Allemagne. Nouvelle loi en vue pour la filière viande

Mercredi (16 décembre), le Bundestag allemand votera l’interdiction des contrats de travail et du travail intérimaire dans l’industrie viande. [Shutterstock / El Nariz]

Mercredi (16 décembre), le Bundestag allemand se prononcera sur l’interdiction des contrats de travail et du travail intérimaire dans l’industrie de la viande. La filière décrie une décision irresponsable. Même s’ils demeurent critiques à certains égards, la Gauche et les Verts voteront en sa faveur. Un article d’Euractiv Allemagne.

À l’exception du FDP (libéraux) et de l’AfD (extrême droite), toutes les fractions du parlement allemand présentes dans la commission pour le travail et les affaires sociales ont déjà proposé leur recommandation concernant la «  loi sur le contrôle de la sécurité au travail  » (Arbeitsschutzkontrollgesetz). Le projet sera débattu aujourd’hui en séance plénière, afin d’être finalement soumis au vote. La nouvelle réglementation devrait interdire les contrats de travail et le travail intérimaire dans le domaine de l’abattage, la découpe et la transformation de la viande. La main-d’œuvre saisonnière en provenance d’Europe du Sud-Est est particulièrement concernée.

Tandis que les contrats de travail seront totalement interdits, le travail intérimaire devrait seulement être autorisé sous certaines conditions, notamment dans le but de compenser les pics saisonniers d’activité. Toutefois, les travailleurs intérimaires devraient se voir garantir un salaire conformément à une convention collective contraignante.

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Les conditions de travail révélées au grand jour

Au fil de la pandémie de Covid-19, les conditions de travail et de logement de ces personnes ont fait l’objet de débats intenses, que ce soit entre les partis de la coalition gouvernementale (CDU/CSU et SPD) qu’avec l’opposition. La pomme de discorde  ? Les établissements de viande rejetaient la responsabilité du logement et de la sécurité sanitaire à leurs sous-traitants. Toutefois, cela ne sera plus possible à l’avenir. Les entreprises de moins de 50 travailleurs demeurent certes une exception à la règle.

À la suite de longues discussions entre les groupes parlementaires, il semblerait qu’une entente ait été trouvée. Les partis du gouvernement, la Gauche et les Verts ont ainsi rendu leur recommandation pour le projet il y a peu. Néanmoins, avant que la nouvelle loi soit vraisemblablement adoptée au Bundestag allemand, l’opposition doit encore présenter plusieurs requêtes. Les Verts appellent à l’amélioration de la sécurité sanitaire pour le travail intérimaire pendant la pandémie et exigent que les travailleurs de la filière viande ainsi que la main-d’œuvre saisonnière dans l’agriculture passent des tests de dépistage régulièrement.

Pour la Gauche, « la nouvelle loi est nécessaire, mais… »

La motion du parti de gauche au Bundestag porte, entre autres, sur le renforcement des sanctions et des amendes en cas de violation de la nouvelle loi, afin d’entraîner un effet « dissuasif  ». De plus, la fraction, qui souhaite une interdiction complète du travail intérimaire, se veut quelque peu pessimiste sur cette nouvelle loi : «  l’interdiction de contrats de travail est primordiale et nécessaire, afin de garantir de meilleures conditions de travail. Mais, ce n’est pas pour autant que la filière viande se porte mieux  », souligne Susanne Ferschl, députée pour la Gauche allemande au Bundestag dans un entretien avec Euractiv Allemagne. En autorisant le travail intérimaire, les sous-traitants ont toujours un doigt dans l’engrenage. «  Les choses s’amélioreront notamment grâce à des contrôles efficaces et réguliers.  »

Le syndicat allemand de l’alimentation (NGG) qualifie le projet de loi de pierre angulaire et exhorte désormais les associations de travailleurs à entamer les négociations sur des niveaux de salaires unifiés dans la branche, comme l’a indiqué le président de la NGG Freddy Adjan. Une telle démarche garantirait que les travailleurs intérimaires et les employés permanents jouissent d’un même salaire pour un même travail.

Le syndicat reçoit le soutien de l’unité de consultation Faire Mobilität. Ce projet, financé par le budget fédéral, fournit des conseils et soutiens juridiques aux travailleurs contractuels de l’industrie de la viande. Dans le passé, l’organisation a souligné à plusieurs reprises les conditions de travail dans les usines et a exigé des contrôles plus stricts. «  La loi sur le contrôle de la sécurité au travail offre enfin la possibilité d’assainir la filière viande. À l’avenir, il est important que les employeurs soient prêts à négocier des conventions collectives raisonnables avec le syndicat NGG concerné  », a informé Faire Mobilität.

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Calendrier serré pour la mise en œuvre du nouveau règlement

L’une de ces associations d’employeurs est la Fédération allemande de la viande (VDF). De son côté, elle décrit la législation proposée comme «  irresponsable  ». Bien que l’industrie se soit préparée à une interdiction des contrats de travail, l’interdiction du travail intérimaire «  engendrera des problèmes, notamment dans la production de produits carnés saisonniers  », selon une lettre de la VDF envoyée à la Chancellerie. Toutefois, elle ne précise pas quels sont ces problèmes. La fédération est aussi préoccupée par le calendrier serré, car l’interdiction des contrats de travail doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2021. La nouvelle réglementation sur le travail temporaire devrait, elle, suivre le 1er avril 2021, ce qui laisse peu de temps pour un accord entre les travailleurs et les employeurs. Mais, si le NGG obtient gain de cause, les négociations collectives pourraient déjà commencer en janvier.

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