Bruxelles promet la transparence sur l’évaluation des pesticides

chem [Shutterstock]

Suite au tollé engendré par le renouvellement de l’autorisation du glyphosate, la Commission européenne s’est engagée à garantir la transparence des études menées par l’industrie sur les substances chimiques. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.

Après une haletante saga politico-scientifique, la Commission européenne a décidé, en novembre 2017, de renouveler l’autorisation du glyphosate, herbicide le plus vendu au monde, pour une durée de cinq ans.

L’affaire n’est pourtant pas close: échaudé par les révélations des Monsanto Papers, le Parlement européen a mis en place, en février, une commission spéciale d’enquête sur les procédures d’autorisation des pesticides. Le glyphosate a par ailleurs fait l’objet d’une initiative citoyenne européenne (ICE), demandant (sans succès) à la Commission d’interdire ce pesticide et de revoir le processus d’autorisation.

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«Accès automatique et immédiat» aux données

La demande semble avoir été en partie entendue: mercredi 11 avril, Bruxelles a annoncé «une proposition dont l’objet est d’améliorer la transparence des études scientifiques dans le domaine de la sécurité alimentaire». Les citoyens auront un «accès automatique et immédiat» à toutes les données de sécurité soumises par l’industrie, et pas seulement aux résumés comme tel était alors le cas.

Outre les pesticides, sont concernés les organismes génétiquement modifiés (OGM), les additifs pour l’alimentation animale, les arômes de fumée (vapotage), les matériaux en contact avec des denrées alimentaires, les additifs, enzymes et arômes alimentaires, ainsi que les nouveaux aliments.

Possibilité d’analyser les résultats

Les études seront publiées «de manière proactive et automatique à un stade précoce du processus», «avec la possibilité d’effectuer des recherches concernant ces études, de les télécharger et de les imprimer», ajoute la Commission.

Lors de la procédure de renouvellement du glyphosate, les autorités européennes et les producteurs de glyphosate n’avaient consenti qu’à une transparence très limitée, avec possibilité de consulter les données dans des salles fermées, sous format papier –ce qui limitait fortement les possibilités d’analyse approfondie.

Une confidentialité sous la coupe de l’EFSA

Certaines données, jugées «confidentielles» par l’entreprise requérante en raison d’un préjudice à ses intérêts commerciaux, ne seront toutefois pas divulguées. Pour cela, ces demandes devront être motivées par l’entreprise, et pourront être acceptées ou non par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

La Commission propose aussi que l’EFSA puisse requérir la conduite d’études complémentaires, financées sur le budget de l’Union européenne, «selon un scénario au cas par cas à des fins de vérifications liées à des circonstances exceptionnelles, par exemple lorsqu’une substance suscite de nombreuses controverses». Les États membres seront par ailleurs représentés au conseil d’administration de l’EFSA.

Des eurodéputés saisissent la justice pour réformer l’EFSA

Des eurodéputés Verts ont saisi la justice européenne pour obtenir l’accès aux études utilisés par l’EFSA pour évaluer le glyphosate. Les élus espèrent faire changer les règles de l’agence pour renforcer la transparence des évaluations.

L’ICE suivie a minima, selon Greenpeace

Pour Greenpeace, la proposition de Bruxelles ne constitue toutefois qu’une faible avancée, et ne satisfait que très peu aux demandes formulées lors de l’ICE –qui souhaitait notamment que les études soumises lors de l’approbation soient commandées par les autorités publiques, et non plus menées par l’industrie.

«La publication des résultats des études soumises dans le cadre des autorisations de mise sur le marché est un strict minimum […]. Les producteurs de pesticides ne devraient pas contrôler les études de leurs propres produits. Ceci devrait être le travail de l’UE –pas seulement dans les cas controversés-, et ne devrait pas être financé par les citoyens, mais pas les compagnies qui veulent faire approuver leurs produits», juge Mark Breddy, porte-parole de Greenpeace Europe.

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