Éric Andrieu : « J’ai découvert que lors des trilogues, on ne s’écoute pas »

Éric Andrieu, principal rapporteur du Parlement européen sur le volet « organisation commune des marchés (OCM) » dans le cadre des négociations sur la réforme de la PAC. [Stephanie Lecocq/epa]

Dans cet entretien exclusif avec EURACTIV France, l’eurodéputé Éric Andrieu revient sur les négociations sur la PAC : il nous parle d’ambitions ratées, explique pourquoi l’accord est une bonne nouvelle pour les amoureux du vin et pourquoi il estime qu’en matière de pesticides, le ministre de l’Agriculture français « n’a pas fait son boulot ».

Éric Andrieu, député S&D au Parlement européen, est membre de la Commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) et ancien président de la Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’UE (PEST) du Parlement. Dans le cadre des négociations sur la réforme de la Politique agricole commune, il a été chargé, en tant que rapporteur, du volet « organisation commune des marchés (OCM) ».

La nouvelle PAC est en négociation depuis 2018. Lors du dernier trilogue, le Parlement, le Conseil et la Commission sont enfin parvenus à un accord – est-ce que, pour vous, c’est une bonne nouvelle ?

Oui, c’est toujours une bonne nouvelle d’avoir trouvé un compromis, mais je reste quand même assez partagé. Je suis très, très satisfait du résultat sur le rapport de l’OCM parce qu’on est parti de rien et je trouve qu’on est arrivé à beaucoup finalement.

Je suis un peu plus réservé sur les deux autres rapports, c’est-à-dire le volet des plans stratégiques et le volet horizontal. Sur le volet des plans stratégique, j’ai toujours considéré que le projet de réforme n’était pas à la hauteur des enjeux du moment. Pour moi, l’un des objectifs dans cette nouvelle PAC était de reconquérir le lien entre l’agriculture, l’alimentation, la santé humaine et la biodiversité et le climat – je n’ai pas vraiment l’impression qu’on y soit parvenu.

Donc, pour le volet environnemental, pour l’instant, je reste un peu sur ma faim, mais j’attends l’écriture définitive des détails pour voir si on gagne ou si on perd. Aujourd’hui, à la sortie du trilogue, j’ai plutôt l’impression que nous perdons.

Mais vous dites avoir trouvé un bon accord sur le volet de l’OCM ?

L’originalité de cette réforme, c’est que la proposition de la Commission de 2018 ne contenait rien en matière de l’OCM. La Commission a considéré depuis le début que tout était parfait, qu’il n’y avait plus rien à faire en matière de commerce, de régulation. Elle partait du principe que le marché agricole est stable. Or, nous, on a une vision totalement inverse : on est parti du principe que le marché agricole était structurellement instable et qu’il fallait vraiment améliorer les règles de l’OCM pour permettre que le secteur s’adapte à toutes ces instabilités.

Et puis la crise sanitaire est arrivée et a montré à quel point la situation était fragile et combien il fallait essayer d’anticiper ça et adapter nos outils. Et comme la Commission n’avait rien proposé, c’est le Parlement qui a pris le pouvoir d’initiative. C’est assez particulier parce que du coup, toutes les discussions étaient axées sur notre position, les propositions du Parlement. On a donc pour la première fois depuis 1992 obtenu une proposition qui propose enfin plus de régulation que de dérégulation, c’est historique.

Concrètement, quelles sont les avancées que vous avez obtenues ?

On a eu gain de cause sur une quarantaine de points en matière de régulation du marché, et on a notamment beaucoup gagné pour le secteur viticole. Tout d’abord, on a obtenu la reconduction du régime des autorisations de plantation de vignes jusqu’en 2045 alors qu’il était prévu jusqu’en 2030. La viticulture est le secteur de l’agriculture qui crée le plus de valeur à l’exportation, c’est celui qui a fait le plus grand nombre de progrès en matière d’environnement ces dernières années et celui qui assume le mieux le renouvellement des générations. C’est aussi le seul qui dispose aujourd’hui d’un outil de régulation. Limiter les plantations, c’est important pour donner de la lisibilité à long terme aux viticulteurs – la prolongation de l’autorisation en 2045 est donc un très bon accord.

Une bonne nouvelle pour les viticulteurs français – mais pas la seule ?

Oui, on a également obtenu la reconnaissance de deux nouvelles catégories de vins : des vins partiellement et complètement des-alcoolisés. Je suis très fière de cette évolution-là parce qu’on voit bien que la consommation évolue. Ce que j’ai défendu, c’est qu’il y a un vrai marché entre le 8,5 et le zéro degré et que si le secteur du vin ne s’en saisit pas, c’est le secteur de la chimie qui va le faire. Et donc on a fait un gros travail pour arriver à ce que dans les AOP et les IG, on puisse avoir des vins partiellement des-alcoolisés, entre 8,5 et 0,5 degrés, et en dehors des IG, des vins partiellement ou totalement des-alcoolisés. Ça permet de répondre à une demande forte de la part des nouvelles générations et du monde musulman, et ça permet de donne une nouvelle dynamique à la filière.

Ensuite, dans le sens où le consommateur a le droit de savoir ce qu’il ingère, on a aussi obtenu l’obligation d’indiquer le volet énergétique sur l’étiquette. En plus, à travers un QR-Code, il faudra indiquer les ingrédients et l’aspect nutritionnel du vin.

Enfin, on va autoriser le croisement des cépages vitis vinifera avec certains cépages aujourd’hui interdits. C’est un point que j’ai défendu au nom de l’adaptation des cépages au réchauffement climatique : on ne sait pas comment les choses vont évoluer, donc c’est bien de pouvoir explorer le potentiel des hybrides. Mais il restera de la responsabilité de chaque État membre de rendre légal ce qui est aujourd’hui illégal – ou pas.

Vous avez également adopté de nouvelles règles en matière de gestion de crise.

Tout à fait, nous avons obtenu une plus grande flexibilité sur l’activation de mesures de crise et les références explicites aux mécanismes de réduction volontaire de la production afin de pouvoir réduire la production au plus tôt dans la crise. De plus, les observatoires de marché qui étaient destinés à certains produits seulement vont s’appliquer à tous les produits. On n’attendra donc plus que la crise s’installe, le déclenchement des outils sera désormais beaucoup plus rapide et permettra d’intervenir avant que la crise ne crée trop de dégâts dans les territoires.

Enfin, il y avait une grande discussion autour des limites de résidus de pesticides tolérés dans les importations. Qu’en est-il ressorti ?

Sur les limites de résidus de pesticides importés, la Commission européenne a déjà supprimé les tolérances pour les pesticides importés qui ont une action sur la santé humaine. Ce qui n’est pas encore réglé aujourd’hui, ce sont les pesticides qui sont interdits en Europe mais importés dans l’UE à travers les produits et qui agissent sur l’environnement et la biodiversité. On a donc fait 50 % du chemin sur l’interdiction de la tolérance des résidus des pesticides et au Parlement, on aurait voulu aller jusqu’au bout avec cette réforme, mais le Conseil ne nous a pas suivi.

Comment ça se fait ? Des ministres de l’Agriculture comme Julien Denormandie prônent pour autant l’introduction de clauses miroirs dans les accords commerciaux pour justement mettre un terme à l’importation de produits qui ne respectent pas les standards européens et portent ainsi préjudice aux exploitants européens.

Je n’ai pas compris pourquoi le Conseil s’y est opposé. À la fin des négociations, Denormandie a soutenu cette question du bout des lèvres, mais je considère que le ministre français de l’Agriculture n’a pas fait le boulot au sein de ses collègues. Avec la Pologne, il était le seul à se dire d’accord avec notre position, mais ça ne suffit pas pour emporter la majorité dans un Conseil de 27 ministres. Il n’a pas fait le boulot pour des raisons que je pense stratégique et politique – parce qu’effectivement, il veut traiter le sujet dans le cadre de la présidence française du Conseil l’an prochain – et c’est dommage. Je pense que si notre ministre avait fait son boulot, on aurait pu gagner ce combat-là.

Ce cas particulier à part, comment se sont déroulées les négociations entre le Parlement et le Conseil, de votre point de vue ?

J’ai découvert quelque chose d’assez phénoménal dans le cadre de ces trilogues, c’est qu’on ne s’écoute pas. En fait, la présidence tournante du Conseil européen, sur des sujets législatifs aussi conséquents que la PAC, ce n’est pas possible. Parce que nous, au Parlement, on travaille le dossier depuis des années et puis on a un Conseil qui arrive et qui découvre ces sujets qui sont très complexes. Donc quand vous avez des interlocuteurs du Conseil qui viennent en trilogue et qui ne connaissent pas le sujet sur lequel vous travaillez et qui lisent les notes qu’on leur a faites, ce n’est pas acceptable. On ne peut pas construire un compromis de cette manière.

Malgré tout, les négociations sont enfin terminées. Le dossier n’est toutefois pas clos, le Parlement doit voter le projet de réforme à l’automne. Alors que certains appellent déjà à un rejet de cette réforme, est-ce que vous êtes optimiste que le Parlement va voter l’accord ? 

Oui, je pense que le Parlement va adopter la réforme. Personnellement j’ai été très satisfait du volet social et du volet OCM, mais comme vous l’avez entendu, je ne suis pas satisfait du volet environnemental. Si les rapports sont votés séparément, je voterai donc en faveur de l’OCM compte tenu des nombreuses avancées que nous avons obtenues pour les agriculteurs et les citoyens européens. Sur les deux autres rapports, je constate enfin l’arrivée de normes sociales, c’est une première. Pour le reste, nous devons encore analyser tous les détails des textes négociés, dans les plans stratégiques en particulier, mais si nous constatons que le combat pour l’environnement et le respect de la biodiversité en sont les grands perdants, je pourrais ne pas voter en faveur de la proposition.    

Accord sur la PAC : "Bon accord" pour Denormandie, "désastre" pour les écologistes

Les 27 ministres de l’Agriculture ont adopté ce lundi (28 juin) l’accord de principe sur la future Politique agricole commune trouvé lors du dernier trilogue vendredi (25 juin). Sans surprise, en France, le résultat des négociations ne fait pas l’unanimité.

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