Passeports dorés : Bruxelles lance des procédures d’infraction contre Chypre et Malte

Nicosie a vendu au moins 3 500 passeports, accueillant la demande de toute personne possédant 2,5 millions de dollars à investir dans l'île. [@Parikiaki Twitter]

L’Union européenne a engagé des procédures d’infraction contre Chypre et Malte pour la vente de passeports européens à des investisseurs étrangers. Un article d’Euractiv Italie.

Bruxelles a décidé de sévir contre les deux îles méditerranéennes. « La Commission considère que l’octroi par ces États membres de leur nationalité – et donc de la citoyenneté de l’UE – en échange d’un paiement ou d’un investissement prédéterminé et sans lien réel avec les États membres concernés n’est pas compatible avec le principe de coopération loyale inscrit à l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, ce qui porte également atteinte à l’intégrité du statut de citoyenneté de l’UE prévu à l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne »,  stipule une note de l’exécutif européen.

Nicosie et La Valette disposent désormais de deux mois pour répondre à leur lettre de mise en demeure. Si les réponses ne sont pas jugées satisfaisantes, la Commission pourra émettre un avis motivé sur le sujet.

Ces investisseurs britanniques qui veulent « acheter » la citoyenneté de l'UE

Au Royaume-Uni, un nombre croissant d’investisseurs font appel à des cabinets de consultants afin d’obtenir des passeports ou des visas dorés qui leur permettront de contourner les restrictions liées à la sortie du marché commun européen. Un article d’Euractiv Italie.

Les « Cyprus papers »

En août, une enquête menée par la chaîne Al Jazeera, rebaptisée « The Cyprus papers », a révélé que Nicosie avait vendu au moins 3 500 passeports, accueillant la demande de toute personne possédant 2,5 millions de dollars à investir dans l’île.

Parmi ces nouveaux citoyens chypriotes figurent des oligarques russes, des millionnaires chinois et arabes et des hommes d’affaires turcs, libanais ou vénézuéliens. Al Jazeera a découvert qu’une grande partie de ceux qui avaient fait la demande pour obtenir un « passeport doré » chypriote faisaient l’objet d’une enquête pénale, de sanctions internationales, ou purgeaient une peine de prison.

La semaine dernière, Chypre a annoncé qu’elle voulait suspendre le système d’octroi de la citoyenneté par le biais du programme d’investissement. Lancé en 2013, ce dernier a rapporté environ sept milliards d’euros à l’île.

Pots-de-vin à Malte

Malte dispose elle aussi d’un programme de vente de la citoyenneté, lancé en 2014. Le 22 septembre dernier, la police a arrêté Keith Schembri, le chef de cabinet de l’ancien Premier ministre Joseph Muscat, dans le cadre d’une enquête sur le blanchiment d’argent provenant de pots-de-vin sur la vente de passeports maltais.

Peu après l’arrestation de Keith Schembri, un tribunal a ordonné le gel de tous ses avoirs ainsi que de ceux de sa famille et des sociétés qu’il contrôle. Keith Schembri, qui a toujours nié tout acte délictueux, avait démissionné en novembre dernier, peu avant que Joseph Muscat n’annonce son intention de remettre son mandat. Cette démission a été annoncée après l’inculpation de l’entrepreneur Yorgen Fenech, soupçonné par la police d’être le commanditaire du meurtre de la journaliste Daphne Caruana Galicia en 2017.

Meurtre d’une journaliste à Malte : le Premier ministre devrait quitter ses fonctions en janvier

Le Premier ministre maltais, Joseph Muscat, soupçonné d’interférences dans l’enquête sur l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia, devrait quitter ses fonctions en janvier 2020, selon des sources du le Parti travailliste. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

La position de Bruxelles

« Il est très important de souligner le fait que la Commission a souvent exprimé ses graves préoccupations à propos de ces programmes auprès des États membres concernés, et les derniers développements ne font que réaffirmer ces préoccupations », a déclaré à la presse Maros Šefčovič, le vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles. « Nous maintiendrons des contacts intensifs avec Chypre et Malte pour veiller à ce que la législation européenne dans ce domaine soit correctement appliquée », a-t-il ajouté.

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