Brexit : quelles répercussions sur les indications géographiques protégées ?

L’indication géographique protégée (IGP/IG) a été élaborée pour protéger les dénominations des produits afin de promouvoir leurs caractéristiques uniques liées à leur origine géographie et au savoir-faire-traditionnel. [SHUTTERSTOCK]

Cet article fait partie de l'édition spéciale L’avenir du secteur agroalimentaire à la suite du Brexit.

De l’agneau gallois au whisky écossais, sans oublier le « Stilton cheese », les indications géographiques (IGP/IG) britanniques ne devraient pas être trop bousculées à la suite du Brexit, bien que la vigilance soit de mise.

L’indication géographique protégée (IGP/IG) a été élaborée pour protéger les dénominations des produits afin de promouvoir leurs caractéristiques uniques liées à leur origine géographie et au savoir-faire traditionnel.

En bref, c’est grâce aux IGP si la viande séchée produite aux environs de Parme peut officiellement s’appeler « Prosciutto di Parma ».

C’est également la raison pour laquelle nous ne pouvons faire du champagne qu’avec les raisins de la région française homonyme.

Les citoyens européens peuvent retrouver ces produits dans les étalages des supermarchés et ceux-ci sont assortis d’étiquettes spéciales : l’appellation d’origine protégée (AOP), l’indication géographique protégée (IGP/IG).

Les noms de ces denrées figurent également au sein du système européen des droits de propriété intellectuelle, ce qui les protège légalement contre toute imitation ou utilisation abusive.

Une étude récente de la Commission européenne, qui a recueilli les données économiques de chacun des 3 207 produits protégés par une IGP/IG dans l’UE, a révélé que ces appellations représentaient une valeur de vente de 74,76 milliards d’euros.

Quelque 65 denrées alimentaires britanniques sont enregistrées comme IG, notamment l’agneau gallois, le « Stilton cheese », le whisky écossais, les « Jersey Royal potatoes » et le « Traditionally Farmed Gloucestershire Old Spots Pork ».

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Les répercussions à la suite du Brexit

Toutes les indications géographiques de l’UE déjà enregistrées dans l’UE au 31 décembre 2020 restent protégées au Royaume-Uni en vertu de l’article 54, paragraphe 2, de l’accord de retrait.

« Tous les noms de produits qui étaient protégés dans le cadre du régime européen avant la fin de la période de transition resteront protégés dans tout le Royaume-Uni », a indiqué une source du ministère britannique de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) à Euractiv.

Les producteurs britanniques ont accès au système d’IG de l’UE et peuvent demander une protection comme tout autre producteur de pays tiers.

Toutefois, les nouvelles IG inscrites au registre de l’UE après le 1er janvier 2021 ne sont protégées que sur le territoire de l’UE.

Pour obtenir une protection au Royaume-Uni en tant qu’indication géographique, les producteurs de l’UE concernés devront demander l’enregistrement du nom correspondant auprès des autorités britanniques dans le cadre du régime britannique des IG.

« Le seul revers de la médaille, c’est que les demandeurs d’IG de l’UE concernant des produits britanniques devront d’abord enregistrer leurs produits pour une IG britannique afin d’avoir accès au système d’IG de l’UE », a déclaré Iona Silverman, experte en propriété intellectuelle chez Freeths.

Selon elle, si les règles restent en l’état, les changements ne seront pas massifs, mais seulement de petites modifications de procédure.

« Les nouveaux régimes britanniques d’indications géographiques nous permettent de continuer à reconnaître et à protéger les produits et recettes traditionnelles à travers le Royaume-Uni », a renchéri le représentant du DEFRA.

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Qu’en est-il de l’Irlande du Nord ?

La situation est légèrement différente en Irlande du Nord, où le droit de l’UE relatif aux indications géographiques s’applique en raison du protocole sur l’Irlande du Nord.

Cela signifie que la protection des indications géographiques de l’UE enregistrées après la fin de la période de transition s’étendra également à l’Irlande du Nord. Il en va de même pour la protection des indications géographiques conformément aux accords internationaux de l’UE.

Cette exception s’explique par le fait que certains produits IG, comme le whisky, sont fabriqués à la fois en Irlande du Nord et en Irlande.

« Il est difficile d’évaluer d’autres scénarios à ce stade, mais si des règles différentes commencent à être négociées et qu’il y a une divergence, cela provoquera un peu d’irrégularité », a soutenu Mme Silverman.

« L’Irlande du Nord fait partie du Royaume-Uni : si nous creusons un fossé entre le Royaume-Uni et les règles européennes en matière d’IG, nous risquons de creuser ce même fossé entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni. »

Contactée par Euractiv, une source européenne proche du dossier a répondu que « l’UE n’avait pas connaissance de problèmes liés à la mise en œuvre du protocole nord-irlandais sur le plan des indications géographiques ».

Cependant, les IG sont toujours un point sensible dans les négociations, à l’instar des contrôles douaniers et de la facilitation du commerce.

« Les IG sont un sujet crucial dans les négociations commerciales. Il semblerait qu’il y ait eu quelques désaccords sur l’interprétation exacte de l’accord de retrait à cet égard », a fait remarquer Mme Silverman.

« Ce n’est pas un obstacle majeur mais une question sur la table. Je crois savoir que le Royaume-Uni cherche à négocier des règles plus souples. Il est clair que tant le gouvernement britannique que l’UE chercheront à maximiser leurs gains respectifs », a-t-elle conclu.

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