Le 20 novembre, la Commission européenne va présenter un plan controversé visant à réduire les subventions agricoles aux plus grandes exploitations en Europe et à reverser les fonds dans des projets de développement rural.
L’idée de réduire les subventions agricoles sera présentée dans une communication sur les améliorations possibles de la politique agricole commune de l’UE (PAC) – le « bilan de santé » (health check) –, dans une tentative visant à trouver une meilleure façon de gérer les ressources disponibles, comme l’a confirmé le 7 novembre Michael Mann, porte-parole du commissaire européen chargé de l’Agriculture.
La communication ne contiendra pas de propositions législatives détaillées, mais suggérera une réduction progressive des subventions au-dessus d’un certain niveau. Les chiffres précis ne seront pas fixés avant le printemps prochain, mais M. Mann a déclaré que le plan pourrait entraîner une réduction de 10 % des subventions pour toutes les exploitations recevant plus de 100 000 euros, 25 % pour celles percevant plus de 200 000 euros et 45 % pour celles au-dessus de 300 000 euros.
La pression sur l’UE pour reformer son modèle agricole a augmenté lorsque la Commission a lancé son initiative sur la transparence (voir notre LinksDossier). Dès lors, les Etats membres ont dû dévoiler des informations sur les bénéficiaires des subventions agricoles européennes (EURACTIV 3/05/06), révélant une tendance embarrassante : les 55 milliards d’euros de la PAC profitent principalement aux grandes exploitations industrialisées et aux riches propriétaires terriens, comme la famille royale britannique, plutôt qu’aux petits agriculteurs (particulièrement dans les Etats membres) qui ont besoin d’argent pour survivre (EURACTIV 18/07/06).
D’après M. Mann, les grandes exploitations réalisent déjà des économies d’échelle significatives et n’ont donc pas besoin de subventions par hectares, contrairement aux petites exploitations. Il ajoute que dans le cadre du plan, l’argent économisé sera investi dans des projets de développement rural dans le pays où les subventions seront réduites.
Cependant, ce plan risque d’être confronté à l’importante résistance des Etats membres. Un plan destiné à limiter les subventions à 300 000 euros par exploitation avait déjà été présenté en 2002, comme M. Mann le souligne, il n’a pas dépassé le stade d’idée, il reste donc à voir ce qu’il se passera cette fois-ci.
La Grande-Bretagne et l’Allemagne, où sont situées la plupart des grandes exploitations d’Europe, seront probablement les plus touchées par ces propositions. Ainsi, malgré sa position traditionnellement favorable à une réforme de la PAC, le Royaume-Uni pourrait mener l’opposition à cette proposition. En revanche, la France, même si elle reçoit un montant total de subventions bien plus élevé, abrite moins de grandes propriétés car elles sont plus fréquemment divisées.
Pourtant, d’après l’ONG Farmsubsidy.org, qui fait campagne pour davantage de transparence sur les subventions, les limitations proposées n’affecteraient que 0,3 % de tous les bénéficiaires, ce qui signifierait une réduction des subventions de 554 millions d’euros seulement (1,7 % de toutes les subventions).