Changement climatique : l’Assemblée nationale examine la réforme de l’assurance récolte sur fond de divisions

Malgré des mesures de prévention, de nombreux agriculteurs auront été impuissants face à la violence des aléas climatiques en 2021 (ici, des bougies mises en place pour protéger des vignobles contre le gel, en avril dernier). [CHRISTOPHE PETIT TESSON/epa]

Après une année 2021 difficile pour le monde agricole, frappé de plein fouet par les aléas climatiques, l’Assemblée nationale se penche ce mercredi (12 janvier) sur un projet de loi qui doit réformer la gestion des risques climatiques en agriculture – mais qui est loin de faire l’unanimité.

Gel « historique » en avril, inondations en juillet, incendies en août… l’année écoulée aura été marquée par des extrêmes météorologiques en chaîne. Signes d’un réchauffement climatique aux conséquences de plus en plus imprévisibles et dévastatrices, ces évènements auront aussi démontré l’insuffisance du système de protection des agriculteurs actuel face aux aléas climatiques.

De nombreux agriculteurs ne sont ainsi pas assurés contre les évènements météorologiques extrêmes, en raison notamment de cotisations jugés inabordables par beaucoup d’entre eux.

Raison pour laquelle le président français Emmanuel Macron avait annoncé, en septembre dernier, la réforme de l’assurance récolte française. Promesse suivie, le 1er décembre, par la présentation d’un projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture par les ministres de l’Agriculture, Julien Denormandie, et de l’Économie, Bruno Le Maire.

Le projet de loi doit être examiné par l’Assemblée nationale ce mercredi (12 janvier).

Selon les ministres, le texte doit « mettre fin à un modèle actuel qui ne protège pas suffisamment les agriculteurs […] face à la récurrence et la violence des aléas liés au changement climatique ». A la place, ce projet de loi viserait à introduire un nouveau système « plus juste, plus accessible et plus efficace » et qui doit couvrir « tous » les agriculteurs face aux aléas climatiques.

Dans un rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée (qui s’est penché sur le texte la semaine dernière), le député Frédéric Descrozaille (LREM) loue une réforme « ambitieuse » qui serait « engagée pour rendre possible l’adaptation de notre agriculture » au réchauffement climatique.

Face à un système de gestion des risques climatiques « à bout de souffle » – marqué par une diffusion « insuffisante » du système assurantiel en France et une couverture par le régime des calamités agricoles « trop limitée » – le nouveau régime viserait une répartition « équilibrée » de la prise en charge des risques entre agriculteurs, assurances et l’État.

Concrètement, la réforme, fondée sur une logique de trois étages, prévoit la prise en charge des pertes liés aux aléas dits « courants » par les agriculteurs. Ces derniers devront également souscrire à des assurances privées, subventionnées par l’État, pour se voir indemniser en cas d’aléas « significatifs ». Les aléas « exceptionnels » seront quant à eux pris en charge par l’État pour les agriculteurs assurés comme non-assurés.

A terme, le projet de loi viserait « l’universalité » de la couverture des risques « pour l’ensemble des agriculteurs ».

Les agriculteurs divisés sur le projet de réforme 

La réforme promise ne fait toutefois pas l’unanimité au sein même du monde agricole.

Dans une tribune publiée la veille du débat à l’Assemblée, la Confédération paysanne et 13 autres syndicats et associations – dont la Fédération nationale de l’Agriculture Biologique, l’Union nationale de l’Apiculture Française et Greenpeace France – fustigent une réforme « injuste ».

En remplaçant le dispositif des calamités agricoles par une assurance privée, le gouvernement exclurait de nombreux agriculteurs du dispositif pour faute de moyens, critiquent les signataires de la tribune. D’autres productions, comme l’apiculture, ne seraient par ailleurs pas assurables tout court, affirment-ils.

Le budget prévu pour la réforme ne tiendrait en outre pas compte des impacts, « pourtant prévisibles », du changement climatique dans les années à venir, rendant le projet « obsolète » avant même sa mise en place. Les signataires de la tribune appellent ainsi le gouvernement à « renoncer à son projet de loi sur l’assurance récolte ».

Le projet de réforme est en revanche salué par les membres du Conseil de l’agriculture française (CAF, dont fait partie le premier syndicat agricole français, la FNSEA). Dans un communiqué de décembre dernier, ceux-ci approuvent l’« articulation claire et lisible entre un régime de solidarité nationale, un régime assurantiel permettant une couverture adaptée selon les productions et une responsabilité personnelle de chaque agriculteur ».

Somme tout, la réforme envisagée permettra, selon eux, « d’accompagner les transitions nécessaires » face au changement climatique.

Les membres du CAF appellent ainsi à un parcours parlementaire rapide du projet de loi en vue d’une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2023. Affaire à suivre.

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