisbonne, permet aux citoyens de demander à la Commission européenne une nouvelle législation une fois qu'un million de signatures en provenance d'au moins neuf Etats membres ont été collectées.

Les citoyens disposent là d'un instrument leur permettant d'influer sur l'agenda de l'UE, a déclaré M. Šef?ovi?, responsable des relations interinstitutionnelles et de l'administration au sein de l'exécutif de l'UE. Il a fait part de son désir de voir les organisations de la société civile utiliser l'ICE pour aider les citoyens à influencer le travail de la Commission et demander des actions sur des sujets concrets.

Le commissaire slovaque a prédit que l'ICE serait utilisée d'une manière positive, mais il a prévenu que beaucoup d'attention serait portée afin d'éviter tout abus de ce nouveau droit.

Un contrôle d'admissibilité après la collecte de 300 000 signatures devrait permettre d'assurer que l'initiative a reçu un soutien sérieux, a déclaré M. Šef?ovi?.

De plus, la Commission européenne a introduit des garde-fous en matière d'enregistrement des nouvelles initiatives, notamment l'obligation de fournir des détails sur les instigateurs de la pétition, la manière dont ils sont financés et ce qu'ils espèrent obtenir avant que l'initiative ne puisse être enregistrée, a-t-il expliqué.

Interrogé pour savoir si l'ICE pourrait un jour amener la Commission à élaborer des législations sur l'abolition de l'UE ou l'interdiction de la burqa, M. Šef?ovi? a déclaré qu'il était certain que si les initiatives proposées étaient stupides, il n'y aurait qu'une procédure administrative et l'initiative en question ne sera pas enregistrée.

Vous pouvez facilement avoir des contradictions entre la liberté d'expression et la liberté de religion, a-t-il prévenu, expliquant que les décisions politiques sur l'admissibilité d'initiatives controversées seraient laissées à l'appréciation du collège des commissaires.

Bien sûr, ces décisions pourront faire l'objet d'un recours devant la Cour européenne de Justice, a-t-il affirmé.

Le vice-président de la Commission a par ailleurs confié qu'il espérait que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne allait permettre de voir les parlements nationaux commencer à débattre de la stratégie Europe 2020 destinée à soutenir la croissance et l'emploi.

Il serait bon de voir que des questions comme UE 2020 ne sont pas débattus seulement par les commissions d'affaires européennes mais aussi par d'autres commissions spécialisées, a-t-il dit, identifiant un rôle à jouer pour les commissaires eux-mêmes en matière de communication de la stratégie auprès des associations professionnelles au niveau national.

Un registre des lobbies conjoint d'ici l'an prochain

M. Šef?ovi? sera aujourd'hui (6 mai) le représentant de la Commission lors de la seconde rencontre d'un groupe de travail interinstitutionnel convoqué pour discuter de la création d'un registre commun des lobbies entre l'exécutif de l'UE et le Parlement européen.

Nous allons travailler de manière intensive pour créer ce registre commun d'ici l'an prochain au plus tard, a-t-il dit, confiant son espoir de voir l'introduction d'un programme commun renforcer la motivation des entreprises à le rejoindre.

Les eurodéputés préfèreraient rendre l'inscription obligatoire, mais l'exécutif de l'UE insiste depuis longtemps pour dire que le registre marche très bien sur une base volontaire.

Pour nous, il est très difficile de mettre en œuvre un système obligatoire parce qu'il n'existe aucune base juridique pour cela, a déclaré M. Šef?ovi?. Ce n'est pas dans le traité. 

EURACTIV publiera la transcription complète de cet entretien, en même temps qu'un second article sur l'établissement du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), dans les jours à venir.

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