L’Union européenne a engagé des procédures d’infraction contre Chypre et Malte pour la vente de passeports européens à des investisseurs étrangers. Un article d’Euractiv Italie.
Bruxelles a décidé de sévir contre les deux îles méditerranéennes. « La Commission considère que l’octroi par ces États membres de leur nationalité – et donc de la citoyenneté de l’UE – en échange d’un paiement ou d’un investissement prédéterminé et sans lien réel avec les États membres concernés n’est pas compatible avec le principe de coopération loyale inscrit à l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, ce qui porte également atteinte à l’intégrité du statut de citoyenneté de l’UE prévu à l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne », stipule une note de l’exécutif européen.
Nicosie et La Valette disposent désormais de deux mois pour répondre à leur lettre de mise en demeure. Si les réponses ne sont pas jugées satisfaisantes, la Commission pourra émettre un avis motivé sur le sujet.
Les « Cyprus papers »
En août, une enquête menée par la chaîne Al Jazeera, rebaptisée « The Cyprus papers », a révélé que Nicosie avait vendu au moins 3 500 passeports, accueillant la demande de toute personne possédant 2,5 millions de dollars à investir dans l’île.
Parmi ces nouveaux citoyens chypriotes figurent des oligarques russes, des millionnaires chinois et arabes et des hommes d’affaires turcs, libanais ou vénézuéliens. Al Jazeera a découvert qu’une grande partie de ceux qui avaient fait la demande pour obtenir un « passeport doré » chypriote faisaient l’objet d’une enquête pénale, de sanctions internationales, ou purgeaient une peine de prison.
La semaine dernière, Chypre a annoncé qu’elle voulait suspendre le système d’octroi de la citoyenneté par le biais du programme d’investissement. Lancé en 2013, ce dernier a rapporté environ sept milliards d’euros à l’île.
Pots-de-vin à Malte
Malte dispose elle aussi d’un programme de vente de la citoyenneté, lancé en 2014. Le 22 septembre dernier, la police a arrêté Keith Schembri, le chef de cabinet de l’ancien Premier ministre Joseph Muscat, dans le cadre d’une enquête sur le blanchiment d’argent provenant de pots-de-vin sur la vente de passeports maltais.
Peu après l’arrestation de Keith Schembri, un tribunal a ordonné le gel de tous ses avoirs ainsi que de ceux de sa famille et des sociétés qu’il contrôle. Keith Schembri, qui a toujours nié tout acte délictueux, avait démissionné en novembre dernier, peu avant que Joseph Muscat n’annonce son intention de remettre son mandat. Cette démission a été annoncée après l’inculpation de l’entrepreneur Yorgen Fenech, soupçonné par la police d’être le commanditaire du meurtre de la journaliste Daphne Caruana Galicia en 2017.
La position de Bruxelles
« Il est très important de souligner le fait que la Commission a souvent exprimé ses graves préoccupations à propos de ces programmes auprès des États membres concernés, et les derniers développements ne font que réaffirmer ces préoccupations », a déclaré à la presse Maros Šefčovič, le vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles. « Nous maintiendrons des contacts intensifs avec Chypre et Malte pour veiller à ce que la législation européenne dans ce domaine soit correctement appliquée », a-t-il ajouté.