Bien-être animal : vers un renforcement des règles européennes pour le transport d’animaux vivants

Dans ses conclusions, la commission d'enquête fait état de nombreuses violations des règles européennes sur la protection des animaux vivants pendant le transport. [SOMRERK WITTHAYANANT/Shutterstock]

Après 18 mois de travaux, la commission d’enquête du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport a adopté ses conclusions ce jeudi (2 décembre). Les députés appellent l’Union européenne à renforcer ses règles pour lutter contre la souffrance animale.

Créée en juin 2020 pour examiner les violations présumées des règles de l’UE relatives à la protection des animaux pendant le transport, la commission a conclu que les dispositions de l’UE dans ce domaine n’étaient « pas toujours respectées par les États membres et ne prenaient pas pleinement en compte les différents besoins des animaux en matière de transport », selon un communiqué publié ce jeudi (2 décembre).

Les violations notées par les eurodéputés incluent notamment l’insuffisance de la hauteur libre, le manque d’eau et de nourriture, le transport d’animaux inaptes au transport, la surpopulation, l’utilisation de véhicules inappropriés, le transport sous des températures extrêmes et des durées de voyage prolongées.

Somme toute, les règles de l’UE sur le transport des animaux seraient « dépassées, peu cohérentes et mal appliquées », selon la commission.

Pour répondre à ces lacunes, la commission a dressé une liste de recommandations, invitant l’Union européenne à « renforcer ses efforts pour respecter le bien-être animal durant le transport ».

Les membres de la commission plaident ainsi « pour une transition vers un système efficace et éthique » qui favoriserait le transport de carcasses et de viandes plutôt que d’animaux vivants destinés à l’abattage.

Autre demande, l’installation de caméras de surveillance dans les véhicules de transport afin de mieux contrôler les opérations de chargement et de déchargement, ainsi que des plans de transport qui autorisent les déplacements uniquement pour des températures comprises entre 5 et 30 degrés.

Enfin, les députés exigent la mise en place de limites de durée de transport et un « coup de frein » sur les exportations d’animaux vivants à destination de pays tiers.

Après leur adoption au sein de la commission, le rapport et les recommandations doivent désormais passer devant l’ensemble des eurodéputés, lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg en janvier prochain.

Il sera ensuite à la Commission européenne de faire des propositions législatives, chose qu’elle s’est engagée à faire au plus tard en 2023.

« Les paroles, c’est bien, les actions, c’est mieux »

« Le bien-être animal pendant le transport est dans l’intérêt commun des agriculteurs, des consommateurs et de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement », a déclaré l’eurodéputé roumain Daniel Buda (PPE), co-rapporteur du rapport de la commission, après le vote de jeudi. Toutefois, les décisions prises au Parlement européen devraient également « prendre en compte les réalités qui nous entourent ».

« Le transport des animaux vivants représente une branche importante de l’économie de l’UE et il est essentiel pour la survie financière de nos agriculteurs », selon M. Buda qui estime ainsi que « le transport des animaux vivants tant au sein de l’Union que dans les pays tiers doit se poursuivre, mais en respectant la législation et en améliorant les normes en matière de bien-être durant le transport. »

Avis que ne partage pas Caroline Roose, eurodéputée française (Verts/ALE) et membre de la commission d’enquête. Dans les travaux de la commission, « nous avons tous constaté les infractions aux règles, la souffrance animale », a-t-elle expliqué à EURACTIV France. « Mais lorsqu’il s’agit de prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux souffrances des animaux, trop de députés font encore primer les intérêts de l’agro-industrie sur le bien-être des animaux. »

L’eurodéputée déplore notamment que la commission n’ait pas adopté la limitation de la durée maximale des transports d’animaux à huit heures, demande phare du groupe des Verts. Autre « ligne rouge » franchie, l’absence de mesures pour arrêter l’exportation d’animaux dans des pays tiers.

« Les belles paroles, c’est bien, mais les actions, c’est mieux », regrette Mme Roose, qui déclare vouloir continuer à se battre pour voir améliorées les recommandations qui seront soumises au vote de la plénière en janvier 2022.

Transport d'animaux : des règles européennes insuffisantes pour garantir le bien-être animal

La plupart des bétaillères maritimes agréées par l’UE n’ont pas été conçu pour le transport d’animaux, selon un rapport publié par des ONG jeudi (17 juin), un jour après la publication d’un rapport sur les infractions pendant les transports d’animaux vivants par le Parlement.

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