Bataille juridique autour du statut de l’huile de palme

Le bras de fer continue entre les ONG françaises et Total à propos du statut fiscal de l’huile de palme utilisée dans les agrocarburants.

Le sort de l’huile de palme en France fait l’objet d’un feuilleton à rebondissements.

L’idée initiale était d’interdire purement et simplement le recours à l’huile palme pour les agrocarburants, dans le cadre d’une nouvelle réglementation contraignante pour lutter contre la déforestation importée.

La France fait le choix de l'huile de palme malgré l'interdiction du Parlement européen

Alors que le Parlement européen a voté l’interdiction des importations d’huile de palme en 2021, la France a donné son feu vert à une bioraffinerie de Total, suscitant de violentes réactions.

 

Le premier document publié faisait état d’une ambition forte, qui passerait pas la contribution à une politique européenne de lutte contre la déforestation importée, incluant le sujet dans les accords commerciaux notamment.

Mais la stratégie est à l’arrêt. Motivée par des intérêts agricoles proprement français, puisque la France est le premier producteur de biodiesel à partir de colza, cette stratégie a été très mal perçue par le pétrolier Total, qui développait de son côté une unité de biocarburants à partir d’huile de palme à la Mède, dans le Sud.

Le Parlement bannit les biocarburants à l’huile de palme

Le Parlement européen a décidé d’éliminer l’huile de palme dans les carburants d’ici à 2021 et de plafonner les biocarburants issus des cultures vivrières au niveau de consommation de 2017.

Les députés ont ensuite tenté de retirer  l’huile de palme de la liste des agrocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal. Mais sans succès, puisque le Conseil constitutionnel, saisi par Total, a annulé par deux fois la proposition.

La taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (Tirib) a néanmoins évolué. Elle exclut désormais les produits de type gazole et essence produits à partir d’huile de palme.

Mais dans une pirouette inattendue, la direction générale des douanes a réintégré les PFAD, Palm Fatty Acid Distillate ou distillats d’acide gras de palme, à la liste des agrocarburants bénéficiant de l’exonération fiscale, ce qui épargne ainsi une partie de la production de l’usine de la Mède, qui produit des biocarburants dits avancés, ou fabriquée à partir de ces coproduits de l’huile de palme.

« Les parlementaires ont été clairs. Ils ont voté la fin de la niche fiscale bénéficiant aux agrocarburants à base d’huile de palme, ce qui inclut bien évidemment les PFAD » estime Jérôme Frignet de Greenpeace.

Les ONG, qui ont rencontré la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne le 21 janvier, ont déposé un référé auprès du Conseil d’État contestant cette application des textes .

Selon Laura Buffet, de l’ONG Transport et Environnement, l’« Union européenne a récemment décidé d’arrêter le soutien à l‘huile de palme dans les carburants, à cause de la déforestation. ‘PFAD’ est clairement synonyme d’huile de palme et c’est pourquoi la France ne doit pas soutenir son utilisation dans les carburants ».

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