Qui paiera pour les réfugiés?

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20Un groupe de migrants atteint la Macédoine. [International Federation of Red Cross and Red Crescent/Flickr]

Pour Morgan Larhant, le drame humain, moral et politique de la crise des réfugiés en Europe marque un échec des États, de la Commission européenne et des agences humanitaires intergouvernementales.

Morgan Larhant est administrateur civil au ministère des Finances. De 2012 à 2015, il a été représentant de la France au sein de la Commission budgétaire de l’ONU .

Près d’un an après le début de sa phase aiguë, la crise des réfugiés en Europe demeure un drame. Humain d’abord, à l’image de ses corps sans vie s’échouant sur les plages jadis paradisiaques de Grèce. Moral ensuite, les vagues d’immigration se brisant quotidiennement sur des murs d’égoïsmes nationaux. Politique enfin, la crise menaçant désormais ouvertement l’un des acquis les plus fondamentaux de l’intégration européenne, la liberté de circulation des personnes. Tout cela est connu. Trop connu.

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Il est pourtant une dimension de cette crise qui, étrangement, a été moins explorée : celle de son financement. C’est pourtant un prisme grossissant pour qui veut comprendre l’échec persistant de l’action publique en la matière.

Echec des États européens d’abord. À peine remis d’une crise financière qui a fait exploser leur dette et réduit d’autant leur capacité d’actions, les voilà confrontés à la plus grave crise migratoire depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Comment s’étonner dès lors qu’ils ne sachent y faire face, ou trop tard et à l’économie ?

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Cela vaut bien sûr pour la Grèce, à qui l’on peut difficilement demander en même temps de réduire les retraites et de renforcer ses contrôles aux frontières. Mais cela vaut également pour l’ensemble des États en première ligne, auxquels la convention de Dublin impose une charge exorbitante, sans aucune perspective de solidarité des autres États membres. Partant, c’est du chacun pour soi: l’Autriche demande officiellement à se faire dédommager à partir des fonds européens ; l’Italie et l’Espagne sollicitent des flexibilités au Pacte de stabilité et de croissance ; et au milieu, la Commission tergiverse, repoussant au printemps le moment de la décision.

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De là le second échec, celui justement de l’Union. La carence des États membres aurait pu lui fournir une nouvelle raison d’être, une « nouvelle frontière ». Après tout, avec un budget 2016 de plus de 140 milliards d’euros, il y avait probablement matière à faire. Las, ce n’est pas un budget dont est dotée l’Union, mais une succession de priorités sédimentées au fil des décennies.

Si bien qu’à l’heure de mobiliser quelques milliards pour renforcer le partenariat avec la Turquie, pays de transit stratégique pour toute résolution de cette crise, la Commission ne trouva rien de mieux que d’aller faire les poches des États ; ce fut cette idée de fonds fiduciaire de 3 milliards, abondé principalement par des contributions des États membres. Idée poussée à tout prix, malgré l’opposition italienne, et qui conduisit la Commission -ô cruelle ironie  !- à sortir les futures contributions des États de tout assujettissement aux règles du Pacte, sous l’œil bienveillant d’une Allemagne que l’on connut plus rigoureuse…

Troisième échec enfin, celui des agences humanitaires internationales, le Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR) en tête. Celles-là même qui furent créées au lendemain de la seconde guerre mondiale pour répondre aux défis des réfugiés sont aujourd’hui débordées par des phénomènes qu’elles n’ont pas su anticiper hier. Mais comment pourrait-on le leur reprocher ? Elles qui se financent très majoritairement à partir de contributions volontaires des États membres connaissaient déjà des fins de mois difficiles ; la crise n’a fait que les mettre en lumière.

Alors que faire ? Dans l’urgence, la Communauté internationale répond comme elle l’a toujours fait : elle organise une conférence des donateurs. Celle de Londres, qui s’est tenue début février au profit de la Syrie, a conduit à des annonces record : 5,9 milliards de dollars pour 2016, 5,4 milliards pour 2017-2020 et plus de quarante milliards de prêts, plus ou moins concessionnels.

Mais quelle est la réalité de ces chiffres ? Entre l’argent annoncé qui correspond à des financements existants et l’argent promis qui ne verra jamais le sol syrien, on peut s’interroger. Surtout, il s’agit là d’une réponse ponctuelle à une situation qui, elle, est appelée à durer.

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Un récent rapport du Groupe de Haut niveau sur le financement humanitaire, mis en place en mai 2015 par le Secrétaire général de l’ONU, souligne d’ailleurs que l’écart entre les besoins financiers des agences onusiennes actives dans les domaines et les financements reçus n’a cessé de croître depuis 2000, pour atteindre près de 50 % en 2015. Une année où, pourtant, les financements reçus étaient au plus haut.

De sorte que la réflexion doit aujourd’hui sortir des sentiers battus; c’est l’autre intérêt de ce rapport que de relancer la réflexion autour des financements innovants, avec par exemple la piste d’une taxe sur les matchs de foot mentionnée par Kristalina Giorgeva. Le débat n’est certes pas nouveau; je me rappelle d’ailleurs de cet ancien Directeur du Budget qui, après le rapport précurseur sur le sujet de Jean-Pierre Landau, m’avait répondu, narquois : « Créer une taxe pour financer une dépense publique, voilà qui n’a rien de très innovant. »

Peut-être. Surtout quand certains de ces financements, comme la taxe additionnelle sur les billets d’avion, affectent principalement des entreprises françaises, à défaut d’avoir pu, ou su, davantage internationaliser cette nouvelle assiette fiscale. Mais doit-on pour autant se contenter du statu quo ? Probablement pas. D’ailleurs, les projets se multiplient : les ministres Emmanuel Macron et Sigmar Gabriel proposent la création d’un fonds dédié de 10 milliards d’euros ; Wolfgang Schäuble suggère qu’une « coalition d’États volontaires » mutualise une quote-part de leurs droits d’accises sur l’essence. Reste toutefois à les canaliser, à les rendre opérationnels et, surtout, à leur donner un sens politique. Un sens qui pourrait, aussi, redonner un souffle à un projet européen qui en a bien besoin.

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Un article initialement paru sur le Huffington Post.

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