« Les nouvelles techniques de sélection des plantes ne doivent pas être considérés comme des OGM »

Teresa Babuscio

L’assimilation des nouvelles techniques de sélection des plantes à des OGM mettrait les PME en danger, assure l’association européenne de vente de céréales.

Teresa Babuscio est secrétaire générale de COCERAL, l’association européenne du commerce de céréales, riz, des graines oléagineuses, de l’huile d’olive, des huiles et graisses et de l’approvisionnement agricole. L’association représente les intérêts des collecteurs, vendeurs, importateurs, exportateurs et stockeurs de ces produits agricoles.

La Commission européenne est en train de rédiger une analyse juridique sur l’application du terme « OGM » aux organismes produits par les nouvelles techniques de sélection des plantes (NTS). Quelles seraient les conséquences d’une assimilation des deux termes ?

La Commission européenne est en effet en train d’examiner la question et de décider si les NTS, ou une partie d’entre elles, sont équivalentes aux OGM, et donc soumises aux mêmes règles européennes.

>> Lire : Les nouvelles techniques de sélection des plantes en suspens

Les NTS sont des méthodes de développement de variétés de plantes présentant certaines caractéristiques souhaitées. Cela nous permet d’atteindre les mêmes résultats que la culture traditionnelle, mais d’une manière beaucoup plus précise et efficace.

Dans la plupart des cas, ces techniques n’impliquent pas l’introduction d’ADN étranger à la variété en question, qui n’est pas distincte de ses homologues conventionnels. D’autres techniques peuvent inclure la transgénèse.

Les plantes obtenues sont par exemple plus résistantes aux nuisibles, aux maladies, ou à des variations environnementales, comme les sécheresses. Les applications potentielles incluent par exemple du riz résistant à la maladie bactérienne des feuilles, du colza oléagineux résistant aux herbicides, du blé ne succombant pas à l’oïdium, du maïs pouvant se passer d’eau, et du soja plus oléagineux. En permettant d’obtenir ces caractéristiques plus rapidement, les NTS réduisent le gaspillage alimentaire et l’utilisation de produits de protection des cultures, ce qui contribue à une chaîne agroalimentaire plus durable.

>> Lire : Les nouvelles techniques de sélection des plantes divisent Bruxelles et Washington

Les Européens gaspillent environ 90 millions de tonnes de nourriture chaque année, un chiffre qui pourrait s’élever à 120 millions d’ici 202. Réduire ce chiffre de juste 10 %, en allongeant la durée de conservation des produits frais ou en améliorant l’efficacité de récolte, par exemple, permettrait de diminuer le gaspillage annuel de 9 millions de tonnes. Cela représente une économie de 38 milliards d’euros, ou 36 millions de tonnes de CO2, qui n’est cependant possible que grâce à l’utilisation de NTS.

L’industrie européenne de sélection des plantes gagne chaque année 8,6 milliards d’euros et inclut plus de 7 000 entreprises, soit 50 000 emplois dans l’UE.

Un grand nombre de ces entreprises sont des PME, qui sont un moteur important d’innovation et de croissance économique, mais sont très dépendant de leur accès à la technologie. Refuser les NTS qui ne suivent pas le même principe que les OGM, ou les soumettre de manière indiscriminée aux lois prévues pour les OGM, priverait les PME de ces outils techniques et réserverait les nouvelles techniques aux cultures les plus importantes uniquement (comme le maïs ou le soja).

Les PME ne pourront sans doute pas faire face à la concurrence des entreprises non européennes capables d’utiliser ces techniques sans se plier à la législation sur les OGM, ce qui revient moins cher. Dans l’ensemble, cela aurait un impact très négatif sur l’emploi, la recherche et le développement et la croissance économique de l’UE.

Les ONG écologistes estiment que les lois sur les OGM devraient être complètement appliquées aux NTS. Sans cela, elles échapperaient à tout contrôle en cas de conséquences négatives sur l’alimentation humaine ou animale, sur la sécurité environnementale, etc. Qu’en pensez-vous ?

COCERAL soutient le respect scrupuleux des preuves scientifiques dans le processus de prise de décision et nos arguments sont toujours fondés sur la science. Penchons-nous là-dessus. Il y a un grand consensus au sein de la communauté scientifique : la plupart des applications des NTS n’incluent pas de gènes étrangers et les produits ainsi obtenus ne devraient donc pas être considérés comme des OGM. À ce jour, et c’est encore plus important, les plantes obtenues ne sont pas identifiables ou distinctes des plantes issues de la sélection traditionnelle.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a établi que les plants cisgéniques ne présentent pas de nouveau danger ou de risque accrus par rapport aux plants conventionnels. Six États membres ont soumis des opinions selon lesquelles la mutagénèse dirigée à l’aide d’oligonucléotides ne crée pas d’organisme génétiquement modifié. En fait, quand le matériel génétiquement modifié n’est utilisé que comme outil pour induire des mutations spécifiques, les plantes qui en résultent ne contiennent pas d’ADN étranger.

La science nous indique donc que dans la plupart des cas les NTS ne créent pas d’OGM, et nous estimons donc que ces plantes ne doivent pas être considérées comme telles.

Quelle est votre plus grande inquiétude quant à l’application de ces techniques sur le terrain dans l’UE ?

En Europe, les NTS sont un moteur économique considérable. Elles ne nécessitent pas d’investissements outranciers et les PME se reposent partiellement sur ces activités, surtout à une époque où l’industrie agricole est en proie à des difficultés particulières. Les NTS permettent aux produits agricoles européens d’être compétitifs sur le marché international et confèrent à la chaîne alimentaire européenne un rôle clé dans l’UE, où elles contribuent au PIB, à l’emploi et à la croissance, et dans le monde, où elles contribuent à la sécurité alimentaire mondiale, à l’innovation et au processus scientifique.

La principale inquiétude de COCERAL est que les décideurs politiques européens puissent finir par construire un environnement législatif complètement inutile et injustifié du point de vue de la science et de la gestion des risques. L’UE se tirerait alors une balle dans le pied, puisque ces barrières réglementaires ne feront que bloquer l’innovation et le développement scientifique, ce qui aurait un impact très négatif sur l’emploi et la croissance.

COCERAL comprend bien qu’il est urgent de clarifier le statut réglementaire des NTS, mais cela ne doit pas se faire au détriment d’une évaluation complète et précise de toutes les conséquences possibles. Des analyses de surface et conclusions hâtives s’avèreront au final contraire à l’intérêt légitime des consommateurs et de la société civile, ainsi que des secteurs public et privé, à la fois dans l’UE et dans le reste du monde.

La Commission européenne a reporté l’analyse juridique trois fois déjà. À votre avis, pourquoi ces retards ?

Les NTS sont un sujet controversé en ce moment, et pas seulement en Europe. Les travaux de la Commission sur une interprétation juridique a attiré un intérêt important. En réalité, l’exécutif a annoncé avoir reçu des participations nombreuses et très différentes de parties prenantes, et a donc besoin de temps pour évaluer correctement tous les arguments.

L’orientation que donnera la Commission doit en effet être réfléchie et préparée, afin d’aboutir à une clarification nécessaire du statut des NTS. COCERAL estime que la meilleure façon d’aller de l’avant est en effet une évaluation soigneuse de toutes les conséquences possibles. L’UE a toutefois la responsabilité d’assurer que ce processus avance assez rapidement, surtout étant donné que d’autres autorités progressent.

L’administration américaine a ainsi récemment confirmé que certains produits obtenus via les NTS et qui ne contiennent pas d’ADN étranger ne seront pas sujets aux lois sur les OGM. L’UE ne peut pas se permettre d’être à la traîne.