Quelle Union européenne voulons-nous le 25 mai ?

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Karel Lannoo | Source: eurocapitalmarkets.org

Avec le traité de Lisbonne, l’UE a obtenu davantage de compétences avec l’Union bancaire et la coordination des politiques économiques. Néanmoins, le Conseil européen a acquis de nouvelles compétences au détriment de la Commission européenne. Nous sommes donc confrontés à un paradoxe : plus d’Union, mais moins européen?

Ce texte a été rédigé par Karel Lannoo, le PDG du Centre for European Policy Studies.

Les élections européennes devraient, selon toutes attentes, permettre aux partis antieuropéens d’engranger des gains considérables, avec un taux de participation de moins de 40 %, le plus bas jamais observé aux élections européennes. Selon certains sondages, les partis eurosceptiques obtiendront une centaine de sièges au Parlement européen, ou 1/7e des délégués. Reste à voir si ce groupe deviendra efficace. Toutefois, la perspective de cent « Nigel Farages » (ou « Berlusconis ») au Parlement ne fera certainement pas du bien à l’UE. C’est surtout le groupe centre droit PPE qui va perdre des voix, ce qui va le pousser à coopérer davantage avec la fraction centre gauche PSE pour adopter des textes de lois. L’efficacité du PE ne va donc certainement pas s’améliorer, ce qui affaiblira son contrôle sur le processus législatif et élargira le déficit démocratique

Les pouvoirs du PE étaient pourtant élargis avec le traité de Lisbonne, mais l’effet primordial de ce traité était le renforcement du Conseil européen, et des États membres. Le traité faisait du Conseil européen, où se réunissent de manière trimestrielle les chefs d’états et de gouvernement, une institution avec un président permanent. Ceci a renforcé le caractère intergouvernemental de l’UE, et l’importance des États membres, et de quelques-uns en particulier, au détriment de la Commission européenne, mais aussi du Parlement européen. Durant les cinq dernières années, et surtout durant les moments les plus noirs de la crise de l’euro, les décisions les plus importantes étaient prises par le Conseil européen. Cette institution est le moteur de l’Union, qui donne des indications aux autres institutions.

Mais le rôle central du Conseil a aussi ses inconvénients. Il se positionne au-dessus des autres institutions et ne fonctionne pas nécessairement dans le cadre d’un processus démocratique. Sa légitimité dérive de ses membres, ce qui donne un pouvoir énorme aux grands États, parfois au détriment de la population. Des erreurs, comme la possibilité de renégocier la dette souveraine, ont aggravé la crise à partir d‘octobre 2011, et auraient pu être évitées dans une structure plus ouverte. Le Conseil européen a fait de la Commission européenne un grand secrétariat du Conseil, ou chaque État membre a son commissaire, qui représente son pays, et suit en même temps un domaine de politique européenne.

Le PE a peut-être vu augmenter ses pouvoirs ces cinq dernières années, toutefois il continue d’être plutôt un assesseur de la législation qu’un initiateur. Le Parlement considère les propositions de la Commission qui, dans de nombreuses occasions, sont faites sur demande du Conseil. Durant ces cinq dernières années, la législature sortante du Parlement a adopté moins de vingt propositions législatives, comparées à plus de six cents pour la Commission européenne ! Et le PE n’a pas encore le pouvoir de codécision dans tous les domaines, comme la fiscalité, le droit du travail ou la gouvernance économique.

L’Union bancaire, avec l’accord récent sur le mécanisme unique de liquidation bancaire, semble être en contradiction avec la thèse développée, mais était aussi une décision du Conseil, et d’un seul pays et d’une personne dans le Conseil européen. À l’instar du rôle de la Banque centrale européenne dans l’achat de la dette souveraine pour le maintien de l’union monétaire, une supervision bancaire unique était nécessaire pour maintenir le marché financier intégré.

Il est donc crucial que le PE puisse réaliser du bon travail dans les cinq années à venir, et puisse agir en contrepoids du Conseil européen. Un parlement ‘lame duck’ contribuera seulement à renforcer le pouvoir des États membres dans l’UE, et augmentera le déficit démocratique. Les déclarations affirmant que l’UE dérive sa légitimité seulement de ces États membres et que, par exemple, la sécession d’une région la place ensuite en dehors de l’UE, donnent encore plus l’impression que l’UE est une union d’États en Europe, pas nécessairement une union européenne. Le besoin réel d’un parlement européen dans une telle union, où le contrôle démocratique s’exerce au niveau national, est très faible. 

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