Bien-être animal : des eurodéputés viennent d’adopter un rapport controversé

Améliorer le bien-être animal partirait de la reconnaissance des efforts des éleveurs, selon l'auteur du rapport, l'eurodéputé Jérémy Decerle (Renew). [Parlement Européen]

La commission de l’Agriculture et du Développement rural (AGRI) au Parlement européen a adopté, ce mardi (26 octobre), un rapport appelant à une révision des règles européennes en termes de bien-être animal. Si le rapporteur se réjouit d’un texte qui reconnaît les « bonnes pratiques » déjà existantes, les défenseurs des animaux déplorent un « retour en arrière ».

Le projet de résolution, adopté mardi avec 36 voix (5 contre, 7 abstentions), reconnaît que la législation européenne relative au bien-être des animaux d’élevage nécessite une mise à jour. Le cadre actuel serait « en partie obsolète » et « pas en phase avec les avancées scientifiques et les progrès techniques dans les pratiques d’élevage en cours à ce jour », selon le rapport rédigé par l’eurodéputé français Jérémy Decerle (Renew Europe).

Fort de ce constat, les membres de la commission AGRI appellent donc la Commission européenne à mettre à jour les règles existantes en tenant compte des avancées scientifiques et en œuvrant vers une harmonisation du cadre législatif au niveau européen.

Toutefois, ce n’est pas un durcissement des règles qu’exige le rapport : le but de toute mise à jour devrait être de rendre le cadre réglementaire plus clair, avec une meilleure lisibilité des objectifs et indicateurs, selon le texte.

Reconnaître les efforts des éleveurs

« La législation européenne devient de plus en plus complexe, à tel point qu’il est parfois difficile même pour les experts d’avoir la même interprétation », avait soutenu Christine Lambert, présidente du syndicat agricole français FNSEA, lors d’une audition publique au Parlement européen relatif au bien-être animal fin septembre. « Inutile de dire que c’est donc difficile aussi pour les éleveurs de la mettre en œuvre de manière efficace. »

La volonté du rapport serait ainsi de « créer une base uniforme » de règles au niveau européen car « si une règle n’est pas respectée par tout le monde aujourd’hui, ce n’est pas en durcissant encore le cadre qu’on va réussir » à améliorer le bien-être des animaux, selon M. Decerle.

Le travail serait en outre parti du souhait de « commencer par la reconnaissance du travail des éleveurs », explique le rapporteur à EURACTIV. « Reconnaissons les progrès, nous en encouragerons d’autres », avait-il également soutenu lors de l’audition en septembre.

Chose faite par le rapport qui, au premier paragraphe, « reconnaît les progrès accomplis par les éleveurs sur leurs élevages en matière de bien-être animal, leur dynamique et leur inscription dans une démarche de progrès et dans une réflexion prospective ».

Si le rapport appelle à des avancées, notamment une approche espèce par espèce aux questions du bien-être animal, il souligne aussi que « tout changement devra être envisagé en tenant compte du temps nécessaire aux éleveurs pour le mettre en œuvre ». Il demande également que l’engagement des éleveurs soit soutenu financièrement, rappelant que « le bien-être animal doit être associé à une approche économique pour réussir dans le temps ».

Annonçant le succès du vote sur le rapport sur Twitter mardi, M. Decerle a estimé que « les sensibilités politiques raisonnables se sont entendues pour reconnaître les bonnes pratiques et poursuivre les progrès aux côtés des agriculteurs ».

Un rapport en contradiction avec les objectifs européens, selon CIWF

Un avis qui n’est cependant pas partagé par tout le monde. « Le titre de ce rapport pourrait aussi bien être changé en « Ode aux agriculteurs » », a réagi Olga Kikou, cheffe du bureau européen de l’ONG pour un élevage durable Compassion in World Farming (CIWF), à l’adoption du rapport. Celui-ci mettrait « l’accent de manière disproportionnée sur les intérêts des agriculteurs tout en faisant abstraction de la souffrance animale qui se déroule derrière les portes closes des fermes industrielles ».

« Ce rapport ne fait que défendre une position de repli », estime aussi Agathe Gignoux, responsable des Affaires publiques et juridiques chez CIWF France, interrogée par EURACTIV. Faute de précisions et de recommandations « sérieuses », le texte adopté par la commission AGRI révèlerait d’un « retour en arrière » qui chercherait davantage à éviter de nouvelles règles que d’impulser une évolution nécessaire pour aller de l’avant.

Les défenseurs du bien-être animal regrettent notamment des propositions de mesures qui seraient en contradiction avec la stratégie « de la ferme à la fourchette » (Farm to Fork), adoptée au Parlement européen le 20 octobre dernier.

La stratégie alimentaire phare de l’UE soulignerait « la nécessité de réduire la consommation de viande dans l’intérêt de la santé humaine, environnementale et animale », selon CIWF. « Les citoyens veulent une réforme fondamentale du système d’alimentation », avait aussi soutenu sa cheffe Olga Kikou lors d’une audition publique au Parlement européen relatif au bien-être animal fin septembre.

Toutefois, dans le rapport adopté cette semaine, « les actions visant à réduire le nombre d’animaux d’élevage sont considérées comme contre-productives en termes de durabilité environnementale et préjudiciables aux objectifs environnementaux européens », note l’ONG dans un communiqué publié ce 26 octobre.

Alors que le rapport doit désormais passer en séance plénière du Parlement européen, où le vote final est attendu au mois de décembre, « nous espérons encore de voir des modifications », déclare Agathe Gignoux.

Le texte, qui avait fait l’objet de dizaines de propositions d’amendements depuis sa publication en juin dernier, a notamment été rejeté par les Verts au sein de la commission AGRI. Les débats devront donc continuer dans les semaines qui viennent : affaire à suivre.

Transport d'animaux : des règles européennes insuffisantes pour garantir le bien-être animal

La plupart des bétaillères maritimes agréées par l’UE n’ont pas été conçu pour le transport d’animaux, selon un rapport publié par des ONG jeudi (17 juin), un jour après la publication d’un rapport sur les infractions pendant les transports d’animaux vivants par le Parlement.

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