Le Conseil supérieur de la santé belge a approuvé une proposition de la Commission européenne visant à assouplir les règles relatives aux nouvelles techniques génomiques, mettant en avant leur potentiel pour accroître la durabilité de l’agriculture dans un rapport publié le 21 mars. Une position qui diffère de celle adoptée par l’autorité française, l’Anses.
Le Conseil supérieur de la santé, un organe d’avis scientifique du Service Public Fédéral Santé publique, a conclu que les nouvelles techniques génomiques (NTG) permettant des modifications ciblées et rapides au génome des plantes, pourrait contribuer à une « production agricole durable et respectueuse du climat », ce qui se traduirait par des rendements plus élevés.
Les conclusions de l’organe belge sont beaucoup plus favorables que celles de l’autorité française de sécurité alimentaire, qui s’était opposée en début d’année à la proposition de l’UE visant à assouplir la règlementation sur les cultures génétiquement modifiées.
Le rapport de l’agence souligne que ces techniques de modification génétique sont conformes aux ambitions environnementales de l’UE, notamment la réduction de 50 % de l’usage des pesticides d’ici à 2030, en augmentant la résistance des plantes aux parasites et aux maladies.
« Malgré l’importance de l’objectif, le rapport offre peu de solutions alternatives efficaces pour une protection durable des cultures », peut-on lire dans le document. « Après tout, les agriculteurs (et la société) ont besoin de rendements économiques suffisants. »
L’agence a également soutenu la proposition de la Commission de classer les plantes résultant de nouvelles techniques génomiques en deux catégories distinctes dans son projet de législation.
Selon les nouvelles règles, les plantes qui ne se distinguent pas de celles obtenues par sélection conventionnelle (NTG1) seraient exemptées des règles strictes applicables aux organismes génétiquement modifiés (OGM), tandis que celles qui présentent des « modifications plus complexes » (NTG 2) resteraient soumises à ces exigences.
L’agence ajoute que les plantes issues des NTG 1 ne devraient pas être soumises à des règlementations supplémentaires concernant l’étiquetage et la traçabilité, à l’exception des semences, comme le suggère la Commission.
D’après le rapport, si les plantes NTG subissent des modifications génétiques, elles sont « très différentes » des OGM traditionnels, car elles ne sont pas transgéniques, c’est-à-dire qu’elles ne contiennent pas de gènes provenant d’autres espèces végétales.
Par conséquent, le texte conclut que « les dangers des plantes NTG 1 » sont « similaires » à ceux des plantes sélectionnées de manière conventionnelle.
Différend scientifique
L’agence belge adopte une position beaucoup plus favorable que celle de l’Anses, l’autorité française chargée de la sécurité alimentaire, dont l’évaluation critique de la proposition de législation sur les NTG a suscité la controverse.
Le journal français Le Monde a rapporté que le gouvernement avait retenu la publication de l’étude, publiée le 6 mars, mais datée du 22 janvier, afin d’éviter d’influencer les négociations européennes sur les nouvelles règles régissant les NTG.
Le rapport de l’Anses remet en question la proposition de l’UE d’assouplir la règlementation sur les cultures génétiquement modifiées, en citant les « risques éventuels » associés à ces techniques.
Par exemple, une « modification inattendue de la composition de la plante » pourrait entraîner des « problèmes nutritionnels, allergènes ou de toxicité. »
Contrairement aux conclusions de l’agence belge, l’Anses a fait valoir que les risques liés aux NTG sont similaires à ceux identifiés pour les plantes OGM.
L’agence française avait déjà publié en décembre un avis sur le règlement relatif aux NTG, affirmant que les critères de la Commission pour classer les NTG en deux catégories manquaient de fondement scientifique — une observation également partagée par l’agence belge.
Selon David Spencer, docteur en biologie végétale et communicateur scientifique, même si les deux agences jugent arbitraire la classification suggérée par la Commission, elles aboutissent à des conclusions différentes.
« Pour les Belges, les possibilités l’emportent clairement sur les éventuels inconvénients [des NTG] », a expliqué M. Spencer. « Il s’agit d’une forme plus progressiste d’envisager une nouvelle loi. »
En attendant, l’Anses « nie le fait que les méthodes de sélection traditionnelles présentent également des inconvénients et des effets secondaires ».
« Par exemple, la mutagénèse aléatoire entraîne des mutations imprévues », a ajouté M. Spencer.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]