« Le débat sur les OGM est émotionnel mais pas irrationnel »

Frans Brom, membre du conseiller du gouvernement néerlandais, et Christine Noiville, présidente du Haut Conseil des Biotechnologies

Le Haut Conseil des Biotechnologies a organisé une conférence internationale sur l’application de la directive de 2015 sur les OGM, qui accorde aux Etats-membres le droit d’autoriser ou d’interdire des OGM. La présidente du HCB, Christine Noiville, et Frans Brom, membre du Conseil scientifique du gouvernement aux Pays-Bas, répondent aux questions d’EURACTIV.fr sur les enjeux de ce texte dont la mise en oeuvre est en cours au sein de l’UE.

Pourquoi la directive de 2015 sur les OGM est-elle importante ?

Frans Brom-Cette directive est cruciale, parce qu’elle permet de séparer d’un côté les enjeux de sureté, qui sont gérés au niveau européen, et les autres enjeux, qui concernent les aspects économiques, sociaux et culturels, face à la culture des OGM qui peuvent être traités par les États. Si les plantes modifiées sont considérées sans risques pour la santé, alors Bruxelles les autorise, puis les États membres adoptent les positions qui leur semblent les plus pertinentes localement. Cela évite de tordre la science pour qu’elle suive l’opinion. Certes, l’UE recule sur une de ses compétences mais c’est pour la bonne cause.

Christine Noiville-Beaucoup de mesures d’interdictions d’OGM sont emballées dans des arguments de risque environnementaux et sanitaires. Alors qu’en fait, il y a d’autres raisons, qui sont de vrais enjeux : les brevets peuvent poser problème aux agriculteurs, la coexistence des OGM avec d’autres cultures, dont le bio est difficile. Au final les plantes génétiquement modifiées posent la question de quelle agriculture nous voulons.

Le sujet n’est pas de le déplorer ou de s’en réjouir, le sujet, c’est comment donner cette compétence aux États sans ouvrir la porte à des mesures protectionnistes qui peuvent être attaquées devant l’OMC.

Vous avez réuni plusieurs représentants de pays européens pour discuter du sujet. Avez-vous identifié des propositions plus intéressantes que d’autres ?

FB-C’est difficile parce qu’il y a énormément de paramètres à faire entrer dans la réflexion, qualitatifs et quantitatifs.  Mais il est nécessaire d’établir un climat de confiance pour les entreprises, comme les Allemands l’ont bien souligné. Ils viennent d’élaborer un texte sur le sujet, qui va maintenant être examiné au Parlement.

Pour la France, vous venez de transmettre une recommandation au gouvernement concernant la loi  OGM de fin 2015.

CN-Notre recommandation consiste surtout à donner une clé de lecture de la directive 2015 : le texte est très vague, donc il appelle des réponses précises et concrètes. Le HCB n’est pas là pour être seulement à charge, nous éclairons l’ensemble des aspects, positifs et négatifs, nous ne sommes pas là pour aider le gouvernement à interdire les OGM : nous sommes là pour l’éclairer dans ses décisions.

Enfin nous sommes aussi là pour rendre les arguments solides : le risque que la décision soit attaquée devant l’OMC est réel. Aujourd’hui, nous manquons de données ; il faut s’appuyer sur un vrai débat de société, en faisant participer agriculteurs, consommateurs, ONG. Ce n’est pas une simple analyse coût/bénéfices, c’est plus compliqué : c’est une analyse par trajectoire, qui consiste à étudier les avantages et inconvénients des OGM avec l’ensemble des alternatives existantes. Il y a des questions de valeur, de culture, de vision du monde à prendre en compte.

FB : Jusqu’à maintenant, on était sur une ligne simple : si le produit est sans risque, on le met sur le marché. Désormais, cela ne suffit pas : il faut définir les raisons pour lesquelles on veut le mettre sur le marché. Pour que l’innovation continue d’être mise sur le marché, il faut répondre à ces questions : quelle solution apporte l’innovation, quel problème elle pose.

Comment résoudre le déséquilibre entre l’industrie, qui dispose de beaucoup de connaissances et d’argent pour défendre ses positions, et la société civile, qui est nettement moins équipée ?

FB : Si nous parlons d’enjeux de valeurs, de société, de contexte, on ne peut pas dire que l’industrie a toutes les réponses, au contraire. C’est pourquoi notre réflexion est importante.

CN : Sur ce débat des biotechs, certains ont des savoirs scientifiques et des moyens de les faire connaitre, d’autres ont d’autres connaissances, qu’il faut prendre en compte. Tout l’intérêt du Haut Conseil des Biotechnologies est d’ajouter au comité scientifique un comité de 50 personnes dans lequel on retrouve des semenciers, des agriculteurs, des ONG de l’environnement. C’est quand on croise les connaissances qu’on arrive à sortir d’un débat bloqué.

Avez-vous déjà ressenti des pressions de la part des groupes industriels défendant leurs intérêts ?

FB-J’ai travaillé dans une société de biotech, au sein d’un forum de réflexion, en tant que philosophe, et je n’ai jamais subi de pression. J’ai eu des discussions, parfois très animées. Avec l’industrie, mais aussi avec les ONG, ou le gouvernement. Sans désaccord,  on ne peut pas progresser ! Mais je n’ai jamais eu de tentatives de pressions, et heureusement, parce que le lendemain, ce serait dans la presse !

CN-Moi non plus, je n’ai jamais subi de pression. De toute façon cela ne servirait à rien.

Est-ce que le sujet est aussi empreint d’émotion qu’en France ailleurs en Europe ?

FB-Aux Pays-Bas, c’est un débat très émotionnel aussi. Et c’est normal : on parle d’alimentation, du monde dans lequel nous vivons, des relations avec des multinationales et les États-Unis : cela crée un champ favorable aux émotions. En ce moment on a des discussions sur le fait de manger des insectes : les réactions sont très émotionnelles aussi. Et pareil sur l’environnement : cela fait partie de notre vie quotidienne.

CN-Le sujet est émotionnel, oui. Mais les réactions ne sont pas irrationnelles comme on l’entend parfois. On a tendance à opposer la froideur raisonnable de la science à l’irrationalité de la population. Mais dans le débat OGM, il n’y a pas que de la peur, il y a aussi de vraies questions posées qui ne sont pas toujours gérées correctement. La présence fortuite d’OGM dans du bio, qui paye par exemple ? C’est une vraie question. Il y a des enjeux concrets qui n’ont pas de réponses.

La possibilité de poursuites devant l’OMC représente-t-elle un gros risque pour les décisions qui sont prises sur les OGM ?

CN- Canada, Argentine et États-Unis ont attaqué le moratoire des OGM en Europe il y a 10 ans, devant l’OMC. C’est pourquoi il faut faire attention aux arguments mis en avant pour interdire des cultures. Est-ce qu’il faut insister sur le fait que la France a voulu interdire la mise en culture de maïs transgénique pour cause de risques pour l’environnement ou la santé ? Ou pour d’autres raisons qui tiennent à nos consommateurs, notre culture ? En tout cas il faut se préparer à l’éventualité d’autres poursuites. Et élargir l’éventail des considérations à prendre en compte.

FB-Aux Pays-Bas, les débats sur le commerce international sont fréquents. Par exemple sur le commerce de peaux de bébés phoques, de viande aux hormones, etc. Si les raisons de l’interdiction sont sérieusement argumentées, il n’y a pas de soucis.

Avez-vous évoqué la question des accords de libre-échange comme le TTIP et de ses conséquences sur les OGM ?

FB-Non, parce que nous ne savons pas ce qu’il y a dedans ! Nous ne pouvons dès lors pas nous prononcer.

 

 

 

 

 

 

 

 

Contexte

Créé le 5 décembre 2008, le Haut Conseil des biotechnologies est une instance indépendante, chargée d’éclairer la décision publique. Placé auprès des ministères chargés de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Recherche, de la Santé et de la Consommation, il rend des avis sur toutes questions intéressant les biotechnologies, notamment les organismes génétiquement modifiés (OGM).  Depuis la création du HCB, plus de 6100 avis ont été rendus sur des sujets tels que l’autorisation de mise sur le marché de Plantes Génétiquement Modifiées,  l’accès aux données d’expérimentation des industriels ou les droits de propriété industrielle, la mise en œuvre de la loi OGM, l’étiquetage des produits, la coexistence des productions d'organismes génétiquement modifiés et non modifiés. Plusieurs associations s'interrogent toutefois sur son fonctionnement, et ont saisi le défenseur des Droits le 6 octobre dernier à son sujet.

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