Alors que le Parlement européen ouvre la voie à une approbation rapide de l’assouplissement de certaines exigences environnementales de la Politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027, les ONG se mobilisent contre cette décision.
Afin d’apaiser la récente vague de contestation du secteur dans l’Union européenne, l’exécutif européen a proposé le 15 mars dernier deux règlements modifiant six des neuf normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sur lesquelles reposent les paiements effectués dans le cadre de la PAC et en accordant aux États membres une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre de cette politique.
Le paquet était composé d’un règlement délégué sur les BCAE 1 relatives aux prairies permanentes et d’un autre acte législatif.
104 eurodéputés issus de plusieurs partis politiques (Socialistes et Démocrates européens, Verts, Gauche, Renew) se sont opposés à cette adoption accélérée en demandant un débat et un vote sur le sujet lors de la prochaine plénière.
Cependant, ce jeudi (11 avril), le Parlement a approuvé (432 voix pour, 155 contre et 13 abstentions) une procédure d’urgence pour accélérer l’adoption du paquet de simplification proposé par la Commission européenne de certaines règles de la PAC relatives à l’environnement visant à alléger le fardeau qui pèse sur les agriculteurs.
Le vote se tiendra lors de la prochaine plénière du Parlement, qui aura lieu du 22 au 25 avril. Il s’agit de la dernière plénière avant les élections européennes de juin.
Il appartiendra ensuite au Conseil d’adopter formellement les mesures, qui pourraient entrer en vigueur d’ici juin 2024.
Les ONG se mobilisent
Les ONG œuvrant pour la protection de l’environnement et les organisations de consommateurs ont critiqué les mesures présentées par l’exécutif de l’UE, affirmant qu’elles n’étaient pas adaptées à la situation.
« La suppression des dernières protections environnementales est un cadeau empoisonné pour les agriculteurs », a déclaré Marco Contiero, directeur du département agriculture et nourriture chez Greenpeace, après une manifestation devant le Parlement jeudi. Elle a ajouté que les changements rendraient les agriculteurs plus vulnérables au réchauffement climatique « tout en ne faisant rien pour remédier à leur situation économique précaire ».
Plusieurs organisations ont accusé les institutions européennes de ne pas respecter les principes démocratiques en s’empressant d’approuver le paquet.
« Ni l’étude d’impact nécessaire ni une consultation adéquate et suffisante en termes de temps […] n’ont été réalisées », peut-on lire dans une lettre envoyée mercredi (10 avril) par le réseau européen Via Campesina (ECVC) et l’association européenne de l’agriculture biologique IFOAM à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.
Après le vote, Marilda Dhaskali, responsable de la politique agricole de l’UE pour BirdLife Europe, a accusé les partis européens de « saper la législation adoptée démocratiquement » afin de s’assurer un soutien avant les élections européennes.
Controverse sur les prairies permanentes
Pour répondre aux préoccupations des agriculteurs, la Commission a proposé d’assouplir les règles relatives aux BCAE 1, qui rendent obligatoire le maintien des surfaces de prairies permanentes stables.
La commission de l’Agriculture (AGRI) ayant opté pour une procédure de non-objection anticipée sur la question, les modifications aux règles de la PAC devraient être approuvées sans débat ni vote au Parlement.
Le groupe des Verts/ALE a « condamné une initiative infondée et antidémocratique, la procédure accélérée tournant en dérision le rôle du Parlement comme colégislateur », et ce « sans analyse des impacts » attendus, rapporte l’AFP.
« Non seulement cela ne résoudra pas le véritable problème des revenus des agriculteurs, mais cela nuira gravement aux objectifs environnementaux de la PAC pour le grand plaisir de l’industrie agroalimentaire », a déploré l’élu écologiste Bas Eickhout.
L’eurodéputé français Christophe Clergeau, responsable des questions d’agriculture et d’environnement au sein du groupe des Socialistes et Démocrates, a réussi à réunir les signatures nécessaires pour imposer un vote pour s’opposer à cette procédure lors de la plènière du 22 au 25 avril.
« Je refuse que l’abandon du verdissement de la PAC se fasse dans le secret politique », a-t-il déclaré par voie de communiqué, ajoutant que les exigences environnementales étaient le résultat de trois années de négociations et ne devaient pas être supprimées « en quelques jours ».
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
