Viktor Orbán voudrait obtenir des fonds en faisant fi de l’UE et de ses exigences sur l’État de droit

La chancelière allemande Angela Merkel et le Premier ministre hongrois Viktor Orban au sommet européen à qui se déroule à Bruxelles les 1er et 2 octobre 2020. [EPA-EFE/OLIVIER HOSLET / POOL]

Si le débat sur l’État de droit retarde la mise en place du fonds de relance, les États membres pourraient conclure des accords intergouvernementaux en dehors du cadre institutionnel de l’UE, suggère le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán.

Contourner le cadre européen et les débats sur l’État de droit pour conclure néanmoins des accords gouvernementaux permettant d’emprunter sur les marchés, voilà, selon l’agence de presse MTI, la proposition avancée par Viktor Orbán, le chef du gouvernement hongrois, avant son départ pour le sommet européen des 1er et 2 octobre à Bruxelles.

Les dirigeants européens ont abordé jeudi 1er octobre un ordre du jour chargé, avec des sujets brûlants de politique étrangère tels que les tensions en Méditerranée orientale, les relations UE-Chine, la flambée de violence dans le Haut-Karabakh, l’empoisonnement de l’opposant russe Alexei Navalny et la situation explosive en Biélorussie.

L'UE sanctionne le régime du Bélarus et menace Ankara

Les dirigeants de l’UE ont donné vendredi leur feu vert pour sanctionner le régime au pouvoir au Bélarus, mais pas Alexandre Loukachenko, après s’être accordé sur un message de fermeté assorti de menaces de sanctions à la Turquie à l’issue d’âpres négociations.

Une discussion sur le marché unique est prévue ce vendredi 2 octobre et Viktor Orbán a déclaré qu’il s’attendait à avoir une discussion « formelle ou informelle » sur la décision d’emprunter sur les marchés pour financer les efforts de relance, prise cet été par les 27.

Qualifiant les tentatives de lier le respect de l’État de droit au versement des fonds européens de « malencontreuses » en raison de la crise actuelle, Viktor Orbán a laissé entendre que si ces débats empêchaient le fonds de relance de devenir opérationnel, il existait toujours la possibilité pour les États membres de mettre en place le fonds sur une base intergouvernementale, en dehors des institutions de l’UE.

De cette manière, le fonds pourra être soulagé du fardeau des conflits au sein de l’union et l’argent pourra être versé rapidement aux pays qui en ont besoin, a déclaré Viktor Orbán.

Mercredi 30 septembre, le Conseil européen a adopté sa position de négociation sur la conditionnalité dite de l’État de droit, après qu’un texte de compromis a été présenté par l’Allemagne, qui assure actuellement la présidence tournante de l’UE.

La présidence de l'UE planche sur le lien entre respect de l'État de droit et accès aux fonds européens

L’Allemagne, qui assure la présidence tournante de l’UE, va présenter une proposition permettant de lier le versement des fonds européens, issus du budget ou du nouveau Fonds de relance, au respect de l’État de droit. Un article d’Euroefe.

Le texte proposé supprime toutes les références à des « défaillances généralisées en matière d’État de droit ». Il les remplace par des références plus générales à des « violations de principes » et alourdit considérablement la procédure de suspension des versements de fonds de l’UE.

Euractiv croit savoir qu’en plus de la Hongrie et de la Pologne, les « quatre frugaux » – l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède – ont été rejoints par la Belgique et le Luxembourg pour voter contre le compromis, qui a néanmoins été adopté.

Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, l’ennemi juré de Viktor Orbán lors des discussions marathon de l’été en matière d’État de droit, a déclaré à son arrivée au sommet que la proposition allemande n’était « pas assez bonne, elle devrait être meilleure ». Il a souligné que la conditionnalité de l’État de droit faisait partie du paquet de mesures adopté en juillet.

Le Conseil, avec l’Allemagne à sa tête, va maintenant entamer des négociations avec le Parlement européen. Celui-ci a déjà déclaré qu’il souhaitait que des liens étroits soient établis entre le respect de l’État de droit et les dépenses de l’UE, pour qu’il consente à signer le prochain budget septennal de l’Union.

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