Plus d’objectifs et moins de fonds pour la nouvelle PAC

La proposition de la Commission européenne pour le prochain cadre financier pluriannuel comprend une réduction de 5 % des dépenses liées à l’agriculture, soit 20 millions de moins pour les agriculteurs européens. [shutterstock/Rena Schild]

La PAC devrait bénéficier de moins de fonds après 2021. Pourtant, elle a de plus en plus d’objectifs. Comment faire plus avec moins ? Un article d’Euractiv Allemagne.

À l’heure actuelle, la Politique agricole commune (PAC) représente plus du tiers des dépenses de l’UE. Durant la période 2014-2020, 400 milliards d’euros auront été dédiés aux aides aux agriculteurs et au développement rural.

Face à des événements comme le Brexit et à de nouvelles obligations comme le renforcement de la défense et de la gestion des frontières, le budget agricole pour la prochaine période est soumis à des pressions croissantes.

La proposition de la Commission européenne pour le prochain cadre financier pluriannuel comprend une réduction de 5 % des dépenses liées à l’agriculture, soit 20 millions de moins pour les agriculteurs européens.

Dans le même temps, les objectifs de la PAC se sont multipliés. Ils incluent à présent un soutien au revenu, à la concurrence, une meilleure redistribution des pouvoir le long de la chaine alimentaire, la lutte contre le changement climatique, un soutien à la durabilité et à la biodiversité, des aides pour les jeunes agriculteurs, la création d’emplois et une hausse de la qualité des produits alimentaires.

Comment cela sera-t-il possible ? La Commission mise sur davantage de flexibilité. Les États membres devraient ainsi gagner en liberté dans l’utilisation des fonds qui leur sont alloués, afin de préparer des programmes « sur mesure ».

Des avantages devraient être donnés aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux jeunes agriculteurs. Les paiements directs seront en outre davantage liés à des méthodes de production plus respectueuses de l’environnement. Il s’agira également de rendre les nouvelles technologies plus accessibles.

Critiques

La Cour des comptes européenne (CCE) a récemment exprimé un certain nombre de critiques sur l’approche de la Commission pour la réforme de la PAC.

Les auditeurs estiment que les propositions ne contiennent pas de règles suffisamment claires ou mesurables, ou de mécanisme suffisamment fiable pour assurer la bonne application de la nouvelle PAC. Ils doutent donc de son efficacité.

En Allemagne, l’approche de la Commission a aussi ses détracteurs. Le groupe de travail allemand pour l’agriculture rurale (AbL) regrette par exemple l’intention de l’exécutif de supprimer le deuxième pilier, le financement pour les zones rurales.

« Cela fragilise justement les zones d’action qui se concentrent sur des objectifs spécifiques, comme la protection de l’environnement, de la nature et des animaux », explique Ulrich Jasper, directeur de l’Abl.

Joachim Rukwied, président de l’Association des agriculteurs allemands (DBV), s’inquiète des « coupes douloureuses » prévues par la Commission. « La réduction du budget de l’agriculture frappera les agriculteurs de plein fouet et entraînera un affaiblissement des zones rurales partout en Europe », assure-t-il. « Ces coupes limiteront la portée des services additionnels à la société, comme la protection du climat et de l’environnement. »

Autres propositions

Certaines parties prenantes ont donc émis leurs propres propositions pour améliorer la réforme. BÖWL, la fédération pour une industrie agroalimentaire écologique, voudrait ainsi voir les conditions de financement renforcées.

« Il doit y avoir une politique claire de récompense aux agriculteurs qui prennent des mesures efficaces pour la protection de la nature et du climat. Au moins 70 % des paiements prévus devraient servir à ça. Seuls les investissements ciblés dans les services d’intérêt général rendus par l’agriculture permettront de garantir que les fonds ne finissent pas dans les poches des propriétaires terriens, mais des agriculteurs actifs », estime Peter Röhrig, directeur de BÖWL.

Une proposition que rejette catégoriquement la DBV, qui suggère plutôt de donner la priorité aux investissements futurs. « Les mesures visant à soutenir la compétitivité durable devraient être financées par le budget pour l’agriculture, en particulier afin de stimuler l’investissement, la diversification, l’innovation, l’éducation et la consultation », selon l’association.

Entre-temps, l’Union pour la conservation de la nature et de la biodiversité (NABU) a souligné que l’UE s’était engagée à atteindre les objectifs des Nations unies en matière de développement durable (SDG).

« Cela signifie simplement que l’agriculture ne peut plus causer de dommages à la biodiversité et au climat – et que les entreprises qui opèrent de manière durable doivent être favorisées », a déclaré la NABU.

L’organisation juge donc que la PAC actuelle devrait être remplacée par une « nouvelle politique alimentaire et d’aménagement du territoire ». Il s’agirait, entre autres, de mettre en place une production alimentaire durable, de récompenser les efforts concrets de conservation de la nature et d’impliquer davantage les acteurs concernés.

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En lien avec le prochain budget de l’UE

Pour rendre la PAC plus efficace, ce ne sont pas les idées qui manquent, mais les acteurs principaux ont des priorités divergentes, ce qui laisse avant tout de nombreux points à mettre au clair.

Reste à savoir sur quels critères seront alloués les fonds de la PAC, qui en seront les primo-bénéficiaires, dans quelles conditions le financement aura lieu, et si la charge administrative sera gérable pour les exploitants.

L’une des principales difficultés est corrélée au débat sur le prochain budget général de l’UE. La discussion entre les institutions européennes, le Parlement et les États membres sur le montant final à prévoir et les secteurs à prioriser s’intensifie.

Personne ne sait si les acteurs parviendront à se mettre d’accord avant les élections européennes de mai 2019. Et il sera difficile de répartir les fonds avant même d’avoir convenu de l’importance finale du budget de la prochaine PAC.

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