Au menu de la Commission européenne pour l’agriculture en 2022 : pesticides, élimination du carbone, emballages

La directive sur l’utilisation durable des pesticides, adoptée en 2009, vise à réduire les risques et les impacts de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement, mais a été critiquée pour sa faible mise en œuvre dans la majorité des États membres. [SHUTTERSTOCK]

L’utilisation durable des pesticides et un système de certification de suppression du carbone seront placés au premier plan des priorités agricoles de la Commission européenne l’année prochaine, selon une version préliminaire divulguée de son programme de travail pour 2022, vue par EURACTIV.

Ce programme, daté du 27 septembre, établit la liste des actions auxquelles la Commission accordera la priorité au cours des douze prochains mois.

Selon le projet de document, la refonte de la directive sur l’utilisation durable des pesticides constitue un axe essentiel.

La directive, adoptée en 2009, vise à réduire les risques et les impacts de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement, mais a été critiquée pour sa faible mise en œuvre dans la majorité des États membres.

Comme le souligne la stratégie « de la ferme à la table », la politique alimentaire phare de la Commission, Bruxelles entend réviser la directive afin de l’aligner sur les objectifs du Pacte vert européen et de contribuer ainsi à la réalisation de l’objectif consistant à réduire de moitié l’utilisation et les risques des pesticides chimiques.

L’adoption de la révision était initialement prévue pour mars de l’année prochaine mais, selon les informations ayant fuitées, elle aura finalement lieu en mai 2022. Cela fera suite à la publication d’une feuille de route et au lancement d’une consultation publique avant novembre 2021.

La révision de la directive sur les pesticides sera incluse dans le cadre d’un paquet « pollution zéro », en même temps que la révision de la législation européenne sur la qualité de l’air.

Le projet de programme de travail souligne qu’il est actuellement « impossible de dire » si cette initiative politique entraînera une charge plus lourde pour les parties prenantes, étant donné que les options politiques n’ont pas encore été décidées.

Toutefois, il conclut que, globalement, la Commission s’attend à « une augmentation des coûts administratifs ». « Les coûts administratifs et les autres coûts des différentes options stratégiques seront évalués pour les différentes parties prenantes, y compris les agriculteurs et les autres opérateurs économiques », peut-on lire dans le programme. Des moyens de minimiser les coûts seront explorés, promet le document, qui donne l’exemple de la numérisation.

« Des compromis entre la charge administrative pour les opérateurs et les avantages positifs pour la santé et l’environnement existent et seront pris en compte dans l’analyse », indique le document.

Certifications carbone

Le programme de travail mentionne également la proposition d’un cadre réglementaire pour la certification de l’élimination du carbone comme une priorité essentielle pour 2022, conformément aux promesses faites dans le paquet « Fit for 55 » récemment publié.

Le projet de programme souligne qu’il s’agit d’un instrument essentiel pour « l’intensification et la diffusion plus large de l’élimination du carbone de l’atmosphère par des solutions tant naturelles que technologiques ». Pour rappel, il n’existe actuellement pas d’outil politique précis qui puisse encourager de manière significative l’élimination du carbone et la protection des stocks de carbone.

La situation actuelle n’a toutefois pas empêché certains particuliers et entreprises d’investir dans des solutions d’absorption de carbone sur le marché du carbone pour compenser leur empreinte climatique résiduelle. « Les parties prenantes sont toutes très demandeuses d’un tel mécanisme de certification », peut-on lire dans le programme, qui ajoute que le secteur privé y voit une « opportunité commerciale ».

Étant donné que la Commission a prévu une nouvelle approche à l’élimination du carbone dans l’agriculture pour aider à relever l’ambition climatique de l’Union européenne, une telle initiative pourrait avoir des effets de grande ampleur dans le monde agricole.

L’adoption du cadre réglementaire est prévue pour le troisième trimestre de 2022.

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Emballages

La Commission a également des projets en cours en matière d’emballages, avec la révision du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage (CLP) qui devrait être adopté en mai 2022, selon le projet de programme de travail.

Cette initiative, qui vise à mettre en œuvre la stratégie de l’UE en matière de produits chimiques pour le développement durable, aura pour objectif d’inclure des classes de danger pour un certain nombre de produits aux propriétés dangereuses, notamment la perturbation endocrinienne et la bioaccumulation.

Le programme note que, grâce à l’harmonisation des pratiques au sein de l’UE, cette initiative profitera probablement au marché unique et offrira également un avantage aux entreprises européennes, qui auront une longueur d’avance si elle est ensuite adoptée au niveau mondial.

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