L’UE met déjà en œuvre, avec des partenaires italiens, français et allemands, des projets de développement des appareils d’État pour renforcer les capacités de la marine et des gardes-côtes tunisiens à intercepter les migrants en mer. C’est ce qu’ont confirmé à Euractiv plusieurs documents ainsi qu’un porte-parole de la Commission européenne.
Les projets avaient été approuvés avant le protocole d’accord entre l’UE et la Tunisie signé en juillet 2023, et sont actuellement dans une phase précoce de mise en œuvre, selon nos informations.
Les partenaires de développement comprennent l’opérateur de coopération technique internationale du ministère français de l’Intérieur, Civipol, la police fédérale allemande, le ministère italien de l’Intérieur et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD) basé à Vienne.
Les autorités tunisiennes construisent actuellement un centre de coordination de sauvetage en mer avec le soutien de l’UE et de ses partenaires de développement, a déclaré un porte-parole de la Commission européenne à Euractiv. Un tel centre est le premier point de contact en cas d’incidents en mer survenant dans les eaux internationales. Tous les pays bordant la mer Méditerranée, à l’exception de la Tunisie, disposent déjà d’une structure de ce type.
« Les prochaines étapes envisagées par les autorités tunisiennes dans ce domaine comprennent la déclaration d’une zone de SAR [recherche et sauvetage, “search and rescue” en anglais] — une compétence nationale — ainsi que la reconnaissance formelle du [centre de coordination de sauvetage en mer], la mise en place d’installations radar le long de la côte et l’élaboration d’un plan de SAR », a expliqué un porte-parole de la Commission.
Dès qu’un avion ou un bateau observe ou reçoit un signal de détresse d’un navire en mer, l’intercepteur a l’obligation légale de le signaler à tous les bateaux proches et aux centres de coordination de sauvetage en mer — généralement aussi par le biais du canal radio d’urgence.
Les zones de SAR se trouvent dans les eaux internationales, qui débutent à 12 milles nautiques des côtes. Il n’y a pas de souveraineté nationale dans les zones de SAR, mais les pays peuvent se voir attribuer une zone à surveiller, afin de faciliter la coordination et de permettre aux sauvetages d’être effectués dans les plus brefs délais.
Les projets
La police fédérale allemande et le Centre international pour le développement des politiques migratoires sont en train de mettre en œuvre un projet de 13,5 millions d’euros pour soutenir les gardes-côtes tunisiens. Le projet se concentre sur la formation des gardes-côtes afin d’améliorer leurs capacités de gestion des frontières maritimes et les activités d’interception. Le projet a débuté en janvier 2023 et devrait se terminer en juin 2026.
Comme le Centre international pour le développement des politiques migratoires l’avait indiqué à Euractiv l’année dernière, deux centres de formation pour les autorités tunisiennes ont été inaugurés en novembre 2023 dans le cadre de ce projet.
Une somme supplémentaire de 5 millions d’euros a été allouée par l’UE pour « l’amélioration du [centre de coordination de sauvetage en mer] », a nous a indiqué le porte-parole de la Commission européenne.
« Ce financement est alloué à l’acquisition d’équipements informatiques et de communication dans le but de soutenir l’effort de mise à niveau du [centre de coordination de sauvetage en mer] en Tunisie », a-t-il également expliqué.
Pour ce projet, qui se trouve dans sa troisième phase de mise en œuvre, les partenaires de développement sont le ministère italien de l’Intérieur et le Centre international pour le développement des politiques migratoires.
Un autre projet en cours, avec Civipol cette fois-ci, prévoit un financement de 16,5 millions d’euros accordé à la branche du ministère de l’Intérieur français pour soutenir les interceptions en mer des gardes-côtes et de la marine, le renforcement des capacités et l’apport d’équipements.
Les droits humains menacés
Dans une déclaration commune publiée en juillet après la signature du protocole d’accord entre l’Union européenne et la Tunisie, de nombreuses organisations de la société civile ont insisté sur le fait que la Tunisie n’est pas un pays sûr.
Non seulement la situation économique du pays rend la Tunisie plus fragile et moins résistante, mais la position très dure adoptée par les autorités tunisiennes à l’égard des migrants noirs dans le pays fait de la Tunisie un endroit peu sûr pour certaines catégories de personnes en déplacement, ont noté les organisations.
Dans le contexte d’une opération de SAR, un sauvetage est terminé lorsque les survivants sont débarqués dans un lieu sûr. Si les personnes sont débarquées dans un endroit où elles risquent, par exemple, d’être victimes d’abus et de tortures, l’opération doit être considérée comme un retour illégal, conformément au principe de non-refoulement des migrants.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]