Plusieurs eurodéputés accusent la Slovénie de ne pas respecter l’État de droit

Le Premier ministre slovène, Janez Jansa, s'adresse aux journalistes à son arrivée au sommet de l'UE dans le bâtiment du Conseil européen à Bruxelles, en Belgique, le 25 juin 2021. [OLIVIER MATTHYS/EPA]

Cinq députés européens ont demandé à la Commission et au Conseil de déclencher le mécanisme de conditionnalité de l’État de droit pour la Slovénie, citant les pressions exercées par le gouvernement sur les médias et le système judiciaire.

Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et au président du Conseil européen Charles Michel, les eurodéputés Daniel Freund et Sergey Lagodinsky des Verts, Stelios Kuloglu (GUE/NGL), Ramona Strugariu (Renew) et Lara Wolters (S&D), ainsi que la députée allemande Franziska Brantner, écrivent que les valeurs européennes sont sous pression en Slovénie.

Ils affirment que le Premier ministre Janez Janša s’en prend à la société civile, aux médias et au système judiciaire, soulignant la suppression du financement de l’Agence de presse slovène et la non-nomination de procureurs européens délégués au Bureau des procureurs européens (OEPP).

Ils ont demandé une suspension temporaire du transfert des fonds européens à la Slovénie, alléguant qu’il n’est pas possible d’enquêter sur la corruption et la fraude aux fonds européens étant donné que le pays n’a pas nommé ses procureurs délégués.

La Commission devrait envisager d’utiliser le mécanisme selon lequel le financement de l’UE est conditionné au respect de l’État de droit et appeler la Slovénie à sélectionner des candidats procureurs dès que possible, conformément à la législation slovène et européenne, peut-on lire dans la lettre.

Les signataires affirment également que l’ingérence du Premier ministre dans cette procédure porte atteinte aux normes de l’État de droit, compromet l’intégrité de la nouvelle institution et représente un risque que les nouveaux candidats soient rejetés par l’OEPP.

« Le Premier ministre Janša fait obstruction à la presse et à la justice […] et prend maintenant la présidence de l’EUCO. Nous demandons d’activer le mécanisme de RdL dans l’UE et de faire pression sur Janša pour qu’il envoie des procureurs à l’OEPP. L’UE doit agir maintenant. Plus d’apaisement », a déclaré Mme Brantner sur Twitter.

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