La Cour des comptes tacle les aides au développement rural

Le soutien aux jeunes agriculteurs n'a pas permis de résultats mesurables. [Fotokostic/Shutterstock]

La Cour des comptes européenne s’est penchée sur les politiques de développement rural. Verdict : des programmes trop lents, trop complexes et un grand flou sur les résultats mesurables.

La Cour des comptes européenne (CCE) a analysé dix programmes de développement rural régionaux, afin de déterminer s’ils se concentraient assez sur les résultats et fournissaient des projets de qualité. Les experts ont ensuite comparé les conclusions de leur enquête aux résultats des programmes issus du précédent budget européen (2007-2013), afin de mesurer les progrès accomplis.

La politique de développement rural européenne entre dans le cadre du deuxième pilier de la Politique agricole commune (PAC), qui a pour objectif de faciliter le développement de l’économie rurale grâce à l’agriculture. Avec une enveloppe de 99 milliards d’euros pour la période 2014-2020, le développement rural représente 10 % des dépenses agricoles européennes, versées via le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Longueurs excessives

« La Commission européenne demande trop d’administratif », estime Janusz Wojciechowski, membre de la CCE responsable du rapport, qui était présenté lors d’une conférence de presse à Bruxelles, le 14 novembre.

Les États membres, ou régions fédérales responsables de l’obtention des financements, soumettent à l’exécutif européen des documents tirés en longueur, qui doivent être approuvés avant que les projets commencent. Ces dossiers sont cependant souvent si volumineux qu’il faut des mois pour les analyser, ce qui retarde le cycle de financement.

Pour la période 2014-2020, les États et leurs régions ont ainsi soumis 118 programmes de développement rural. Des dossiers qui vont de 456 pages, pour un projet irlandais, aux 1 192 pages d’un programme grec. L’analyse a débuté fin 2013 et, en moyenne, on compte 11 mois par programme.

De tels délais dès le départ signifient que la plupart des pays commencent à distribuer l’aide au moins un an après le début officiel des périodes de financement. C’est un programme polonais qui a été le premier à être approuvé, en décembre 2014, alors que le dernier, un dossier grec, n’a reçu le feu vert qu’en décembre 2015, deux ans après le début de la période de financement.

Feu vert à trois programmes de développement rural en Pologne, au Danemark et en Autriche

La Commission a donné son feu vert aux trois premiers des 118 programmes de développement rural le 12 décembre. Ces projets sont autrichien, danois et polonais.

Cercle vicieux

Le retard des financements réduit le temps d’activité des projets, avec des conséquences sur la qualité des résultats. « Les retards des versements entrainent une accumulation d’argent à la fin [des programmes], avec un risque accru de dépenses de moindre qualité », affirme le spécialiste.

Les États se concentrent en effet alors davantage sur l’absorption de tous les fonds disponibles que sur l’efficacité de leur allocation. Les bénéficiaires de fonds du FEADER ont jusqu’en 2023 pour dépenser les aides de la période 2014-2020.

« La Commission devrait se servir des données récoltées lors des programmes précédents pour préparer ceux de l’avenir », poursuit-il, mais « planifier une nouvelle période de programmation soulève toujours le problème de devoir commencer avant de disposer de données adéquates et pertinentes concernant les périodes précédentes. »

Par exemple, au début de l’année 2017, environ à la moitié du cycle budgétaire, seuls 10 % des 99 milliards disponibles ont été dépensés. Cela rend toute évaluation à mi-parcours impossible et génère encore davantage de retards dans le développement du prochain programme budgétaire. « Rompre ce cercle vicieux est un vrai problème politique », commente Janusz Wojciechowski.

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Plein feu sur les résultats, pas les dépenses

Non seulement les documents soumis à l’approbation de la Commission sont « trop complexes et volumineux », ils sont aussi « pas suffisamment axés sur les résultats escomptés », explique Janusz Wojciechowski. L’expert souligne que si les financements européens veulent atteindre leurs objectifs, il est urgent de se tourner davantage vers les résultats, et non les dépenses.

La CCE donne l’exemple des jeunes agriculteurs, qui ont bénéficié de 10 milliards d’euros d’aide durant la dernière période budgétaire. Cette aide a été approuvée malgré l’absence d’objectifs clairs et il est difficile d’en mesurer l’impact. En effet, malgré les aides, le nombre de jeunes agriculteurs et la surface des terres qu’ils gèrent a encore baissé entre 2007 et 2013.

Après-2020

L’exécutif européen est actuellement en train d’élaborer son budget post-2020. La CCE propose donc plusieurs recommandations pour assurer que le budget du développement rural soit dépensé à bon escient à l’avenir.

Ses membres encouragent par exemple la Commission à exiger davantage de détails sur les résultats mesurables que les programmes sont censés délivrer. Ils l’encouragent également à mettre en place des indicateurs de performance plus clairs et des pratiques de déclaration permettant de disposer de meilleures informations pour les périodes budgétaires suivantes, ainsi qu’un partage des bonnes pratiques entre États membres.

Enfin, et plus important, la CCE incite l’UE à mener un « réexamen approfondi des dépenses » avant d’adopter le budget post-2020. « Nous devons mettre en place une nouvelle philosophie de la politique budgétaire pour l’avenir de l’Europe », a conclu Janusz Wojciechowski.

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