Le Parlement tient la bride haute aux lobbys

Tar sands lobbt protest. Brussels, September 2010. [Corporate Europe Observatory/Flickr]

Les groupes de pression qui gravitent autour des institutions européennes vont être soumis à des règles plus strictes. Et d’ici 2017, le registre de transparence de lobbys pourrait devenir obligatoire.

Les activités des groupes de pression à Bruxelles devraient se compliquer à l’avenir. Le Parlement européen a adopté mardi dernier à une très large majorité (646 votes sur 667 suffrages exprimés) de nouvelles mesures encadrant davantage les lobbys non inscrits au registre de transparence de l’UE

Le Parlement va mettre en œuvre une nouvelle série de règles afin de les inciter à s’enregistrer à cette base de données qui regroupe déjà une large partie des lobbys présents à Bruxelles.? Ces mesures comprennent entre autres ?:

  • limiter l’accès aux bâtiments du Parlement pour les organisations non enregistrées ;
  • encourager le personnel du Parlement et les députés à inciter les organisations à s’inscrire lors de leurs visites;
  • faciliter les autorisations pour organiser ou co-organiser des événements pour les lobbyistes enregistrés, leur faciliter la transmission de l’information et leur permettre de participer en tant qu’intervenants lors des auditions de commissions; 
  • réserver le parrainage du Parlement pour l’organisation d’évènements aux lobbyistes enregistrés.

L’eurodéputé italien Roberto Gualtieri (S&D), responsable de la mise à jour du registre de transparence, considère qu’il s’agit d’une avancée importante.

Dans la foulée, le Parlement a demandé à la Commission – qui a évité d’aborder la question ces derniers mois –  de préparer une proposition du même acabit d’ici la fin 2016.  

En voie de devenir obligatoire

Que ce soit du côté du Parlement ou des groupes d’intérêt, des voix se sont élevées pour rendre obligatoire le registre de transparence. Mais ces souhaits ne deviendront réalité que si les États membres donnent leur feu vert.

En décembre dernier, un groupe de travail rassemblant le Parlement européen et la Commission a mené à bien la révision du registre de transparence. Cette révision comprend une feuille de route qui contraindrait les États membres à mettre en place un enregistrement obligatoire.

En vertu de l’article 352 du traité sur le fonctionnement de l’UE, la proposition de la Commission européenne nécessitera le soutien unanime des États membres. Si un accord est trouvé, le registre pourrait devenir obligatoire d’ici 2017. Si ce n’est pas le cas, une révision complète est prévue pour 2017.

Le diable se cache dans les détails

Même si le registre est plus robuste grâce aux efforts déployés, certains ont pointé du doigt le manque de vérification minutieuse des informations fournies par les groupes de pression.

Les partisans de la transparence ont fait état par le passé d’infractions et de fausses informations à cause de défaillances dans le système de contrôle du registre.

Le vice-président du Parlement européen responsable du processus de révision, Rainer Wieland, a déclaré lors d’un entretien à EURACTIV que davantage de ressources étaient nécessaires pour avoir un service de contrôle à la hauteur.D’autres sources au sein de l’administration responsable de la gestion du registre ont également confirmé la nécessité de renforcer le système .

Un registre de plus en plus fourni

Le registre de transparence s’est grandement allongé depuis son entrée en vigueur en juin 2011. Il compte actuellement 6 000 entrées. Quelque 75 % des représentants d’entreprises et 60 % des ONG y sont représentés. D’après des estimations, 30 000 lobbyistes se trouvent dans la capitale européenne.

Le registre de transparence de l’UE est l’une des nombreuses innovations qui visent à renforcer la transparence dans le processus de décision législative.Selon certaines estimations, Bruxelles serait la deuxième ville au monde en termes de nombre de groupes de pression, après Washington. Même s’il n’existe pas une définition unique pour caractériser les groupes de pression.

L’UE cherche des moyens pour intégrer les acteursONG, société civile et représentants d’entreprisesdans le processus de décision, tout en redoublant les efforts en vue de renforcer la transparence.

En réponse au vote de mardi dernier, la Society of European affairs professionals (SEAP) s'est dit opposée au projet visant à imposer  le registre.« Il ne devrait pas être question de coercition et de mise en conformité » a indiqué le vice-président, Philip Sheppard.« En outre, au cours de ce vieux débat, nous avons régulièrement entendu qu'il n'existait pas une base juridique solide et que les conséquences d’un registre obligatoire en termes de liberté d’accès aux législateurs seraient négatives ».

Le président de l'Association européenne des cabinets de conseil en affaires publiques (EPACA), Karl Isaksson, a déclaré, pour sa part, « qu'il était particulièrement encourageant que le Parlement européen continue à soutenir la mise en œuvre d'un registre obligatoire.Nous espérons voir l'entrée d'un dispositif d'incitation renforcé pour les déclarants et à terme la mise en place d'un registre obligatoire qui permettra de créer des règles du jeu saines et équitables. Nous attendons également avec impatience de pouvoir poursuivre la coopération avec le Parlement européen en mettant la transparence au cœur du processus décisionnel européen ».

Pam Bartlett Quintanilla d’Access Info Europe, organisation membre de ALTER-EU, estime de son côté « Après un résultat très décevant de la révision de décembre sur le registre européen des groupes de pression, la résolution du Parlement d'aujourd'hui est une bonne nouvelle dans la perspective d'obtenir à l'avenir une transparence réelle quant aux activités des lobbyistes.Après les élections qui auront le mois prochain, le nouveau Parlement devrait travailler dur en vue de faire en sorte que la nouvelle Commission prenne les mesures nécessaires pour mener les réformes liées à la transparence ».

Max Bank de LobbyControl, également membre d'ALTER-EU, considère :« À l’inverse de la Commission européenne, le Parlement montre, par la résolution qu'il a votée, une volonté politique de remédier aux défauts de l'actuel registre des groupes de pression de l’UE.La transparence doit devenir une obligation pour tous les lobbyistes qui cherchent à influencer la législation de l'Union européenne ».

Le registre de transparence européen est entré en vigueur en juin 2011 et s'inscrit dans une démarche visant à renforcer l'intégrité des institutions dans le cadre l'Initiative européenne en matière de transparence.

Il s'agit d'une base de données des lobbys et d'autres organisations qui cherchent à influencer la législation européenne. Près de 6 000 organisations, qui ont leur siège à Bruxelles pour la plupart, y sont inscrites.

En juin 2013, la Commission européenne et le Parlement ont mis sur pied un groupe de travail conjoint afin de réviser le registre de transparence.

Le groupe a tenu une série de réunions entre août et décembre. La dernière réunion a eu lieu le 12 décembre dernier.

  • Fin 2016 : la Commission européenne soumettra une proposition en vue de rendre le registre de transparence obligatoire
  • 2017 : date butoir pour la révision complète du registre de transparence

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