2022 : PAC, « De la ferme à la fourchette» et autres cadeaux du Nouvel An

PAC, pesticides, OGM : l'année 2022 s'annonce riche en développements pour le monde agroalimentaire. [Shutterstock]

Cet article fait partie de l'édition spéciale Politiques européennes : À quoi faut-il s’attendre en 2022 ?.

Après une année 2021 riche en événements qui a tenu le secteur agroalimentaire en haleine avec les dernières retouches de la réforme de la politique agricole commune (PAC), des dossiers cruciaux sont encore attendus en 2022, de l’adoption des plans stratégiques nationaux à la révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides.

Oui, la PAC a été ficelée en 2021, mais cela ne signifie pour autant pas qu’elle ne réserve rien pour 2022.

Les regards se tournent désormais vers les États membres, qui doivent présenter leurs plans stratégiques nationaux pour exposer la manière dont ils entendent atteindre les neuf objectifs de la PAC à l’échelle européenne. Ces plans nationaux sont le principal moyen d’atteindre les objectifs du Pacte vert.

Les États membres avaient jusqu’à la fin de 2021 pour soumettre leurs plans à la Commission pour approbation. Toutefois, un tiers des 27 pays de l’UE — dont l’Allemagne et la Belgique — n’ont pas respecté le délai officiel.

S’exprimant lors d’un récent événement, le directeur général adjoint de la Direction générale de l’Agriculture à la Commission européenne (DG AGRI), Tassos Haniotis, a déclaré que ce processus ne devrait pas prendre plus de trois mois, avec le verdict de la Commission en avril. Il a donné une échéance ferme à la fin de l’été pour son retour, en fonction de la qualité des plans soumis.

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Pesticides : une priorité à l’ordre du jour

La révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides (Sustainable use of pesticide Directive, SUD), adoptée en 2009, sera l’une des priorités de l’année à venir.

Cette directive vise à réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement. Cependant, elle a été critiquée pour sa mauvaise mise en œuvre dans la majorité des États membres.

Avec sa stratégie «  de la ferme à la fourchette », la politique alimentaire phare de la Commission, celle-ci entend réviser la directive pour l’aligner sur les objectifs du Pacte vert européen, afin d’atteindre l’objectif de réduire de moitié l’utilisation et les risques des pesticides chimiques. L’adoption de la révision est prévue pour le mois de mars.

Autre dossier sensible en matière de produits phytosanitaires, le processus de renouvellement du glyphosate, lancé fin 2019. L’autorisation actuelle doit expirer en décembre 2022. Ce renouvellement reste très controversé, car les avis divergent quant à l’impact du glyphosate sur la santé et l’environnement.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) envisagent désormais le renouvellement de leur approbation, leurs groupes d’évaluation devant bientôt donner leur avis sur les risques sanitaires du glyphosate.

Les rapports «  seront utilisés par l’EFSA et les représentants des autorités compétentes des États membres de l’UE pour finaliser l’examen par les pairs de l’évaluation des risques des pesticides  », a déclaré un porte-parole de l’EFSA à EURACTIV. Cela devrait se produire au cours du second semestre 2022, a-t-il par ailleurs confirmé.

Approbation du glyphosate : les parties concernées se disputent la vérité scientifique

Alors que l’UE envisage de renouveler l’autorisation du glyphosate, un herbicide controversé, l’industrie défend la procédure d’évaluation, tandis que les défenseurs de l’environnement la dénoncent car elle ne repose pas sur des « données scientifiques solides ».

Certification carbone et édition génétique

La proposition d’un cadre réglementaire pour la certification de l’élimination du carbone sera également une priorité essentielle en 2022, afin de tenir les promesses faites dans le paquet « Fit for 55 ».

Les propositions législatives incluses dans ce paquet visent à intensifier l’élimination du carbone de l’atmosphère par des solutions naturelles et technologiques.

Étant donné que la Commission a prévu une nouvelle approche de l’élimination du carbone dans l’agriculture pour aider à relever l’ambition climatique de l’Europe, cela pourrait avoir des effets de grande ampleur dans le monde agricole. L’adoption de ce cadre réglementaire est prévue pour le troisième trimestre de 2022.

Le débat sur la très controversée édition génétique continuera de s’intensifier tout au long de l’année, alors que la Commission travaille à une proposition de cadre juridique sur la question.

L’édition génétique dans l’agriculture européenne a occupé le devant de la scène depuis que la Cour de justice de l’Union européenne a statué en 2018 que les organismes obtenus par des techniques de sélection végétale par mutagenèse (nouvelles technologies génétiques, NTG) étaient des OGM et devaient donc, en principe, relever de la directive sur les OGM.

La Commission européenne est en train de revoir ces règles après la publication d’une étude sur les NTG en avril dernier. Celle-ci avait conclu que le cadre juridique actuel de l’UE sur les OGM était insuffisant, laissant croire que l’exécutif européen est de plus en plus favorable aux NTG.

Une consultation publique sur la question sera lancée au deuxième trimestre de 2022, suivie de l’adoption de la proposition de la Commission prévue pour le deuxième trimestre de 2023.

Pour Frans Timmermans, l’édition génétique fait partie de la stratégie de développement durable du secteur agroalimentaire

Le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, s’est ajouté à la liste toujours plus longue de ceux qui, au sein de l’exécutif européen, plaident en faveur de l’édition génétique.

Politique de promotion et indications géographiques

La politique de promotion des produits agroalimentaires de l’UE, établie dans un règlement de 2014, se compose de campagnes visant à renforcer la compétitivité du secteur agricole de l’UE tant sur le marché unique que dans les pays tiers.

La promotion des produits agroalimentaires et des régimes de qualité est financée par la Commission au moyen de programmes de travail annuels adoptés après consultation des parties prenantes.

Cette politique de promotion est actuellement en cours de révision et la phase de consultation publique des parties prenantes a été lancée au début de l’année 2021. La Commission devait initialement présenter une proposition de refonte du régime actuel au quatrième trimestre de 2021, mais celle-ci a été repoussée à 2022.

De même, une révision de la politique relative aux indications géographiques (IG) est attendue, dans le but de renforcer leur potentiel et de contribuer à la nouvelle politique alimentaire de l’UE. Initialement prévue pour la fin de l’année 2021, la révision devrait être publiée au cours du premier trimestre 2022.

A Bruxelles, on spécule de plus en plus sur une implication de l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) dans le traitement des IG, la DG AGRI externalisant certaines de ses compétences en la matière.

Le Brexit fait à nouveau des siennes

La vie est sur le point de devenir beaucoup plus difficile pour le commerce agricole entre le Royaume-Uni et l’UE alors que les négociants agricoles sont frappés de plein fouet par les règles et réglementations du Brexit depuis le 1er janvier.

Le ministère britannique des recettes et des douanes (HMRC) exige ainsi que toutes les marchandises soient préavisées depuis le 1er janvier 2022. En termes simples, cela signifie un lourd fardeau administratif supplémentaire pour les entreprises agroalimentaires.

Certains secteurs, comme celui du vin, sont déjà soumis à ces exigences supplémentaires depuis des mois, et ont lancé des avertissements sur ce qui les attend.

«  Je ne vois tout simplement pas comment une courbe d’apprentissage aussi abrupte, tant pour les fournisseurs que pour les importateurs, pourra se dérouler correctement. Comme vous pourrez le constater dans les rayons des détaillants, le secteur du vin peine à s’en sortir après 12 mois de Brexit. Les lacunes sont nombreuses  », a averti sur Twitter Daniel Lamberts, propriétaire d’une société d’importation de vin.

Il a souligné que les retards étaient une chose pour le vin non périssable, mais qu’ils avaient des conséquences plus importantes pour les produits frais.

Pêche post-Brexit : les sénateurs français exigent des « mesures correctives » envers Londres

A deux semaines du Nouvel An, l’UE et le Royaume-Uni n’ont toujours pas trouvé d’accord sur le dossier de la pêche. Alors que la ministre française de la Mer annonce un régime provisoire, les sénateurs exigent la mise en place de sanctions.

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