Dans un rapport publié mercredi 25 septembre, la Cour des comptes européenne (CCE) a révélé que la Commission européenne n’a pas traité de manière adéquate les risques en matière de droits humains associés au Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne (UE) pour l’Afrique.
L’UE a mis en place le Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique (FFUA) en réponse à la crise migratoire de 2015 afin de s’attaquer aux causes profondes de l’immigration irrégulière et de mieux gérer les flux migratoires.
Cependant, ce fonds, établi dans le cadre plus large de l’Agenda 2015 pour la migration, a suscité de vives critiques de la part d’organisations non gouvernementales (ONG), qui l’accusent de privilégier le contrôle aux frontières au détriment de la protection sociale des demandeurs d’asile.
Le rapport de la Cour des comptes européenne (CCE) confirme ses précédentes conclusions, y compris celle de 2018 selon laquelle la conception du FFUA aurait dû être plus ciblée.
« Le Fonds fiduciaire a continué à prendre en charge un éventail trop large d’actions en matière de développement, d’aide humanitaire et de sécurité, qui n’étaient pas toutes les plus urgentes », indique Bettina Michelle Jakobsen, membre de la CCE chargée du rapport.
À la fin de l’année 2023, le FFUA avait alloué 4,5 milliards d’euros sur les 5 milliards d’euros dont il disposait. Toutefois, l’efficience d’allocation des fonds apparaît comme un problème systémique. Le rapport de la CCE souligne que les organes directeurs du FFUA n’ont pas suffisamment évalué les besoins des bénéficiaires ou pris en compte les risques potentiels des initiatives en matière de droits humains.
À titre d’exemple, le rapport indique que la Commission ne dispose pas de procédures suffisantes pour enregistrer et traiter les allégations de violations des droits humains.
« Dix responsables de programme qui ont répondu à notre enquête d’audit ont déclaré avoir signalé des allégations de violations des droits humains à d’autres collègues », alors que la Commission, au niveau du siège, n’avait enregistré « qu’une seule allégation de ce type », poursuit Bettina Michelle Jakobsen.
Les flux migratoires de l’Afrique vers l’UE ont fluctué au fil des ans, avec un pic entre 2014 et 2016.
Après une baisse due à la pandémie de Covid-19, les migrations vers l’Europe sont de nouveau en constante augmentation. En réaction, l’UE a pris de nouvelles mesures pour conclure des accords avec les pays d’Afrique du Nord afin de relever ces défis.
En juillet 2023, notamment, l’UE et la Tunisie ont signé un accord visant à fournir au gouvernement tunisien une aide financière pour freiner les départs d’exilés à partir des côtes tunisiennes.
En mars 2024, l’UE a également renforcé son engagement en faveur de la stratégie régionale de migration en Afrique du Nord en signant un accord de 7 milliards d’euros avec l’Égypte pour l’aider à gérer les flux migratoires et à stimuler l’économie jusqu’en 2027.
[Édité par Anna Martino]